Conseil municipal Février 2008

Conseil municipal du 15 Février 2008 et Conseil municipal du 29 Février 2008

 

 

Le vendredi 15 février 2008 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

 

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Michèle CHEVALIER, Suzanne BASSI, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Maurice GAUVIN, Gérard GUILLET, Isabelle BONNAIRE, Georges GUILLOT, Joël PERRIN, Nadine MICHEL.

 

Etaient absents : Daniel DESMAISON, Alain VIRMONT, Marie-Christine CHANUDET

 

A l’ordre du jour :

 

Monsieur le Maire fait part au conseil des différentes cartes de vœux reçues en mairie.

 

SEMERAP : TARIF ASSAINISSEMENT 2008 :

Monsieur le Maire propose de fixer à 0.20 €  HT par m³ et à 0 €  par abonnement le montant de la surtaxe d’assainissement à facturer en 2008 pour le compte de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer pour l’année 2008 :

• abonnement : 0 €  HT
• surtaxe d’assainissement communal : 0.20 €  HT par m³

 

EPF-SMAF : ADHÉSION NOUVELLE :

Avis favorable pour l’adhésion de la commune de BERTIGNAT

 

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX FRANCE TELECOM AUX CHAPUZARDS :

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications aux Chapuzards en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Électricitéet de Gaz du puy De Dôme, auquel la commune est adhérente. En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le SIEG, Le Conseil Général et France Télécom, les dispositions suivantes sont à envisager :

• la tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du SIEG,
• l’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le SIEG, en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de 3 588.00 €  TTC.
• France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la dépose de ses propres appuis.
• Le conseil général subventionne à hauteur de 30% du coût TTC, le coût restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

• d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire,
• de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG du Puy De Dôme
• de fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 3 588.00 €  TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du SIEG.
• De solliciter l’aide du conseil général à hauteur de 30 % du coût TTC des dépenses soit 1 076.40 €  TTC.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier,
• De prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

 

BAIL DE LA POSTE – BAIL GARAGE :

Le bail de la Poste vient à expiration le 15 mai prochain, le conseil municipal propose de conclure deux baux, l’un pour les locaux d’habitation occupés par Monsieur AGULLO et l’autre pour les locaux professionnels occupés par la Poste.

 

Suite à l’acquisition de l’ancien garage Méritet, le conseil municipal décide de dénoncer le bail signé avec Monsieur René BRUN pour les locaux sis à Augères qui arrive à expiration le 1er mai 2009.

 

ÉCOLES :

Le conseil municipal prend connaissance des effectifs prévus pour la rentrée 2008. Une lettre sera adressée à Madame l’Inspectrice de Riom.

 

Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de financement du transport pour la sortie scolaire de juin de la classe de CE2/CM1.

 

DATES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA PÊCHE :

L’ouverture de la pêche est fixée au samedi 15 mars 2008 à 8 h pour le plan d’eau de La Loge et au samedi 29 mars 2008 pour l’étang d’Augères.

La fermeture est fixée au dimanche 2 novembre 2008 inclus pour le plan d’eau de La Loge et l’étang d’Augères.

Pêche interdite pour carnassier.

Les tarifs sont les suivants :

• carte annuelle : 80 €  pour 2 cannes
• Carte hebdomadaire : 16 €  pour 2 cannes à compter du 1er mai
• Carte à la journée : 5 €  pour 2 cannes à partir du 1er mai

La pêche est ouverte samedi, dimanche, lundi et mercredi du 15 mars au 1er juin et du 1er septembre au 2 novembre pour le plan d’eau de La Loge et du 29 mars au 1er juin et du 1er septembre au 2 novembre pour l’étang d’Augères.

Elle est ouverte tous les jours du 1er juin au 1er septembre 2008.

 

Avant l’ouverture un lâcher de truites aura lieu au plan d’eau et à l’étang d’Augères.

 

ÉLECTIONS :

En raison des élections municipales des 9 et 16 mars prochain, le conseil décide de rémunérer la personne chargée du nettoyage de la salle qui servira de bureau de vote sur la base de 2 heures par scrutin au prix de 8.91 €  de l’heure.

 

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE :

De 8 heures à 12 heures : Jean MICHEL Joël PERRIN

Gérard GUILLET Nadine MICHEL

Alain VIRMONT

 

De 12 heures à 15 heures : Claudine MERY Isabelle BONNAIRE

Daniel DESMAISON Maurice BERTHON

Georges GUILLOT

 

De 15 heures à 18 heures : Maurice COLAS Maurice GAUVIN

Suzanne BASSI Michèle CHEVALIER

Marie-Christine CHANUDET

 

JEUX PLAN D’EAU :

Suite au rapport établi par la SOCOTEC, il apparaît que les jeux posés ne répondent pas aux normes réglementaire et qu’il convient de procéder à des travaux de mise en conformité. Une lettre sera adressée à l’entreprise qui a procédé à la fourniture et l’installation de ces jeux.

 

PERSONNEL :

• Suite à la démission de l’agent chargé de l’entretien des locaux de l’école, la Mairie et la salle polyvalente, le conseil a décidé de rémunérer la personne qui a assuré le remplacement du 12 janvier au 29 février sur la base de 20 h par semaine .

