Conseil municipal Octobre 2003
Conseil municipal du 24 Octobre 2003
Le vendredi 24 octobre 2003, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.
Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS , Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Suzanne BASSI, Michèle CHEVALIER, Gérard GUILLET, Maurice GAUVIN, Daniel DESMAISON, Claudine MERY.
Etaient absents : Joël PERRIN, Isabelle BONNAIRE, Marie-Christine CHANUDET, Alain VIRMONT.
A l’ordre du jour :
SITUATION AUBERT ET DUVAL :
Le Maire fait part au conseil de la motion établie par les élus des Combrailles concernant le plan social Aubert et Duval. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter ladite motion et de la transmettre à Monsieur le Préfet du Puy-De-Dôme.
INDEMNITE DE CONSEIL :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du décompte de l’indemnité de conseil du receveur pour l’année 2003 qui s’élève à la somme de 440.66 Euro , la décision sera prise ultérieurement.
LA PREVENTION ROUTIERE :
Le conseil municipal prend connaissance de la demande de subvention pour l’année 2004.
Les subventions aux organismes sont votées lors de l’établissement du budget primitif.
AMENAGEMENT DE LOGEMENTS :
Le conseil municipal prend connaissance de la nouvelle étude établie par les services de l’OPAC concernant la création de 3 logements.
SMADC :
Le conseil municipal a souhaité s’équiper du nouveau logiciel de consultation du cadastre proposé par le SMADC des Combrailles, pour se faire, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SMADC concernant les modalités comptables d’acquisition de ce logiciel.
TAXE DE SEJOUR :
Le conseil municipal décide de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2004, les tarifs de la taxe de séjour (par personne et par nuitée) sur la commune de LAPEYROUSE pour chaque catégorie d’hébergement :
| Commune | ||
| Hôtels de tourisme 4* luxe et 4*, résidence de tourisme 4*, meublés de tourisme 4 et 5* | De 0.65 Euro à 1.50 Euro | 1 Euro |
| Hôtels de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme 3* | De 0.50 Euro à 1 Euro | 1 Euro |
| Hôtels de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme 2*, villages de vacances de catégorie grand confort | De 0.30 Euro à 0.90 Euro | 0.70 Euro |
| Hôtels de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de tourisme 1*, villages de vacances de catégorie confort | De 0.20 Euro à 0.75 Euro | 0.50 Euro |
| Hôtels de tourisme classés sans étoile, gîtes et chambres d’hôtes non labellisés | De 0.20 Euro à 0.40 Euro | 0.40 Euro |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 étoiles | De 0.20 Euro à 0.55 Euro | 0.45 Euro |
| Terrains de camping et de caravanage classés en 1 et 2* | 0.20 Euro | 0.20 Euro |
Le conseil municipal fixe les dates de reversement de la taxe de séjour au cours de la période de perception au 31 mai et au 30 septembre de chaque année.
Le conseil municipal décide d’exonérer les enfants de moins de 5 ans
RECENSEMENT :
La commune de Lapeyrouse doit procéder au recensement courant janvier 2004. Un appel à candidature pour le poste d’agent recenseur est lancé, les inscriptions sont reçues en Mairie avant le 8 novembre.
DIVERS :
– SNCF : compte rendu de la visite sur les lieux pour des travaux au Pont de Montmirail
– Correspondance de Mr et Mme ROCHET concernant le talus.
– La réunion publique d’information a été fixée au 25 janvier 2004.
– Cérémonie du 11 novembre à 11 H 30 en présence de la Fanfare.
Prochaine réunion du Conseil Municipal
le mardi 11 novembre 2003 à 10 heures 15.