Conseil municipal Mars 2019

Conseil municipal du 14 Mars 2019

Le jeudi 14 mars 2019 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Joël PERRIN, Alain VIRMONT, Mathieu GUILLOT, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Sabine MICHEL, Delphine GUILHOT, Céline GUILLET,

Etait absente excusée : Coralie TOURRET

Etait absent non excusé : Daniel DESMAISON

DEMISSIONS : le maire donne connaissance de la lettre de démission en date du 28 décembre 2018 de Madame Agnès COME, reçue en mairie le 26 janvier 2019 dans laquelle elle indique qu’elle n’est plus domiciliée sur la commune, démission effective au 26 janvier 2019.

Par lettre en date du 27 février 2019 reçue le 28 février 2019, Madame Isabelle COTTIN donne également sa démission du conseil municipal, effective à partir du 28 février. Elle souhaite bonne chance à l’équipe en place pour continuer d’œuvrer au mieux pour nos Lapeyrousiens et Lapeyrousiennes

PERSONNEL COMMUNAL :

– suite à un entretien avec Monsieur Fabrice BAYLOT, il a été convenu que ses horaires de travail seraient les suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le mercredi de 8 h à 13 h.

– appel à candidatures : suite à l’appel publié pour un poste d’adjoint technique en contrat à durée déterminée en remplacement d’un agent en arrêt maladie, il a été reçu 37 candidatures. Après examen, le conseil a retenu sept candidats pour un entretien fixé le jeudi 28 mars à partir de 9 heures. Sont inscrits dans la commission : Jean MICHEL, Martine LEITAO, Georges GUILLOT, Joël PERRIN, Coralie TOURRET et Delphine GUILHOT.

– suppression de poste : le conseil décide de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps plein 35 h précédemment occupé par Monsieur Pascal PERRIN.

– création de poste : dans le cadre de l’avancement de grade de Madame Nicole FAYOL, le conseil décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 20/35ème à compter du 1er avril 2019

– appel à candidatures attaché ou secrétaire de mairie : le conseil décide de lancer l’appel à candidature pour le remplacement à compter du mois d’août de Madame DESNAUD, adjoint administratif.

CAMPING: la proposition d’acquisition du camping par Monsieur Patrick BONNARDEL et Monsieur Benjamin KOLLY s’est confirmée. Ceux-ci sont d’accord pour l’acquisition de l’emplacement du camping et des bâtiments pour le prix de 318 000 €. Cette acquisition se fera à compter du 1er octobre 2019, une location interviendra pour la saison 2019 du 13 avril au 30 septembre 2019 pour le prix de 3 000 € à verser par l’occupant en plus du prix d’acquisition.

Ces mêmes personnes sont intéressées par la location du bar-buvette en contrepartie du versement de la somme de 3 000 € supplémentaires après état des lieux, autorisation d’occupation du domaine public et éventuellement convention de location avec mise à disposition d’une licence IV de la commune, la commune en restant propriétaire.

Les intéressés envisagent la construction d’une piscine sur le plan d’eau, projet soumis à Monsieur BOURGEON, responsable des pêcheurs qui n’y voit pas d’inconvénients. Cette implantation pourrait intervenir dès la prise de décision de l’acquéreur éventuellement en face de la première plage à une profondeur au moins égale à 1.50 mètre. Le plan d’eau serait mis à disposition, cela constituerait une attraction importante pour la fréquentation.

Le conseil municipal décide de prendre une délibération en ce qui concerne le camping pour le faire tomber dans le domaine privé de la commune. Une convention de gestion sera signée pour l’exploitation du bar-buvette. Le conseil autorise également l’aménagement d’un ponton plus grand que celui existant.

La commune s’engagerait, en ce qui concerne le camping, à tondre les emplacements pendant cinq ans, tout l’entretien des installations étant à la charge de l’acquéreur avec paiement des taxes d’enlèvement des ordures ménagères, l’eau, l’électricité, le gaz, la redevance audiovisuelle, le téléphone et Internet, les installations devant rester d’une propreté exemplaire.

La commune fera mettre, lors de l’acquisition, un compteur d’eau et d’électricité spécifique au bar-buvette, les frais d’eau et d’électricité étant à la charge de l’acquéreur, la commune restant redevable de la taxe foncière du bar-buvette dont Messieurs BONNARDEL et KOLLY seront locataires.

DEVIS : plusieurs devis ont été établis par l’entreprise PERRIN-COLAS, l’un pour la sécurisation de la voirie communale le long de l’étang d’Augères pour 8 500 € HT, un autre pour la réfection du mur de l’école ainsi que l’accès à la cantine pour un montant de 1 410 € et un autre pour l’aménagement de l’emplacement détérioré place de la mairie pour 400 €, le conseil municipal donne un avis favorable pour l’exécution des travaux et autorise le maire à signer ces devis.

