Conseil municipal Octobre 2024

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-quatre octobre à dix-huit heures quarante- cinq, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni, salle de la Mairie à Lapeyrouse, sous la présidence de Madame Sabine MICHEL, Maire.

Présents : Robert Jambrun, Olivier Perrin, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Joël Perrin, , Sylvain POUVARET, Coralie Tourret, , Julien LECLACHE, Angélique MEUNIER, Gilles CARTE, Marie-Noelle GOUSTILLE, Mathieu GUILLOT

Absents excusés : Lucie Guillot, Fanny Genez

 

Retour sur la saison 2024 des gérants du Snake

Chiffres provisoires : 78 000 € de chiffres d’affaires – en attente du résultat définitif (clôture au 30/11). Celui-ci permettra de prévoir si possibilité d’embauche d’un serveur pour les heures d’affluence

Bonne fréquentation dès que la météo l’a permis avec 2200 repas sur la saison qui a été effective du 10/07 au 25/08 (météo et cyanobactéries) soit environ 35 repas / jour + soirées concert qui ont bien fonctionné.

Réflexion sur les horaires pour 2025, sur la gestion des stocks et leur stockage ainsi que sur un besoin d’ombrage pour la terrasse (toiles tendues ?) – à réfléchir

Envoi du bilan fin année et échanges à prévoir en février pour être prêts pour la saison 2025. Le conseil souligne la belle dynamique insufflée sur cette première année.

 

1. Plan Local d’Urbanisme – Choix du cabinet DEL 2024-07-006

Résultats de l’appel d’offre : 2 candidatures envoyées à l’ensemble du conseil municipal

Réalités et Descoeur : total de 49 177.50 € HT

• élaboration du PLU : 31 577.50 € HT + Volet environnemental : 17 600 € HT
• 48 jours de travail estimés base – quid partie environnement ?

Campus Développement : total de 35 810 €

• 48 jours de travail estimés pour la mission de base + 14 jours écologue
• Suite aux rencontres des candidats, choix du cabinet Campus Développement car moins disant pour un niveau de service aussi qualitatif et plus de jours de terrain. Volonté d’avoir le même cabinet pour les 3 communes afin de mutualiser certaines réunions

Délibération à l’unanimité pour engagement avec Campus Développement

Demande de financements Etat 40 % (14 324 €) et Département 5000 € : Reste à charge d’environ 16 486 € mais besoin de se positionner rapidement car peu de visibilité sur la communauté de communes et projet Lithium doit apporter des emplois et donc des besoins en logement (bâti vacant et terrains nus)

Article à prévoir dans le bulletin pour expliquer les enjeux d’un PLU et sa construction

• Phase 1 : réunion de lancement avec les 3 conseils municipaux + secrétaires – le 18/11/2024 à 18h30

Travail avec les agriculteurs du territoire pour connaitre situation actuelle et projets de développement

Besoin pour les artisans ??

• Phase 2 : définition de son PADD – individualisé (ambitions stratégiques de chaque commune) avec 2 tables rondes (urbanisme / trame verte et bleue)
• 3 réunions publiques

 

2. Choix du prestataire pour entretien de la cuisine de la restauration scolaire DEL 2024-07-005

Deux devis ont été demandé auprès des 2 spécialistes du secteur pour 2 armoires froide, 1 four, 1 lave vaisselle, 1 fourneau)

Dechocentre : 365 € HT

Froid et Cuisine Pro : 384 € HT ( mais une cellule de refroidissement en +)

Délibération à unanimité sur Froid et Cuisines Pro

 

3. Véhicule des agents techniques, kangoo DEL 2024-07-008

Le kangoo ne passera pas au contrôle technique (problème de carrosserie) car moteur ok – fin de validité en Décembre 2024

Changement de véhicule à prévoir – demande au garage local Lapeyrouse Autos s’il peut nous trouver des occasions – petit budget car véhicule qui roule peu

 

4. Décision modificative

Décalage dans le budget au niveau des charges de personnel donc DM de 15 000 € entre 023 au 6411

Délibération à unanimité

 

5. Le Brugesa-Restaurant communal : loyers DEL 2024-07-003

Le loyer du logement est revalorisé en fonction du taux donnée par l’INSEE

Le loyer du restaurant est actuellement de 660 € – proposition de maintien à l’identique sinon 676.29 € avec l’augmentation

Délibération pour maintien à l’identique, appui au commerce local

b-Vitrine ventilée positive DEL 2024-07-004

Une des armoires est hors service suite aux orages du jeudi 17/10 : déclaration à l’assurance – en attente

Deux solutions ont été chiffrées par Froid et Cuisine Pro :

• Réparation : 1320 € HT – matériel ayant déjà 15 ans et beaucoup de déperdition au niveau thermique
• Nouveau matériel avec la même dimension, portes battantes pour limiter les entrées de chaleur : 1012 litres (1376*726*2025) : 2855 € HT pour Froid et Cuisine Pro
• Nouveau matériel Déchocentre : portes battantes – 1081 litres (1253*710*2003) pour un montant de 3337.64 € HT

Délibération à unanimité pour retenir offre Froid Cuisines Pro : moins onéreux pour un matériel comparable

 

6. Bulletin municipal : Tarifs des encarts publicitaires et articles DEL 2024-07-002

Demande de devis pour la conception – idem 2023 auprès de Novembre : 800 € TTC

• Souhaitons nous changer la couleur cette année ? Dates de relecture mi novembre (Julien – Sylvain ?)

