Conseil municipal Juillet 2005

Conseil municipal du 1er Juillet 2005

Le vendredi 01 juillet 2005, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS , Michèle CHEVALIER, Maurice BERTHON, Marie-Christine CHANUDET, Alain VIRMONT, Maurice GAUVIN, Gérard GUILLET, Joël PERRIN, Claudine MERY, Nadine MICHEL.

Etaient absents : Suzanne BASSI – Isabelle BONNAIRE, Daniel DESMAISON, Georges GUILLOT

A l’ordre du jour :

EMPRUNT :

Après examen des différentes propositions de prêt, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne pour un prêt de 66 000 €  pendant 12 ans au taux de 3,14 % pour financer les travaux de voirie et de bâtiments.

BUREAU DE POSTE DE LAPEYROUSE :

Monsieur le Maire fait part au conseil de la lettre reçue de Madame la Directrice de la Poste du Puy de Dôme. Le conseil décide de ne pas accepter la proposition, cette dernière apparaissant très flou :

– ne sont pas décrites les opérations qui seront effectuées à la poste de Lapeyrouse, notamment, les conseillers se sont interrogés afin de savoir si les opérations bancaires pourront être réalisées (retrait, dépôt, ouverture ou clôture de compte, etc…)

– la date d’entrée en vigueur alors qu’il existe un moratoire jusqu’au 1er janvier demande que tout accord ne puisse entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2006.

– Des inquiétudes également devant la sectorisation des emplois, que soit maintenue la préférence d’affectation sur le poste de Lapeyrouse permettant une ouverture quotidienne dans les conditions précisées à l’accord afin que ne soit pas invoqué devant l’absence de personnel sur St-Eloy, sur Montaigut ou tout autre bureau dépendant de St-Eloy le fait que l’on soit obligé d’affecter le receveur de Lapeyrouse sur ces autres bureaux par priorité à l’ouverture du bureau de poste de Lapeyrouse. Il convient de noter par ailleurs que des habitants de Lapeyrouse se trouvent déjà à plus de 6 kilomètres de la poste de Lapeyrouse.

AUTORISATION D’EXPLOITER :

Le conseil prend connaissance de la demande d’autorisation d’exploiter concernant Monsieur Richard BUKOWINSKI pour la propriété de Madame CHESSERON DE 7 ha 73 a.

VALTOM :

Après un avis favorable du Conseil d’Etat, le Premier Ministre a signé le 23 mai dernier le décret relatif à la Déclaration d’Utilité Publique permettant l’acquisition des terrains nécessaires à la construction du pôle de traitement de déchets ménagers.

La municipalité de Lapeyrouse tient à apporter son soutien au Président et aux délégués du VALTOM, notamment pour la création des équipements de traitement prévus et en particulier pour l’unité de valorisation biologique et l’unité de valorisation énergétique sur le site de Beaulieu à Clermont-Ferrand.

ECOLES :

Le conseil municipal prend connaissance de la correspondance reçue de Monsieur le Maire de La Celle concernant la demande d’inscription à l’école de Lapeyrouse de Valentin JEAN. Le conseil donne un avis défavorable à cette inscription.

STADE :

Le conseil municipal décide d’acquérir une traceuse à peinture pour effectuer le marquage du stade auprès de la société CINE pour le prix de 518 € .

TAXE DE SEJOUR :

Le conseil municipal décide de demander à Monsieur le Sous-préfet si les prescriptions contenues dans la circulaire du 03/10/2003 concernant la taxe de séjour sont obligatoires afin de mettre à jour la délibération prise par le conseil.

DIVERS :

– recensement 2004 : une copie des informations sur la population et les logements fournies par l’INSEE a été remise à chaque membre du conseil.

-Cimetière : copie d’une correspondance reçue concernant les infiltrations dans un caveau.