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Conseil municipal 30 Mars 2004

27 novembre 2020 dans Comptes rendus des Conseils MunicipauxConseils municipaux de 2004

Conseil municipal du 30 Mars 2004

 

Le mardi 30 mars 2004, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

 

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS , Michèle CHEVALIER, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Marie-Christine CHANUDET, Maurice GAUVIN, Daniel DESMAISON, Isabelle BONNAIRE, Gérard GUILLET, Georges GUILLOT, Joël PERRIN, Claudine MERY, Suzanne BASSI.

 

Etait absent : Alain VIRMONT

 

A l’ordre du jour :

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

  • Compte administratif 2003 : excédent de fonctionnement

de 1 770.33 Euros .

Budget voté à l’unanimité.

 

  • Budget primitif 2004 : il s’équilibre à la somme de 3 070.33  Euros.

Budget adopté à l’unanimité

 

ASSAINISSEMENT :

  • Compte administratif 2003 : excédent d’exploitation de 8 749.96  Euros et déficit d’investissement de 13 747.60  Euros avec un reste à réaliser en dépenses de 7 171.75 Euros  soit un déficit réel de 20 919.35 Euros .

Budget voté à l’unanimité.

 

  • Budget primitif 2004 : il s’équilibre à la somme de :

+ section d’exploitation : 44 315.00  Euros

+ section d’investissement : 78 451.39 Euros  .

Budget voté à l’unanimité.

 

COMMUNE

  • Compte administratif 2003 :

+ excédent de fonctionnement de 131 879.90  Euros

+ déficit d’investissement de 187 444.38  Euros

+ restes à réaliser dépenses 30 710.00  Euros

+ restes à réaliser recettes 141 660.00  Euros

soit un déficit réel d’investissement de 76 494.38  Euros

Budget voté à l’unanimité.

 

  • Budget primitif 2004 : il s’équilibre à la somme de :

+ section de fonctionnement 660 880.52  Euros

+ section d’investissement 942 001.90  Euros

Budget voté à l’unanimité

 

VOTE DES QUATRE TAXES : taux inchangé

+ taxe d’habitation 10.47 %

+ foncier bâti 24.13 %

+ foncier non bâti 66.94 %

+ taxe professionnelle 14.40 %

 

TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE LA CANTINE

Le conseil municipal décide de fixer le tarif de location de la salle de la cantine à la somme de 150  Euros à compter du 15 avril 2004.

 

Proposition d’adhésion à l’Agence Départementale de Développement Touristique :

Avis favorable pour l’adhésion pour un montant de 75  Euros.

 

Motion relative aux collèges des combrailles :

Le conseil municipal décide d’accepter la motion relative aux collèges des Combrailles.

Les élus :

  • s’opposent à toute fermeture de collège
  • exigent le maintien d’une diversité et d’une qualité des enseignements
  • refusent les baisses de dotations horaires dans la mesure où les effectifs des élèves ne baissent pas
  • demandent que tout projet de regroupement d’établissements soit examiné en étroite concertation avec les élus locaux
  • demandent expressément et rapidement une rencontre associant le député de l’arrondissement de Riom, les dix conseillers généraux des Combrailles, le président du SMADC, le recteur d’académie et l’inspecteur d’académie.

 

Voirie :

Le conseil accepte le devis de l’entreprise LAUVERGNE COLLINET de Commentry d’un montant de 7 251.23  Euros concernant les travaux à réaliser sur le chemin des Cosses à la Maison Neuve.

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal le ….à … heure …

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