Devis impression : 1431 € HT pour 450 exemplaires

Choix du montant des encarts publicitaires : 100 € pour un huitième de page / 150 € pour un quart de page / 300 € pour une demi-page

 

7. Reprise de la gestion de la restauration scolaire DEL 2024-07-009

Suite à l’assemblée générale de l’association des Parents d’Elèves, il a été évoqué les soucis de gestion de la cantine par l’association du point de vue humain (peu de personnes motivées pour réaliser la trésorerie) et financier. En effet, sur les deux dernières années, les comptes ne s’équilibrent pas malgré une subvention de 14 000 € de la part de la mairie. Les charges majeures sont le personnel (cantinière à 90 h / mois et 2 animateurs de la Clé des Champs le temps du repas pour la surveillance et le service) et les achats de matières premières. La mairie prend déjà à sa charge tous les frais d’électricité, matériel, chauffage …

Une réflexion est menée pour la reprise de la compétence cantine scolaire par la mairie afin d’assurer une continuité. Suite à un échange avec le centre de gestion, Marie-Chrisitine MAHE pourrait être reprise par la commune sans arrêt dans son contrat (pas de licenciement ni de rupture conventionnelle). Cependant, nécessité de vérifier l’impact sur la partie prévoyance. Contact à prendre avec le centre de gestion (9 ans à venir).

L’APE avait gardé une somme d’argent en cas de départ, échanges à engager être récupérée pour partie afin de faire face aux premières années et limiter le surcoût pour les familles puisqu’il faut que le budget s‘équilibre. Une autre solution est que l’association s’occupe encore jusqu’à la fin d’année de la cantine et que la subvention ne soit pas versée cette année : à étudier

Actuellement tarif à 2.90 € / repas + 0.30 € / mois pour la facturation sur 5255 repas à hausse à prévoir pour équilibrer à hauteur de 3.50 € ce qui permettrait une hausse de 2500 € pour combler le déficit.

Possibilité de mettre en place la tarification solidaire : subvention de 3 € pour chaque repas facturé moins 1 € (pour les plus faibles revenus – tarification selon le quotient familial) : environ 12 familles sur 2024/2025. Contact à prendre avec les services en charge de ce dispositif – est ce possible en milieu d’année scolaire ou non ?

Nécessité avant la reprise de compétence que tout soit engagé en terme de formation pour la cantinière (HCCP, égalim …) – à discuter avec LUCIE

Travail à prévoir en plus pour la secrétaire pour l’établissement des factures. Demande de sa part suite à échanges avec autres secrétaires sur l’utilisation d’un logiciel spécifique : PANDORE à devis fait par le SMADC avec installation et formation pour 352.50 € TTC + 30 € maintenance annuelle

Possibilité de mise en place au 1^er janvier 2025

 

8. Plan d’eau : Accord camping, avancement du projet de redynamisation extérieurea- Tranche 1 – début des travaux

Planning prévisionnel : lancement du chantier au 4/11 pour Monteil sur les plages principalement (1 semaine d’implantation et 3 semaines de travaux) pour permettre un semis de gazon prévu au 10 décembre pour l’entreprise Treyve Paysages (selon météo). Démolition et stockage des rondinos + enlevement des jeux qui ne pourront être réutilisés hormis passage d’un bureau de contrôle : vente particuliers ?

Travaux parking et cheminement suivront sur l’hiver et le printemps

Site fermé aux véhicules et préservation des espaces engazonnés – fermeture avec blocs par les entreprises et panneaux de présentation du chantier pour explication avec financeurs et montant des travaux

Echanges sur les jeux : tyrolienne en phase 2, idem que réflexion sur petit parking pêche côté sud et Nord

b- Demande de subventions au département pour le local MNS et autres

Possibilité d’accompagnement sur la valorisation des zones de baignade à hauteur de 40 % sur 400 000 € d’enveloppe avec 5 % de bonus si labellisation Tourisme et handicap : dossier rédigé en septembre

Commission en début d’année

Délibération sur conseil précédent – à faire

c- Demande de subventions auprès de la MAIF sur le projet de débusage DEL 2024-07-010

Appui de la MAIF sur des projets environnementaux – Nature 2050

Déjà eu des dossiers de renaturation et continuité écologique donc recherche de financement au cas où le Contrat Territorial ne pourrait donner suite dans les conditions prévues initialement

Délibération à unanimité pour demande de financement

d- Echanges avec le camping pour changement d’entrée

Le projet tel qu’il a été pensé pour avoir un site piéton et sans véhicules à proximité du site, oblige à supprimer la voie goudronnée venant du rond-point de Lapeyrouse. Les véhicules auront accès au site par la route de la Cabignole et seront stationnés sur un parking dédié. Cette structuration ne permet plus au camping d’avoir accès par cette entrée et des échanges ont été engagés pour orienter leur voie d’accès via les Partiers.