 

• Suite à l’appel à candidatures pour le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe, le conseil municipal a fait choix de Madame Nicole FAYOL qui sera recrutée à compter du 1er mars en qualité de stagiaire au poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à raison de 20 heures par semaine.

 

LOTISSEMENT :

Le Maire fait part au conseil de la consultation concernant les travaux d’aménagement du lotissement  » Les Gayots  » et des offres déposées par les entreprises SCTP MOUSSU, SAS RENE MONTEIL, SAS BARBIERO.

 

Il est procédé à l’ouverture des plis avec les résultats suivants :

– SCTP MOUSSU 58 715.80 €  HT

– SAS René MONTEIL 58 403.70 €  HT

– SAS BARBIERO 61 163.50 €  HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de retenir l’offre de l’entreprise MONTEIL, moins disante
• de lui confier la réalisation des travaux, demandant que ces derniers puissent commencer le plus rapidement possible.

 

Par une autre délibération, le conseil municipal a choisi l’entreprise chargée d’exécuter les travaux d’aménagement du lotissement  » Les Gayots « , le maire fait part au conseil des propositions d’acquisition d’un premier lot de 1216 m², il est donc demandé au conseil de fixer le prix de vente des lots.

Au vu du coût d’acquisition de la parcelle, des travaux nécessaires à la viabilité et à l’aménagement des lots, des réseaux d’eau, assainissement, électricité, éclairage public, téléphone, espaces communs, le montant total s’élève à la somme d’environ 120 000 €  pour une superficie de lots voisine de 6 000 m².

Après discussion, il est décidé :

• de proposer les lots à la vente au prix de 20 €  le m²
• que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

 

Vu les précédentes délibérations concernant les travaux d’aménagement et de vente du lotissement Les Gayots, le Maire expose qu’il a reçu la demande d’acquisition du lot n° 5 d’une superficie de 1 216 m² de la part de Madame Valérie MOUTON demeurant à Augères à Lapeyrouse.

Le conseil, après en avoir délibéré, donne son accord pour la vente du lot n° 5 d’une superficie de 1 216 m² pour le prix de 24 320 €  (1 216 m² x 20  )

 

ENLÈVEMENT DES ÉPAVES :

Le conseil municipal a décidé une nouvelle fois d’organiser le nettoyage de printemps en liaison avec le Conseil Général du Puy De Dôme et le SMADC.

Ces journées se dérouleront du 17 mars au 19 avril 2008.

Les épaves, encombrants, seront à déposer au Point Propre de La Loge où une benne sera positionnée à cet effet. Seules les épaves de véhicules ou vieux matériels agricoles seront à déposer à un emplacement réservé à cet effet et ensuite éliminés par l’entreprise ECHALIER.

Chacun est invité à participer activement à ces journées de grand nettoyage. Des efforts restent à faire, il existe encore sur le territoire communal des épaves, encombrants et vieux matériels autour des bâtiments et des fermes donnant une image détestable à notre environnement. Le conseil municipal remercie par avance de la participation active de tous.

Si certains avaient des difficultés à procéder au transport du lieu de dépôt au lieu de ramassage, merci de s’adresser en Mairie.

 

BENNE A ENCOMBRANTS :

Une benne à encombrants sera à votre disposition au Point Propre de La Loge :

• du 12 mars au 19 mars 2008
• du 04 juin au 11 juin 2008
• du 27 août au 03 septembre 2008
• du 19 novembre au 26 novembre 2008

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FÉVRIER 2008

 

Le vendredi 29 février 2008 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

 

Étaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Suzanne BASSI, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Maurice GAUVIN, Gérard GUILLET, Georges GUILLOT, Joël PERRIN, Nadine MICHEL, Daniel DESMAISON, Alain VIRMONT, Marie-Christine CHANUDET

 

Étaient absents : Michèle CHEVALIER, Isabelle BONNAIRE

 

A l’ordre du jour :

 

Monsieur le Maire fait part au conseil des remerciements de la famille Gauvin suite au décès de Madame GAUVIN Renée.

 

 

 

COMMISSION D’APPEL D’OFFRE :

La commission d’appel d’offre, en début de conseil municipal, s’est réunie en présence de Madame la Perceptrice et de Monsieur BARD du Cabinet AMEIL.

Les travaux concernent :

• la réfection des façades extérieures de la Mairie, lot fructueux
• les travaux sur les bâtiments communaux du camping et du plan d’eau,

certains lots se sont avérés infructueux, d’autres ont été déclarés fructueux notamment la menuiserie extérieure alu, carrelage, électricité.

Un rapport doit être fait par le maître d’œuvre avant qu’il ne soit statué définitivement par la commission.

 

RÉFECTION DES FAÇADES DE LA MAIRIE :

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres, l’entreprise SANCHEZ a été retenue pour la rénovation des façades de la mairie pour la somme de 65 137.20 €  HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer le marché correspondant avec cette entreprise ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces travaux.

 

LOCATION DES CHALETS :

Une demande de location de chalet a été faite en Mairie pour une nuit à l’occasion d’une randonnée, le conseil municipal a décidé que le prix de location habituel serait appliqué.