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Conseil municipal Novembre 2006

27 novembre 2020 dans Comptes rendus des Conseils MunicipauxConseils municipaux de 2006

Conseil municipal du 23 Novembre 2006

 

Le jeudi 23 novembre 2006 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

 

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Michèle CHEVALIER, Maurice BERTHON, Marie-Christine CHANUDET, Daniel DESMAISON, Suzanne BASSI, Gérard GUILLET, Nadine MICHEL, Claudine MERY, Maurice GAUVIN, Georges GUILLOT, Alain VIRMONT, Joël PERRIN, Isabelle BONNAIRE.

Etait absent :

 

A l’ordre du jour :

 

EPF-Smaf : NOUVELLES ADHESIONS :

Avis favorable à l’adhésion des communes de Compains et Espinasse.

 

EPF-Smaf : MODIFICATION DES ARTICLES V ET VI DES STATUTS :

Avis favorable pour la modification des articles V et VI des statuts pour permettre l’adhésion de la Région Auvergne et la représentation des 3 autres départements.

 

CESSATION D’ACTIVITE:

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil de la correspondance reçue de la Direction Régionale des douanes suite à la cessation d’activité au 31 décembre 2006 de Madame Félicia GIDEL et au maintien du débit de tabac sur la commune. Le conseil décide de demander quelles sont les démarches à accomplir pour le maintien de ce service dans la commune.

 

LA POSTE :

Le conseil prend connaissance de la correspondance reçue de La Poste concernant l’autorisation d’effectuer des travaux au bureau de poste (toilettes du rez-de-chaussée directement accessibles du bureau). Le conseil émet un avis favorable et souhaite recevoir les plans de transformation afin de donner son accord définitif.

Monsieur le Maire fait part également de la lettre de Monsieur le Préfet concernant le maintien d’un guichet de proximité à Lapeyrouse avec une amplitude d’ouverture hebdomadaire de 21 heures à compter du 2 janvier 2007.

 

VALTOM :

Suite à la demande du président du Valtom adressée à la SNCF pour la réouverture au Fret de la gare de Lapeyrouse pour le transport des déchets, il a été indiqué qu’il était inenvisageable de desservir à nouveau cette gare, il est proposé de diriger les déchets issus de la zone de St-Eloy soit vers la gare de Commentry soit vers la gare des Ancizes. Le conseil autorise Monsieur le Maire à adresser une lettre à la SNCF afin de faire part de son désaccord.

 

SMADC : CONVENTION :

Un projet de convention concernant les notifications de l’ensemble des projets de vente de foncier qui associera la SAFER, le SMAD des Combrailles, les communautés de communes et les mairies sera présenté à la prochaine assemblée générale du SMADC. Le conseil municipal décide d’attendre avant de décider l’adhésion ou non de la commune

 

DIVERS :

  • demande d’acquisition d’une partie du domaine public : une enquête publique aura lieu pour le déclassement
  • acquisition de matériel pour la salle informatique de l’école (ordinateur, chaises) pour une somme de 6 000 €
  • accord pour l’acquisition d’un aspiro souffleur et d’une échelle double
  • La clé des champs demande l’autorisation d’utiliser le stade et ses équipements pour les activités périscolaires et extrascolaires
  • Création d’une commission chargée de vérifier l’état de la cantine après chaque location. Les membres sont Mesdames Suzanne BASSI, Nadine MICHEL, Claudine MERY, Marie-Christine MAHE, Michelle DESNAUD.
  • Demande d’aide financière pour un voyage scolaire : avis défavorable
  • Bar-buvette du plan d’eau : reversement à la commune de la somme de 2000 €
  • Association Chemins de Musique propose un concert en mai 2007 à Lapeyrouse

 

Prochaine réunion du conseil municipal

le …

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