Création d’une communauté de communes
Création d’une communauté de communes
Par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2012, a été constituée à compter du 1 er janvier 2013 la communauté de communes appelée provisoirement « communauté de communes du Pays de Saint-Eloy-Les-Mines » dite « Saint-Eloy Communauté ».
Son siège est fixé à la Médiathèque – rue du Puits du Manoir à St-Eloy-Les-Mines.
Les compétences suivantes seront exercées :
Compétences obligatoires (développement économique et aménagement de l’espace)
Compétences optionnelles (action sociale d’intérêt communautaire, politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse, actions culturelles, politique du logement et du cadre de vie)
Cette communauté de communes regroupe les 9 communes du canton : Ars-Les-Favets (1 délégué titulaire et 1 suppléant), Buxières-sous-Montaigut (1 titulaire et 1 suppléant), La Crouzille (1 titulaire et 1 suppléant), Durmignat (1 titulaire et 1 suppléant), Lapeyrouse (2 titulaires), Montaigut (3 titulaires), Moureuille (1 titulaire et 1 suppléant), Saint-Eloy-Les-Mines (12 titulaires), Youx (3 titulaires).
Le conseil municipal regrette qu’une représentation plus équilibrée des différentes communes n’ait pu aboutir, c’est ainsi que l’on constate que sur les 9 communes constituant la future communauté de communes et les 25 délégués, une commune dispose à elle-seule de 12 délégués c’est-à-dire le maximum tel que prévu par la loi alors que sur l’ensemble des communautés de communes constituées sur le département du Puy De Dôme une représentation équilibrée a été mise en œuvre afin d’éviter toute hégémonie et susciter une véritable coopération intercommunale.
Une première réunion aura lieu vendredi 21 décembre 2012
à 18 heures à Saint-Eloy avec :
élection du ou de la présidente, des vice-présidents et membres du bureau
Est également prévu le choix de fiscalité (fiscalité additionnelle ou fiscalité unique)
Les membres du conseil municipal de Lapeyrouse, comme les autres municipalités, se sont prononcés pour la fiscalité unique.