Solutions retenues :

Bail emphytéotique, il est convenu que la mairie porte les investissements pour clôturer le site long du cheminement (continuité avec ce qui est prévu à proximité de l’aire de jeux soit de la Ganivelle 1 m de haut + plantation haies).  Les gérants auront à leur charge l’installation de la barrière électrique et les réseaux sous-jacents, ainsi que la mise en place d’une clôture le long de la départementale pour clore leur parking.

L’entretien intérieur de la zone sera à la charge des exploitants (tonte de la bande enherbée le long du pré). Il est demandé à la commune en amont de la signature, de faire tailler les arbres (3 chênes proches du champ).

La commune ne gère pas la destruction des terres pleins ; un constat d’huissier pourra être fait à la signature pour prise en compte de l’état des goudrons et des bordures.

Nécessité de modifier le nom de la voie pour maintien de l’adresse du camping, l’impasse des Marins devenant la rue des Marins – fait sur la plateforme data.gouv.

Maitre ANCEL qui s’est chargé de la vente a été contacté par M. Bonnardel et Mme le maire pour la réalisation d’une première version de bail. Prévoir dans ce dernier une clause si revente du camping et changement de propriétaire. Bail consenti sur 30 ans à 50 € / an .

Pour les luminaires, demande en cours auprès du TE 63 pour abandon des lumières du camping, dépose des 3 candélabres sur la zone de jeu actuelle et à voir pour les 3 qui restent sur le terrain mis en bail. En attente de réponse sur la possibilité de laisser le câble électrique

Géomètre : bornage le 23/10 avec M. Kolly, Mathieu et Sabine. Maintien de la zone telle qu’elle a été vue lors de la visite sur place au droit de la barrière d’entrée au site.

 

9. Projet SCOLAE

Deux documents vous ont été envoyés :

Compte-rendu de la dernière réunion où les échanges ont été centrés sur :

• La nécessité de respecter l’enveloppe qui avait été défini initialement par l’étude pré-opérationnelle.
• Les menuiseries, besoin de respecter l’architecture du bâtiment sur la façade donnant sur la mairie et travail à faire sur les matériaux (PVC ou alu, pas de bois car soucis pour l’entretien)
• Compteurs : séparation nécessaire ou non avec les habitations
• Radiateurs
• Clôtures et espaces récré …

le nouveau chiffrage du projet avec des variantes selon ce qui a été discuté avec la maitrise d’ouvrage (Morpho) et l’Aduhme reste plus élevé que les 515 000 € HT de travaux évalués initialement.

Le conseil s’accorde sur la nécessité de tenir le budget de 515 000 € pour les travaux tout en intégrant la fermeture des cours (changement des grilles qui était intégré au marché) et les enduits des façades. De plus, il manque des éléments nécessaires à notre prise de décision et l’orientation vers l’APD :

• l’estimation sur surcoût entre 145 et 200 d’isolation, pouvez vous nous le préciser pour trancher en mettant en parallèle l’impact énergétique ?
• attente de visuels pour les fenêtres de la façade est donnant sur la mairie du fait de l’abaissement des plafonds … idem pour les panneaux travaillés en fermeture de cour, vous deviez nous transmettre des images pour se projeter svp
• Pour les fenêtres de toit au dessus du préau et des escaliers, on enlève tout et on remet de la tuile, quel impact sur budget ?
• Enfin quelle moins value pour les compteurs Elec que l’on ne modifie pas ?
• Pour se projeter dès maintenant et ne pas vous faire faire trop d’aller retours, nous avons besoin de l’estimation complet et détaillé et non pas uniquement par lots s’il vous plaît,

 

10. Personnel : RIFSEEP, création de postes, restauration scolaire, participation à la prévoyance

• RIFSEEP : accord sur les conditions suite au comité sial territorial du 17/09/2024 DEL 2024-07-001
• Prévoyance obligatoire : proposition de prévoyance par le CGT ou forfait si reste sur prévoyance personnelle avec un montant minimum de 7 € / agent

à marie-Noelle semble faire remonter l’impossibilité de donner cette prime aux contractuels

Reporté en attente de précisions pour le prochain conseil

• Marie-Christine Mahé – cantine
• Alexandra POGOVLESKI : suite à un avancement d’échelon, Alexandra a bénéficié d’un avancement de grade au 01/11/2024. Cela lui permet d’intégrer directement le cadre des ATSEM. Création d’un poste d’ATSEM permanent à temps non complet : 29 h en principal 2^ème classe (peut être pourvu par un contractuel si besoin)

 

Informations diverses 

 

• Chaufferie collective : visite le 13/11
• Réunion SCOLAE le 21/11 à 17h
• Recherche d’un agent pour le recensement

 

A LAPEYROUSE, Le   30 octobre 2024

La secrétaire de séance : Evelyne VILCHENON

Madame Le Maire : Sabine MICHEL