Le Syndicat de voirie de Menat a fait une proposition pour créer un accès aux lagunes pour la somme de 5 800 €. Avis favorable pour l’exécution des travaux, le conseil autorise le maire à signer le devis correspondant. Le bois situé sur l’emprise sera vendu sur pied au prix de 10 € le stère.

Le conseil accepte ces devis, les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2019

MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI : suite aux nouveaux statuts, le conseil désigne comme représentant de la commune Sabine MICHEL et Céline GUILLET.

SIEG : le syndicat d’électricité a fait parvenir un devis concernant la pose d’une lampe au Créchol et une seconde au Puy-De-L’abbaye. Le devis s’élève à la somme de 1 900 € TTC. Un vote a lieu, pour le Créchol (7 voix pour et 3 contre) pour le Puy-De-l’Abbaye (4 voix pour et 6 contre), le conseil municipal décide de retenir seulement la pose de la lampe du Créchol, un nouveau devis sera demandé au SIEG.

SALLE D’ACTIVITES : suite au dépôt du permis de construire, la mairie a reçu un refus des services de l’Etat demandant un accès aux W-C pour personnes handicapées ainsi qu’un refus pour la protection incendie. L’architecte a fait le nécessaire pour rectifier.

Une nouvelle demande de permis sera déposée avec un nouveau plan.

ARRETES PLAN D’EAU ET AUGERES :

Au vu des avis émis par Madame le Préfet concernant les plans d’eau d’Augères et des Marins, il conviendrait d’attaquer ces arrêtés devant le Tribunal Administratif aux fins, si faire se peut, d’obtenir satisfaction concernant la non création d’un moine pour Augères et la non réouverture des ruisseaux busés sur l’emprise du plan d’eau.

Le conseil décide d’autoriser Monsieur le Maire à déférer au Tribunal administratif de Clermont-Fd les deux arrêtes et fait choix de Maître Jean-Marc POISSON, avocat à LYON.

STATUE : Madame DERELY ainsi que le fondeur et la Galerie Florence B sont venus, sur place, voir l’implantation de la statue. Etaient également présents Monsieur Denis AMEIL, architecte, Monsieur Georges GUILLOT 4ème adjoint ainsi que le Maire.

Une dernière proposition est intervenue de la part des auteurs qui s’élève à la somme de 49 490,00 € HT, la statue ayant une hauteur totale de 2.50 mètres outre le socle de l’ordre d’un mètre de haut. L’aménagement du site du rond-point se fera sous l’égide de Monsieur Denis AMEIL, les honoraires de ce dernier constituant un don pour l’implantation de ladite statue.

L’aménagement a été chiffré à la somme de 11 443.00 € HT soit un total de réalisation de 60 933.00 € HT.

A ce jour, les financements suivants sont obtenus :

Subvention DETR 19 072.00 €
Subvention Région 10 000.00 €
Autofinancement 26 551.82 €

TOTAL 55 623.82 €

Il reste à financer la somme de 5 309.18 €, le Maire s’engageant à y pourvoir à défaut d’obtenir des contributions supplémentaires. Le conseil municipal autorise le maire à passer commande de cette sculpture, tout devant être terminé pour une inauguration à la fin de l’automne prochain.

PROPOSITIONS REMPLACEMENT COPIEUR ECOLE ET MAIRIE : Une proposition a été faite par la société BUREAU ET GESTION pour remplacer le copieur de l’école par un copieur (couleur) pour un montant de 63 € HT par mois (189 € HT par trimestre, location sur 21 trimestres) le prix de chaque copie A4 étant de 0.0042 € HT par copie noir et 0.042 € HT par copie couleur.

Une proposition a été faite par la société DACTYL pour l’installation d’un copieur à la mairie. Le montant de la location sera de 350 € HT par trimestre pour trois ans. Le coût de copie est de 0.0039 € HT la copie noir et 0.039 € HT la copie couleur.

Le conseil municipal accepte ces deux propositions.

NUMEROTATION DES RUES :

Une réunion d’information s’est tenue en mairie le 1er mars en présence de tous les adjoints et Mesdames Christine VILLEMONT et Magalie BOYER de La Poste.

Le conseil municipal sera invité à se réunir à trois ou quatre reprises pour permettre la mise en œuvre du projet.

Le conseil peut éventuellement proposer, s’il l’entend, des noms de rues à mettre en œuvre.