Conseil municipal Octobre 2018

Conseil municipal du 29 Octobre 2018

Le lundi 29 octobre 2018 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Sabine MICHEL, Alain VIRMONT, Mathieu GUILLOT, Céline GUILLET, Georges GUILLOT, Isabelle COTTIN, Martine LEITAO, Coralie TOURRET, Delphine GUILHOT,

Etaient absents excusés : Joël PERRIN,

Etaient absents non excusés : Agnès COME, Daniel DESMAISON,

BAR-BUVETTE PLAN D’EAU : le premier point porté à l’ordre du jour suite à la demande formulée par Madame la présidente du comité des fêtes a été celui du bar-buvette du plan d’eau. Après une large discussion, le conseil municipal a décidé par huit voix pour, deux contre et une abstention d’émettre un avis favorable à la mise à disposition des locaux du bar-buvette du plan d’eau sous les conditions suivantes :

Mise à disposition des locaux du bar-buvette à compter du 1er janvier 2019 avec état des lieux préalable et contradictoire

Mise en place d’un compteur eau et compteur électricité aux frais du propriétaire

Versement de la somme forfaitaire de 1 000 € pour les frais d’eau, d’électricité, taxes foncières, sauf à parfaire en cas de dépassement de plus de 10 % du montant susvisé

Versement de la somme de 1 500 € au titre de la mise à disposition des locaux indexée sur l’indice de la construction, si le bénéfice est supérieur à ladite somme, il sera reversé à la commune 10 % de la somme bénéficiaire dépassant les 1 500 €. Lesdites sommes seront versées au 15 octobre de l’année 2019 puis, chaque année à la même date

Mise à disposition également par la commune des deux pédalos moyennant le versement de 50 % des recettes conformément à la proposition reçue. Tenue d’un registre de location de pédalos et gilets de sauvetage

Présentation chaque année d’un compte-rendu financier et d’exploitation au 1er décembre

Mise à disposition par la commune de la licence IV dont celle-ci est propriétaire avec l’ouverture des locaux pour la période du 15 juin à début septembre de 11 heures du matin à 20 heures le soir sauf intempéries

Reprise par la commune des locaux pour le 14 juillet avec état du matériel et consommables et relevé des compteurs avant et après la manifestation

Les ordures ménagères sont à payer par le comité des fêtes concernant les installations après transmission du titre de recette émis par la commune

Pour la fête du 14 juillet, le comité des fêtes mettra à disposition de la commune le camion frigorifique en état de fonctionnement qui sera installé par la commune et remis dans son lieu de garage habituel. De même, pour cette manifestation, le barnum, s’il n’est pas déjà installé, le sera par les employés communaux et mis à disposition par le comité des fêtes

LE PLAN D’EAU : le maire informe le conseil qu’il n’y a, au vu de la sécheresse, aucune opposition de Monsieur le Préfet pour la pêche du plan d’eau d’Augères qui aura lieu le samedi 24 novembre prochain. Les invitations sont adressées aux intervenants habituels.

• Le CODERST (conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques) se réunira le vendredi 16 novembre prochain pour examiner les dossiers de reconduction des recommandations pour l’étang d’Augères et de renouvellement des autorisations pour le plan d’eau Les Marins. Le Maire sera lui-même présent, assisté de Monsieur Mathieu GUILLOT.

EMPLOYE COMMUNAL : le maire a exposé la situation de Monsieur Jean-Paul MAHE, en arrêt maladie jusqu’au 18 janvier 2019 prochain. Après une large discussion, le conseil proposera à Monsieur Pascal BLOIS, pendant toute la durée de l’arrêt maladie de l’intéressé, un contrat de travail à temps partiel de 23 heures par semaine compte tenu de l’activité de Monsieur BLOIS dans une entreprise de transport scolaire de Montmarault. Pour le cas où Monsieur MAHE reprendrait son travail avant cette date, le contrat de Monsieur BLOIS cesserait aussitôt.

SEMERAP : le conseil municipal décide que la surtaxe communale pour l’assainissement collectif est fixée à 0.50 € HT par m³ pour l’année 2019, cette compétence devant être prise à compter de 2020 par la Communauté de Communes sauf opposition d’une majorité qualifiée de communes.

SALLE D’ACTIVITES : le conseil décide d’émettre un avis favorable pour la salle d’activités sous la salle des fêtes. Le Maire réunira à cet effet tous les présidents d’associations, la date vient d’être fixée au mardi 13 novembre à 19 heures en mairie. Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Départemental, une subvention DETR étant déjà attribuée d’un montant de 5 927 €.

COLIS DE FIN D’ANNEE : chaque conseiller a reçu les engagements financiers pris par la commune et l’amicale laïque pour les colis de fin d’année (commune = 1995,15 € et Foyer Laïc = 249,65 €)

BULLETIN MUNICIPAL : la rédaction du bulletin municipal doit intervenir. Le Maire fait appel à toutes les bonnes volontés pour adresser les articles à paraitre dans cette édition, si possible, réception des articles avant le 20 novembre prochain. La réunion publique est fixée au dimanche 27 janvier 2019.