Conseil municipal Octobre 2013

Conseil municipal du 04 Octobre 2013

Le vendredi 04 octobre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Maurice BERTHON, Alain VIRMONT, Georges GUILLOT, Claudine MERY, Daniel DESMAISON, Joël PERRIN, Martine LEITAO, Delphine GUILHOT,

Etaient absents : Gérard AGULLO, Catherine LEVY, Isabelle COTTIN, Nadine MICHEL,

A l’ordre du jour :

TRANSFORMATION SEMERAP EN SPL :

Le Conseil d’Administration de la SEMERAP, en date du 13 mai 2013, a voté à l’unanimité de ses membres représentant les collectivités territoriales, le projet de transformation de la Société d’Économie Mixte SEMERAP en Société Publique Locale.
L’’Assemblée Générale Extraordinaire de la SEMERAP en date du 29 juin 2013 a voté à l’unanimité de ses actionnaires et de leurs assemblées délibérantes la décision de transformer la SEM SEMERAP en Société Publique Locale sous condition suspensive de la Ville de Riom qui délibèrera en septembre 2013.
Les actionnaires de la SEMERAP sont :
Le S.I.A.E.P de Plaine de Riom pour 7,02297 %
Le S.I.A.E.P de Basse Limagne pour 31,69861 %
Le S.I de Sioule et Morge pour 31,69861 %
Le S.I.A.R.E.C pour 4,38482 %
La Ville de Riom pour 3,54970 %
Le Département du Puy-de-Dôme pour 1,93586 %
Le S.M.A.D.C pour 0,58452 %
La Commune de Puy-Guillaume pour 0,08771 %
La Commune de Manzat pour 0,01692 %
La Commune de Gouttières pour 0,00376 %
La Commune de St-Julien-la-Geneste pour 0,00376 %
La transformation de la SEM SEMERAP en SPL n’a aucune conséquence directe sur les contrats passés entre la Ville de LAPEYROUSE et la SEMERAP. La SEMERAP continue dans sa forme de Société Anonyme à statut privé et les contrats passés entre la Commune de LAPEYROUSE et la SEMERAP continuent jusqu’à leurs échéances avec les mêmes droits et obligations.
Le grand changement selon la loi du 28 mai 2010 n° 2010-559 est que le capital Société Publique Locale SEMERAP doit être entièrement détenue par des collectivités locales ou regroupement de collectivités locales et qu’elle ne doit travailler que sur le territoire de ses actionnaires.
Il convient d’ajouter que la Société Publique Locale n’est plus soumise à la mise en concurrence de la part des collectivités locales qui sont ses actionnaires. Ce qui veut dire que la Société Publique Locale est soumise au « contrôle analogue de ses collectivités actionnaires » comme sur leurs propres services municipaux.

Le Conseil Municipal est invité à :
· Approuver les statuts et le règlement intérieur de la société SEMERAP sous sa forme de Société Publique Locale (SPL) conformément à l’article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin d’être régie outre le texte susvisé, par le titre II du livre V de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales et le chapitre V du titre II du livre II du Code de Commerce et lesdits statuts.
· Accepter de devenir actionnaire de la SEMERAP SPL en achetant 10 actions SEMERAP au nominal de 31 € HT soit pour un total de 310 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve les statuts, le règlement intérieur de la SEMERAP SPL et accepte d’entrer dans le capital social de la SEMERAP en achetant 10 actions à 31 € HT.

TRACTEUR : DEMANDE DE SUBVENTION :

La commune envisage l’acquisition d’un tracteur permettant le déneigement ainsi que le broyage des bas-côtés et des haies le long de la voirie communale, de même que la tonte de l’espace de 10 hectares se trouvant autour du plan d’eau.
Un devis a été demandé, le prix proposé est de 76 000 € HT.
Le plan de financement s’établit comme suit :

Prix d’acquisition 76 000 € HT
Subvention Département 17 500 €
Reprise 15 000 €
Subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur 30 000 €
Autofinancement 13 500 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur pour cette acquisition urgente et utile pour la commune.

FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL :
Pour 2014, la programmation est la suivante : voirie, dépense subventionnable 37 000 €.

