Conseil municipal Février 2007

Conseil municipal du 16 Février 2007

 

Le vendredi 16 février 2007 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

 

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Maurice BERTHON, Daniel DESMAISON, Suzanne BASSI, Nadine MICHEL, Michèle CHEVALIER, Marie-Christine CHANUDET, Maurice GAUVIN.

 

Etaient absents : Alain VIRMONT- Claudine MERY- Georges GUILLOT- Gérard GUILLET- Isabelle BONNAIRE- Joël PERRIN

 

A l’ordre du jour :

 

SEMERAP TARIF ASSAINISSEMENT 2007 :

Le montant de la surtaxe d’assainissement à facturer en 2007 par la Semerap a été fixé à 0,18 €  HT par m³.

 

REMPLACEMENT DE L’AGENT D’ENTRETIEN :

Le Maire donne connaissance de l’arrêt maladie de l’agent d’entretien du 15 janvier au 20 janvier et du remplacement effectué. Le conseil décide d’indemniser la remplaçante sur la base de 8.91 €  brut.

 

EPF-Smaf :

Avis favorable pour l’adhésion de la commune de FOURNOLS.

 

OPHIS :

• Afin d’établir le bail emphytéotique avec l’OPHIS du Puy De Dôme pour les immeubles cadastrés YK n° 46 et 98 situés au Bourg, le conseil décide de nommer Madame Michèle CHEVALIER, 2ème adjointe, pour représenter la commune.
• La commune accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt de 170 000 €  représentant 50 % d’un emprunt total de 340 000 €  contracté auprès de la Caisse des Dépôts par l’OPHIS pour la réalisation de 4 logements sociaux.

 

SIEG :

ENFOUISSEMENT RESEAU FRANCE TELECOM AU CRECHOL :

Le maire expose aux membres du conseil qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications en coordination avec les réseaux électriques. Après en avoir délibéré, le conseil décide d’approuver l’avant-projet de travaux, de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG, de fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à

1 794  € TTC et d’autoriser le maire à verser cette somme après réajustement en fonction du relevé métré définitif au receveur du SIEG, de solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût TTC des dépenses restant à la charge de la commune soit 538.20 €  TTC, d’autoriser le maire à signer la convention relative à ce chantier, de prévoir les inscriptions nécessaires au budget.

 

RÉNOVATION DE LA CANTINE :

Il est nécessaire d’établir un avenant en plus pour l’entreprise CREUSOT d’un montant de 1 583 €  HT, le conseil autorise le Maire à signer cet avenant.

 

TRAVAUX DE BATIMENTS :

Le maire fait part au conseil des devis reçus concernant la réfection des peintures des chalets pour un montant de 19 523.80 €  HT, la réfection de la façade de la poste pour un montant de 2 682.47 €  HT, la chaufferie de la mairie pour un montant de 2 205.02 €  HT. Le conseil autorise le Maire à faire exécuter ces travaux.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE :

Suite à l’enquête publique du 1er au 15 février concernant le déclassement d’une partie du domaine communal au lieu-dit Buxerolles et au lieu-dit Chez Coutier et au rapport du commissaire enquêteur émettant un avis favorable, le conseil décide de déclasser ces emprises, que le dossier sera transmis au notaire chargé de régulariser les cessions aux frais des acquéreurs et autorise le Maire a effectuer toutes les formalités nécessaires à ces cessions.

 

DURÉE DE TRAVAIL :

Le conseil municipal, au vu des besoins de la commune, décide de porter la durée de travail de Monsieur Jean-François BERNARD, agent des services techniques à 35 heures par semaine à compter du 1er avril 2007.

 

DATES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA PÊCHE :

L’ouverture de la pêche est fixée au samedi 17 mars 2007 à 8 h pour le plan d’eau de La Loge et au samedi 31 mars 2007 pour l’étang d’Augères.

La fermeture est fixée au dimanche 4 novembre 2007 inclus pour le plan d’eau de La Loge et l’étang d’Augères.

Pêche interdite pour carnassier.

Les tarifs sont les suivants :

• carte annuelle : 80   pour 2 cannes
• Carte hebdomadaire : 16   pour 2 cannes à compter du 1er mai
• Carte à la journée : 5   pour 2 cannes à partir du 1er mai

La pêche est ouverte samedi, dimanche, lundi et mercredi du 17 mars au 1er juin et du 1er septembre au 4 novembre pour le plan d’eau de La Loge et du 31 mars au 1er juin et du 1er septembre au 4 novembre pour l’étang d’Augères.

Elle est ouverte tous les jours du 1er juin au 1er septembre 2007.

Les cartes annuelles sont en vente à la Mairie sauf le mercredi.

 

DIVERS :

 » SIV DE MENAT : un devis sera établi pour un programme de voirie à réaliser en 2007

 » Location de chalets : une demande a été adressée à la mairie pour la location des six chalets le 1er et 2 septembre prochain, le conseil municipal décide de fixer le prix de location total à la somme de 1000   pour les 6 chalets, la taxe de séjour étant en plus.

 » Tables de la cantine : le conseil décide de fixer le prix de vente des anciennes tables de la cantine à 30   la table.

 » Batterie-Fanfare des sapeurs pompiers : accord pour prestations pour les manifestations du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre pour le prix de 435  

 » Implantation de panneaux : le conseil municipal décide d’implanter des panneaux  » Chiens et animaux interdits sur les plages  » et  » Chiens et animaux interdits sur le stade  » ainsi que  » Propriétaires d’animaux, maintenez ces lieux propres, ramassez crottes « 

 » Avis aux propriétaires et fermiers : Suite aux chutes de neige importantes, des dégâts ont été occasionnés aux haies et arbres le long de la voirie communale. Il est rappelé qu’il appartient à chaque propriétaire ou fermier de faire le nécessaire pour déblayer le bois et les branches qui obstruent la circulation sur la voie publique et qui peuvent présenter un danger pour les usagers de la route.

 » Elagage réseau électrique, mise en garde : Le maire fait part au conseil municipal de la lettre d’EDF consécutive à la tempête de neige où des arbres et des branchages fragilisés menacent le réseau électrique. EDF rappelle le danger pour les personnes et les installations lorsque l’on travaille à côté des lignes sous tension et qu’il est fortement recommandé de laisser opérer des spécialistes. En toutes hypothèses, si des personnes entendent procéder elles-mêmes aux travaux, il faut déposer une demande de renseignements en Mairie, informer EDF par le biais d’une déclaration d’intention de commencement de travaux faite à la Mairie.

 » Acquisition de matériel : suite à la demande des employés communaux, le conseil donne son accord pour l’acquisition de divers matériels pour un montant d’environ 3 000  .

 » Appel à candidatures : la commune de Lapeyrouse recherche :

une personne pour l’entretien des locaux du camping du 11 juin 2007au 4 septembre 2007

deux personnes pour l’accueil du camping du 15 juin 2007 au 1er septembre 2007

une personne pour assurer la surveillance de la baignade du 1er juillet au 31 août 2007

une personne pour la tenue du bar-buvette du 15 juin 2007 au 4 septembre 2007 inclus.

Les candidatures doivent être adressées avant le 15 avril à la Mairie de LAPEYROUSE 63700 – 04-73-52-00-79.

 

Prochaine réunion du conseil municipal

le …