Conseil municipal 06 Juin 2003

Conseil municipal du 06 Juin 2003

 

Le vendredi 06 juin 2003, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

 

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS ,  Nadine MICHEL, Maurice BERTHON,   Daniel DESMAISON, Gérard GUILLET, Suzanne BASSI, Marie-Christine CHANUDET, Michèle CHEVALIER, Alain VIRMONT,  Isabelle BONNAIRE.

 

Etaient absents : Claudine MERY, Maurice GAUVIN, Joël PERRIN, Georges GUILLOT

 

A l’ordre du jour :

 

ASSAINISSEMENT MAISON ROUGE :

 

Dans le cadre de l’aménagement du carrefour de La Maison Rouge, il y a urgence à ce qu’il soit procédé aux travaux de raccordement du réseau mis en place il y a deux mois en amont et celui existant en aval afin d’empêcher tout écoulement intempestif sur la chaussée au risque de provoquer des accidents graves. Le conseil municipal décide de nommer le BET-REUR de Commentry pour l’étude, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir.

 

Le conseil décide également, au vu de l’extrême urgence, de solliciter une subvention tant de l’agence de l’eau que du Conseil Général ainsi que l’autorisation de pouvoir commencer les travaux dans l’attente de la décision à intervenir.

 

LOGICIEL DE GESTION DU CADASTRE

 

Le Maire rappelle aux membre du conseil municipal que le SMADC des Combrailles compte parmi ses compétences une compétence facultative liée au développement de l’informatisation. Il indique que dans ce cadre, le changement de logiciel de gestion du cadastre a été initié et qu’un nouveau logiciel très complet est proposé. Il présente enfin les deux modules de ce logiciel ainsi que le coût d’acquisition. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de choisir le module 2 et de verser au SMADC le montant correspondant à l’acquisition qui sera faite du module retenu dans le cadre de la procédure d’appel d’offre engagée, mandate le maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

 

TAXE DE SÉJOUR

 

Le conseil municipal approuve le principe de l’institution de la taxe de séjour par personne et par nuitée sur la commune de LAPEYROUSE à compter du 1er juillet 2003. Le conseil décide de fixer les tarifs pour chaque catégorie d’hébergement comme suit :

 

		Commune
Hôtels de tourisme 4* luxe et 4*, résidence de tourisme 4*, meublés de tourisme 4 et 5*	De 0.65 € à 1.50 €	1 €
Hôtels de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme 3*	De 0.50 € à 1 €	1 €
Hôtels de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme 2*, villages de vacances de catégorie grand confort	De 0.30 € à 0.90 €	0.70 €
Hôtels de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de tourisme 1*, villages de vacances de catégorie confort	De 0.20 € à 0.75 €	0.50 €
Hôtels de tourisme classés sans étoile, gîtes et chambres d’hôtes non labellisés	De 0.20 € à 0.40 €	0.40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 étoiles	De 0.20 € à 0.55 €	0.45 €
Terrains de camping et de caravanage classés en 1 et 2*	0.20 €	0.20 €

 

Le conseil municipal fixe les dates de versement de la taxe de séjour au cours de la période de perception au 31 mai et au 30 septembre de chaque année.

 

Le conseil décide d’exonérer les enfants de moins de 3 ans , d’accorder une réduction de 50 % du montant de la taxe aux enfants de moins de 10 ans, d’accorder aux familles nombreuses les mêmes réductions que celles pratiquées par la SNCF.

 

DÉLOCALISATION DE LA GENDARMERIE

 

Le Maire fait part au Conseil municipal de sa correspondance  en qualité de député à Monsieur le Préfet concernant la restructuration des gendarmeries dans l’arrondissement de RIOM. Il fait part également de la réponse de Monsieur le Préfet en date du 6 mai 2003.  Il est constaté une perte d’effectif supérieure à 10 gendarmes sur l’arrondissement de RIOM, contrairement aux engagements souscrits par Monsieur le Ministre de l’Intérieur, les restructurations devant se faire à effectif au moins égal.   Il est également constaté le projet de fermeture de la Gendarmerie de  MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE alors que des travaux d’investissements importants viennent d’être réalisés par la commune comme le souligne Madame le Maire de MONTAIGUT dans une adresse à Monsieur le Préfet.

 

Ouï cet exposé, ayant pris connaissance des documents sus-visés, le Conseil Municipal :

 

* émet les plus vives protestations devant le non respect des engagements souscrits par l’État qui, une fois de plus,  ne respecte pas la parole donnée.

