Conseil municipal Octobre 2011

REUNION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Avant la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2011, la commission où étaient présents Jean MICHEL, Maurice COLAS, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Claudine MERY, Georges GUILLOT, Madame la Perceptrice s’est réunie, salle du Conseil.

Suite à la dernière réunion d’ouverture des plis consécutive à l’appel à candidatures publié dans le journal La Montagne du 9 août où il a été décidé de procéder à l’analyse des offres et de statuer lors de la présente réunion, cinq candidatures ont été reçus :

* Aquadis Loisirs 58700 SICHAMPS,

* Mr et Mme LE BRET Michel 35960 LE VIVIER SUR MER,

* ABV 69003 LYON,

* SARL OPALE DMCC 88140 CONTREXEVILLE,

* Mr et Mme SUARD Bernard 35370 BREAL SOUS VITRE.

Après en avoir discuté, la commission retient les candidatures de :

* Aquadis Loisirs 58700 SICHAMPS,

* SARL OPALE DMCC 88140 CONTREXEVILLE,

Le projet de délégation de service public ainsi que le compte rendu financier des années 2007-2008-2009-2010 sera envoyé à chaque candidat afin qu’ils puissent établir leur offre dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de ces pièces. Au vu de la réception des offres, chaque candidat sera convoqué pour un entretien.

Conseil municipal du 17 Octobre 2011

Le lundi 17 octobre 2011 à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Alain VIRMONT, Isabelle BONNAIRE, Daniel DESMAISON, Martine LEITAO, Delphine GUILHOT, Claudine MERY

Etaient absents : Gérard AGULLO, Gérard GUILLET, Catherine LEVY, Joël PERRIN

A l’ordre du jour :

SEMERAP : COMPTE RENDU FINANCIER ET TECHNIQUE 2010

Une copie de ces documents a été remise pour information à chaque membre du conseil municipal qui en a pris connaissance notamment des travaux d’entretien effectués par l’entreprise délégataire dans lesquels figurent le nettoyage des réseaux et l’inspection pour partie à l’aide d’une caméra adaptée.

SATESE : RAPPORT DE VISITE

Une copie du rapport de visite effectuée sur la station d’Augères a été remise à chaque membre du conseil. Il est constaté le bon état d’entretien des lagunes d’Augères ainsi que la bonne qualité des rejets dans le milieu naturel après épuration.

ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES :

Le bilan de l’association pour l’année scolaire 2010-2011 a été remis à chaque conseiller.

Une demande de local a été formulée pour déposer toutes les archives de l’association, local comprenant un bureau permettant d’établir les comptes avec l’ordinateur de l’association. Le conseil accepte la mise à disposition de la salle située au rez-de-chaussée de l’école.

Par ailleurs, le Maire rappelle les efforts financiers consentis par les contribuables de la commune pour la cantine scolaire : réfection totale de la salle de la cantine, des cuisines et des toilettes pour un montant de travaux de 250 479 € en 2007, versement d’une subvention annuelle de 16 000 €, prise en charge des frais de chauffage, d’électricité, d’eau et de gaz et de tout le matériel de la cuisine entièrement modernisée.

Seule la gestion courante est exercée par l’association des parents d’élèves depuis la création de la cantine en 1962 où 95 élèves étaient inscrits.

Tout le Conseil Municipal s’est félicité de l’excellence de l’accueil et de la chance d’avoir quotidiennement pour les enfants des mets de grande qualité préparés par Marie-Christine.

VIREMENT DE CREDIT :

Exercice 2011, comptabilité M 49

Compte 6611 intérêts des emprunts – 5,00 €

Compte 622 participation SATESE + 5,00 €

MISSION LOCALE RIOM LIMAGNE COMBRAILLES :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre des Vice-présidents de la Mission Locale Riom Limagne Combrailles qui a tenu son assemblée générale le 20 septembre 2011 à Montcel.

Il rappelle que la commune est adhérente à la Mission Locale depuis sa création en 1993 et qu’elle participe à ce titre au fonctionnement de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle.

Il ressort de la correspondance précitée que la Mission locale se trouve en grandes difficultés de trésorerie dues au retard de versement du FSE 2009, à l’absence de convention sur le contrat d’objectif et de moyens pour le développement de l’apprentissage, l’incertitude d’une subvention du conseil général dont ce n’est pas la compétence première… C’est le premier stigmate de ce qui attend les collectivités ou les associations après l’abandon de la clause générale de compétence.

Afin de maintenir les services rendus aux jeunes en matière d’aide à l’insertion sociale et professionnelle dans les 14 points d’accueils de la Mission Locale (Aigueperse, Les Ancizes, Combronde, Ennezat, Giat, Menat, Manzat, Montaigut-en-Combrailles, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom, Saint-Gervais-d’Auvergne, Volvic (octobre 2011) où les jeunes sont accueillis, écoutés, informés, orientés et accompagnés, il est indispensable que la Mission locale puisse disposer de la trésorerie nécessaire dans l’attente des subventions dues.

Le maire rappelle qu’une contribution exceptionnelle de 0,40 cts par habitant est sollicitée auprès de toutes les communes ou communautés de communes adhérentes. Le Conseil municipal rappelle à l’Etat que l’orientation, la formation et l’emploi ne font pas partie des compétences communales, qu’il n’appartient pas aux communes ou communautés de communes de se substituer à l’Etat qui doit faire face à ses obligations. A défaut, les collectivités pourraient en tirer toutes les conséquences que de droit en cessant toute collaboration.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

* accepte de verser à la Mission Locale Riom Limagne Combrailles la cotisation supplémentaire pour un montant de 231,60 €

* et autorise le Maire à effectuer le mandatement nécessaire.

ARBRE DE LA LAICITE :

Considérant que la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 est un des piliers de notre République et selon l’expression de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la « clé de voûte de la laïcité »,

Considérant que l’école publique et laïque reste le ciment de l’unité nationale et de la compréhension entre tous les futurs citoyens,

Rappelant que 2010 est l’année du cinquantième anniversaire du « Serment de Vincennes » où 300 000 personnes, représentant les près de 11 millions de signataires de la pétition s’élevant contre la loi de division de la jeunesse du 31 décembre 1959 dite loi Debré, manifestèrent leur soutien à l’école de la République,

Rappelant la tradition des révolutionnaires de 1792 et de 1848 de planter des « arbres de la liberté » pour symboliser l’avènement des 1 ère et 2 ème Républiques,

Constatant que la laïcité de l’Etat et de l’école est en but à des attaques répétées par les plus hautes autorités de l’Etat, que la dérive vers le communautarisme est de plus en plus perceptible,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal réaffirme l’attachement de la commune à la République « indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article 1 er de la Constitution) et à son Ecole, en organisant la plantation d’un « ARBRE DE LA LAICITE » le 11 décembre, jour anniversaire de la publication de la loi du 9 décembre 1905 au Journal Officiel.

Il invitera la population dont les élèves, les parents d’élèves et les instituteurs à se joindre à cette manifestation symbole de concorde et de paix civile.

DIVERS :

Avis défavorable quant à la cession demandée d’une partie de la voirie communale au lieudit Les Monteix.