Conseil municipal Juin 2014

Conseil municipal du 02 Juin 2014

Le lundi 2 juin 2014 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Mathieu GUILLOT, Daniel DESMAISON, Alain VIRMONT, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Isabelle COTTIN, Delphine GUILHOT, Jérémy COLAS, Coralie TOURRET, Sabine MICHEL, Céline GUILLET, Agnès COME

Etait absent : Joël PERRIN,

A l’ordre du jour :

REALISATION D’UN PRET DE 52 000 € :

Au budget primitif, il est prévu un emprunt de 52 000 €. Des demandes ont été formulées auprès des banques suivantes : Crédit Agricole, Caisse d’Epargne et Crédit Mutuel. Ce dernier n’entend pas faire de proposition. Deux offres sont donc examinées. Le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne pour une durée de 15 ans au taux de 3,14 %.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : DELEGUES COMMISSION DES IMPOTS :

Dans le cadre de l’intercommunalité, le conseil municipal propose pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs :

Délégués titulaires :

Martine LEITAO La Loge 63700 LAPEYROUSE
Alain VIRMONT Le Créchol 63700 LAPEYROUSE

Délégués suppléants :

Maurice BERTHON La Loge 63700 LAPEYROUSE
Nadine MICHEL Les Chemins 63700 LAPEYROUSE

CIMETIERE :
Nous avions confié l’étude de la réalisation des plans du cimetière à Madame MANDON, celle-ci a été réalisée il y a quelques années avec affichage au panneau du cimetière. Il est apparu une détérioration importante du plan affiché, il est proposé une mise à jour du plan et des numéros de concessions ainsi que la mise en place de listes plastifiées pour l’affichage dans la vitrine. Le Conseil municipal autorise Madame MANDON à effectuer cette mise à jour pour la somme 820 € HT.

CONSEIL GENERAL :

Le Maire fait part au conseil de la lettre reçue de Monsieur le Président du Conseil Général concernant la disparition des assemblées départementales.

CAMPING LES MARINS :

Le conseil prend connaissance du contrat d’occupation établi avec la société SOGEVAL pour la gestion du camping. Le conseil autorise le Maire à le signer.

MULTIPLE RURAL :
Le conseil prend connaissance des conclusions du rapport d’expertise suite aux fuites constatées dans la véranda du multiple. Ce rapport apparait partiel et partial, l’expert désigné par le tribunal n’ayant manifestement pas l’habitude d’intervenir dans un cadre judiciaire faisant fi de toutes les règles habituelles s’appliquant en la matière. Au vu du chiffrage opéré, le conseil autorise le Maire :
– à demander remboursement du préjudice subi par la commune, chiffré à 650 € outre le timbre fiscal de 35 € ainsi que le remboursement des frais d’expertise de 2 942.88 €,
– à en demander paiement au conseil de l’entreprise GAUTHIER. A défaut d’accord dans le délai d’un mois, le conseil autorise le Maire à ester en justice.

14 JUILLET :
Une réunion pour l’organisation de la fête du 14 juillet sera organisée le lundi 16 juin à 18 heures 30 à la Mairie.

CENTRE DE GESTION :
Le conseil prend connaissance de l’instauration d’une convention d’assistance retraite CNRACL et décide de ne pas adhérer à ce service pour l’instant auprès du centre de gestion.