 

* s’élève contre la fermeture de la gendarmerie de MONTAIGUT-en-COMBRAILLE au vu des investissements réalisés il y a moins d’un an par la municipalité, de l’état neuf des locaux, de la possibilité d’agrandir ces derniers sur le terrain propriété communale sans frais excessifs.

 

* ne peut admettre la disparition des services de proximité avec détérioration de ces mêmes services.

 

* constate à cet effet que souvent, la gendarmerie de MONTAIGUT est fermée, inaccessible à la population et qu’il suffit de n’avoir besoin de rien pour être servi, malgré les efforts du personnel militaire, conscient de sa mission et dévoué à la population.

 

* en conséquence, demande à Madame le Ministre des Armées, à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, le maintien de deux gendarmeries dans le canton de Montaigut, une à Saint-Eloy-Les-Mines et une à Montaigut-en-Combraille avec les effectifs adéquats respectant ainsi les engagements souscrits lors de la présentation du plan départemental de restructuration et leur demande de prendre toutes dispositions permettant le maintien sus visé.

 

ACQUISITION DE CHAMBRES FROIDES :

 

Monsieur le Maire fait part au conseil du devis adressé par Monsieur ANDREONI pour la fourniture de deux chambres froides pour le prix de 1677 € HT. Le conseil décide de procéder à cette acquisition.

 

ACQUISITION DE RIDEAUX :

 

Le conseil municipal décide de procéder à l’acquisition de rideaux pour les chalets ainsi qu’à l’installation de volet roulant pour le bâtiment d’accueil auprès de l’entreprise Luxastore pour le prix de 8230.96 € TTC.

 

HANGAR A AUGERES :

 

Le Maire donne connaissance au conseil de la proposition faite par le service des Domaines concernant cette propriété.

 

CRÉATION D’EMPLOIS :

 

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant que l’exploitation en régie municipale du camping municipal de La Loge nécessite le recrutement d’un personnel saisonnier, décide :

 

* de créer pour la période du 15 juin au 01 septembre 2003, deux emplois saisonniers de contractuels pour assurer la gestion du camping « Les Marins » à La Loge (encaissement des locations camping, chalets, VTT). Les personnes recrutées seront rémunérées selon l’indice brut 164, majoré  212.

 

* de créer pour la période du 01 juillet au 31 août 2003 un emploi d’agent contractuel saisonnier pour assurer les fonctions de surveillant de baignade. La personne recrutée devra être titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Elle sera rémunérée selon l’indice brut 298, majoré 290.

 

* de créer pour la période du 16 juin au 3 septembre 2003 un emploi d’agent contractuel saisonnier pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des locaux au Centre de Loisirs de La Loge. La personne recrutée sera rémunérée sur la base de 28 heures par semaine pour les locaux du camping. Pour l’entretien des chalets,  25 heures seront réglées de la façon suivante : 12 heures en juillet et 13 heures en août. La personne recrutée percevra un salaire brut horaire de 8 € .

 

ASSOCIATION LES AMIS DU CHEVAL :

 

Le maire donne connaissance de la correspondance reçue concernant la dissolution de l’association suite à l’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2003.

 

CONVENTION DE PASSAGE POUR RANDONNÉE PÉDESTRE :

 

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage entre la commune et le comité départemental de la randonnée pédestre de l’allier représentant la FFRP dont le siège social est à CUSSET (GRP MONTLUCON-VEAUCE-GANNAT)

 

SEMERAP : COMPTE RENDU FINANCIER :

 

Une copie du compte rendu financier de notre service assainissement pour l’année 2002 réalisé par la SEMERAP a été remise à chaque membre du conseil.

 

PRÉPARATION DE LA FÊTE DU 14 JUILLET :

 

7 H – inscription au concours de pêche

 

8 H – 10 H – concours de pêche (10 H 30 : remise des lots)

 

11 H 30 – défilé au monument puis vin d’honneur au plan d’eau

 

14 H – concours de pétanque en doublette

 

18 H – apéritif

 

20 H – repas *

 

Bal Populaire –

 

23 H – feu d’artifice

 

 

 

* Réservation jusqu’au 8 juillet au ( 04-73-52-00-79 (Mairie) 04-73-52-02-60 (Nadine GUILLET) ou 04-73-52-01-97 (Nadine MICHEL). Prix : 16 € adultes, 8 € enfants.

 

Prochaine réunion du conseil municipal :

le 30 juin  2003 à 18 heure.