ECOLE PAVOISEMENT :

Dans le cadre de l’application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 relative à l’instauration du drapeau tricolore et de la devise républicaine sur la façade de l’école, le conseil municipal décide d’acquérir un écusson porte drapeau bicolore avec devise française et deux drapeaux, un France et un Europe plus une plaque « Déclaration des droits de l’homme » pour un montant de 134 € HT.

PLAN D’EAU :
Suite au rapport d’inspection du barrage Les Marins, des travaux de réfection sont nécessaires. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise PERRIN-COLAS pour :
– travaux au déversoir du plan d’eau : montant 1 575 € HT
– travaux à la pêcherie montant 4 427.40 € HT
Le conseil émet un avis favorable pour les travaux au déversoir.

AUGMENTATION DE CREDIT :
En recettes : compte 6419 : remboursement sur rémunération + 2 700 €
En dépenses : compte 66111 : intérêts des emprunts + 2 100 €
Compte 73923 : reversement FNGIR + 600 €

ECOLES :
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le conseil municipal décide :

au vu du travail effectué depuis la rentrée par Madame Christiane GUILLOT, ATSEM, de rémunérer celle-ci sur la base de 29 heures par semaine à compter du 1er septembre 2013
De rémunérer, à compter du 1er septembre 2013, Madame Danielle DELVILLE sur la base de 20 € brut de l’heure, cette dernière effectuant auprès des classes les TAP (temps d’activités périscolaires) d’une durée de 3 H 30 par semaine et 1 H 30 pour accompagner et encadrer les jeunes élèves à la piscine.

BATIMENT DE DE LA POSTE :
Le Maire fait part au conseil des devis concernant les travaux de rénovation du bâtiment communal de La Poste établis par différentes entreprises :

Entreprise DESSEAUVE 18 334.33 € HT
EURL LOPITAUX 14 218.20 € HT
Entreprise BOISSONNET 6 969.00 € HT
Entreprise CREUSOT 8 143.00 € HT
Imprévus divers 7 000.00 € HT

TOTAL 54 664.53 € HT
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 16 399 € au titre de la Dotation d’Equipement de Territoires Ruraux.

DIVERS :

Acquisition de pierres auprès de l’entreprise chargée des travaux de la SNCF
Le Bruges : un devis sera demandé pour le remplacement du volet de la salle de restaurant.
Avis favorable pour le renouvellement pour six mois du contrat de Monsieur Christian PERRIN
APE : le compte rendu 2012-2013 de l’association a été remis à chaque conseiller
Inauguration de l’église : le conseil décide de fixer la date de l’inauguration de l’église au dimanche 27 octobre à 10 heures
Demande d’acquisition d’une partie du domaine public au village des Chemins : le conseil émet un avis défavorable.
SEMERAP : le compte rendu technique des années 2011 et 2012 a été remis à chaque membre du conseil municipal.
Subvention : le conseil décide d’allouer une somme de 500 € à l’union sportive (équipe de jeunes).

INAUGURATION DES TRAVAUX DE L’EGLISE
INVITATION DE LA POPULATION

La commune a engagé, depuis quatre ans maintenant, d’importants travaux de rénovation de l’église des 11ème et 12ème siècles.
Après une première tranche de travaux réalisée en 2009, comprenant notamment la reprise de tous les crépis extérieurs, la rénovation des trois chapelles ainsi que l’escalier donnant accès au clocher, il fut découvert, en cours de travaux, que la charpente brinquebalante devait être entièrement déposée avec la construction et la pose d’une nouvelle accompagnée d’une couverture neuve. Une troisième tranche de travaux fut donc réalisée comprenant la reprise complète de l’intérieur de l’église avec réfection de la voûte, consolidation des murs, reprise des acrotères pour la pose de la nouvelle charpente ainsi que la mise en place sur une grande partie du sol d’un nouveau dallage en remplacement du ciment disgracieux.
Toute la population est donc invitée à participer à la remise des clés au desservant le

dimanche 27 octobre 2013
à partir de 10 heures sur place

avec visite des réalisations puis à 11 heures 30, intervention des autorités en Mairie avec moment de convivialité où chacun est invité.