Conseil municipal Octobre 2007

Conseil municipal du 11 Octobre 2007

 

Le jeudi 11 octobre 2007 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

 

Étaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Michèle CHEVALIER, Nadine MICHEL, Suzanne BASSI, Claudine MERY, Daniel DESMAISON, Maurice BERTHON, Maurice GAUVIN, Alain VIRMONT, Gérard GUILLET, Isabelle BONNAIRE, Marie-Christine CHANUDET.

 

Étaient absents : Joël PERRIN- Georges GUILLOT

 

A l’ordre du jour :

 

TRAVAUX DE RÉFECTION DES FAÇADE ET DU HALL D’ANTRE DE LA MAIRIE :

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 26 juillet, les entreprises suivantes ont été retenues pour la rénovation des façades et du hall d’entrée de la mairie de Lapeyrouse :

 

LOT 3 : menuiserie extérieure alu / serrurerie :

Entreprise Verreries du Centre 16 616.00 €  HT + option 1 875.00 €

LOT 5 : plâtrerie / peinture / faux plafonds / menuiseries :

Entreprise Desseauve 7 318. 65 €  HT

LOT 6 : carrelage :

Entreprise S.E.A. 1 804.19 €  HT

LOT 7 : électricité / lustrerie

Entreprise Boissonnet 1 371.50 €  HT

LOT 8 : plomberie sanitaire / chauffage :

Entreprise Creusot 735.06 €  HT

 

TOTAL 29 720.40 €  HT

Les lots 1 et 2 sont déclarés infructueux.

 

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 4 octobre, les entreprises suivantes ont été retenues pour la rénovation des façades et du hall d’entrée de la mairie de Lapeyrouse sous réserve de pouvoir commencer les travaux de suite :

 

LOT 1 : gros oeuvre : Entreprise Socra 70 762.60 €  HT

LOT 2 : étanchéité: Entreprise E.C.B. 6 905. 67 €  HT

 

TOTAL 77 668.27 €  HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec ces entreprises ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces travaux.

Les entreprises susvisées auront, comme il se doit, à respecter les délais d’exécution des travaux tels que prévus au CCAP, le début des travaux étant prévu pour courant octobre.

 

VIREMENT DE CRÉDIT :

Avis favorable pour effectuer un virement de crédit :

• de la somme de 3 100 €  du compte 2313(travaux bâtiments) au compte 2033 (frais d’insertion), section d’investissement

« • de la somme de 2 600 €  du compte 61522 (bâtiments) au compte 66111 (intérêts des emprunts) section de fonctionnement

 

ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire fait part au conseil du devis établi par l’entreprise VIGILEC PAULY pour la pose de 4 lampes aux villages des Monteix, La Chiraille et Les Chapuzards, le conseil décide de ne pas donner suite.

 

RÉFORME DES STATUTS DU SIEG – DISSOLUTION DES SIE :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Lapeyrouse est membre du SIE de Saint-Eloy-Les-Mines.

Dans le cadre d’une réforme statutaire, le SIEG va passer du statut de Syndicat Mixte fermé (communes isolées + syndicats primaires) à celui d’un Syndicat de Communes.

Cette réforme prévoit :

• la dissolution des Syndicats primaires existants,
• l’adhésion au SIEG des communes qui en sont issues,
• le transfert de la compétence obligatoire  » électricité  » des communes vers le SIEG pour lui permettre de poursuivre son activité.

La dissolution des Syndicats primaires s’accompagne du transfert des biens, notamment les réseaux, dont ils sont propriétaires, au SIEG et de l’intégration des résultats de leurs comptes (actif-passif) dans la comptabilité du SIEG.

D’autres compétences optionnelles sont prévues à l’article 3 des statuts du SIEG : gaz, éclairage public, infrastructures de communications électroniques. La commune se prononcera ultérieurement sur l’adhésion à ces compétences optionnelles, dès que le Comité Syndical en aura fixé les conditions techniques, administratives et financières.

Dans le cadre des nouveaux statuts, les communes issues des Syndicats primaires désigneront leurs délégués au sein d’un collège électoral d’un Secteur intercommunal d’Énergie. C’est ce collège électoral qui désignera les délégués appelés à représenter les communes du secteur au sein du Comité Syndical du SIEG, selon les dispositions del’article 7-1 des statuts.

Cette désignation n’interviendra qu’à la suite des prochaines élections municipales. Jusque là, le Comité du SIEG continuera de fonctionner dans sa composition actuelle issue du scrutin municipal de 2001.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de prendre trois décisions :

 

1 APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU S.I.E.

Dans le cadre de la réforme statutaire du SIEG, en application de l’article L5212-33 du C.G.C.T. et suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

 » d’approuver la dissolution du S.I.E. de Saint-Eloy-Les-Mines à la fin de l’exercice 2007

 » d’approuver le principe du transfert au SIEG de l’ensemble des biens du SIE et de l’intégration dans la comptabilité du SIEG du Puy de Dôme des résultats des comptes de bilan (actif et passif) du SIE tels qu’ils ressortiront à la clôture de l’exercice 2007.

 

2 DEMANDE D’ADHÉSION AU S.I.E.G. DU PUY-DE-DOME

Sous réserve de la dissolution effective du SIE de Saint-Eloy-Les-Mines et sous réserve que les conditions nécessaires à la modification des statuts du SIEG en cours d’approbation, soient remplies par ailleurs, le Conseil Municipal décide :

• de demander l’adhésion de la commune de LAPEYROUSE au SIEG du Puy-de-Dôme
• de désigner, pour représenter la commune au Comité Syndical du SIEG, à compter de son adhésion, et jusqu’aux prochaines élections municipales, le délégué qui en était jusqu’alors membre par représentation du SIE de Saint-Eloy-Les-Mines.
• Le Conseil Municipal prend acte que cette délibération entraînera le transfert au SIEG de la compétence obligatoire  » électricité « .
• Donne mandat au Maire pour signer tous les documents nécessaires.

 

3 APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIEG

Sous réserve de la dissolution des Syndicat Primaires d’électricité et de l’adhésion au SIEG des communes qui en sont issues, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver les nouveaux statuts du SIEG sur lesquels le Comité Syndical a délibéré en date du 22 septembre 2007
• et donne mandat au maire pour signer tout document nécessaire.

 

TARIFS DU CAMPING AU 1ER JANVIER 2008 :

Le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs de location :

 

CAMPING ****  » Les Marins « 

forfait 1 à 3 personnes par jour (emplacement, véhicule, raccordement électrique) 12 €

personne supplémentaire par jour 2 €

enfant de moins de 3 ans Gratuit

garage mort par jour 5 €

 

CHALETS

De septembre à juin (par semaine)

4 personnes 250 €

6 personnes 300 €

8 personnes 350 €

 

Juillet-Août (par semaine)

4 personnes 450 €

6 personnes 500 €

8 personnes 550 €

 

Fin de semaine (vendredi-samedi-dimanche ou Samedi-dimanche-lundi) HORS SAISON

4 personnes 150 €

6 personnes 200 €

8 personnes 250 €

 

par jour supplémentaire 50 €

 

DIVERS :

• Demande de subvention pour voyage scolaire au Collège de Saint-Eloy : avis défavorable, une subvention est versée chaque année par le biais du syndicat intercommunal de gestion du collège.
• Demande de location de la cantine pour repas du CCAS de Buxières en raison des travaux de la salle de Buxières : avis favorable
• Acquisition d’une cuve à fuel : avis favorable
• Chemin de La Villatte : avis favorable pour l’empierrement.