Conseil municipal Janvier 2018

Conseil municipal du 18 Janvier 2018

Le jeudi 18 janvier 2018 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Mathieu GUILLOT, Alain VIRMONT, Joël PERRIN, Isabelle COTTIN, Céline GUILLET,

Etaient absents excusés : Jérémy COLAS, Delphine GUILHOT, Sabine MICHEL, Coralie TOURRET,

Etaient absents non excusés : Agnès COME, Daniel DESMAISON

A l’ordre du jour :

REMERCIEMENTS : le Maire a donné connaissance aux membres du conseil municipal de la carte de remerciements adressée par Madame Monique Thévenin pour le colis de fin d’année.

INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE DU TRESOR : Le montant de l’indemnité de conseil pour l’année 2017 s’élève à la somme de 431.14 €. Le conseil émet un avis favorable pour le versement et autorise le maire à faire le nécessaire.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS EN 2017 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des attributions de compensation en 2017 comme mentionné dans le tableau des communes membres de la Communauté de Communes, à savoir pour Lapeyrouse la somme de 65 731 €.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : MODALITES DE TRANSFERT DU FONCIER DES ZONES D’ACTIVITES : la loi du 7 août 2015 prévoit le transfert de l’ensemble des zones d’activités communales à compter du 1er janvier 2017. Sur le territoire de la communauté de commune du pays de Saint-Eloy, seulement deux zones appartenant à la commune de Saint-Eloy ont été recensées (zone d’activités de Lachaud et zone d’activités des Nigonnes) et transférées. Il est proposé aux membres du conseil d’autoriser la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy à acquérir par le biais de l’EPF-Smaf l’ensemble des biens rattachés aux zones d’activités de Lachaud et des Nigonnes pour un prix de 322 487.54 €. A défaut d’acceptation de la prise en charge de l’opération par l’EPF-Smaf, d’autoriser la communauté de communes à acquérir les biens et immeubles considérés, seront acquis selon le principe du paiement diféré sur la base de 7 €/m², cette somme étant reversée à la commune de St-Eloy au fur et à mesure des cessions étant précisé que le solde de la vente avec la commune interviendra au plus tard le 31/03/2020. Le conseil, après en avoir délibéré, approuve l’ensemble de ces propositions.

TRAVAUX AU MULTIPLE RURAL ET A LA CLE DES CHAMPS : Monsieur le Maire a fait part au conseil de l’avancement des travaux réalisés par la communauté de communes tant au multiple rural qu’à La Clé des Champs. Les délais d’exécution prévus devraient être respectés, sauf en ce qui concerne le multiple rural.

DIVERS :

• Prix de l’eau : le conseil prend connaissance du courrier reçu du SIAEP de Sioule et Morge concernant le prix de l’eau et la participation forfaitaire pour l’assainissement autonome en 2018.
• Projet de construction de logements sociaux : le maire donne connaissance au conseil des correspondances du conseil départemental du Puy-De-Dôme adressées tant à la commune qu’à Allier Habitat concernant les modalités financières d’intervention du Conseil Département dans ce projet. Il est proposé qu’une réunion avec le Conseil Départemental, Allier Habitat et la commune soit organisée afin qu’éventuellement une solution d’investissement soit trouvée.
• Devis SIV de MENAT : un devis pour la fourniture et pose d’un tuyau au village du Plaix avec un bi-couche sur tranchée a été transmis par le syndicat pour un montant de 5 040 € TTC. Le conseil se prononcera lors du vote du budget.
• Devis Sarl Andrivon : plusieurs devis concernant des travaux à effectuer sur la toiture du restaurant Le Bruges ont été adressés pour un montant total TTC de 22 210 €, le conseil rendra sa décision lors du vote du budget.