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Conseil municipal 05 Avril 2019

30 novembre 2020 dans Comptes rendus des Conseils MunicipauxConseils municipaux de 2019

Conseil municipal du 05 Avril 2019

 

Le vendredi 05 avril 2019 à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

 

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Joël PERRIN, Alain VIRMONT, Mathieu GUILLOT, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Sabine MICHEL, Coralie TOURRET,

 

Etaient absentes excusées : Delphine GUILHOT, Céline GUILLET,

 

Etait absent non excusé : Daniel DESMAISON

 

A l’ordre du jour :

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

 

Présents : Jean MICHEL, Martine LEITAO, Sabine MICHEL, Raymonde ROBEYROLLE, Suzanne BASSI, Roland TOURRET, Madeleine LANDRIEVE,

Absente : Céline GUILLET,

 

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : excédent de fonctionnement de 744.69 €. Budget voté à l’unanimité

 

  • BUDGET PRIMITIF 2019 : il s’équilibre à la somme de 2 294.69 €. La principale dépense est le colis de fin d’année. Budget voté à l’unanimité.

 

ASSAINISSEMENT :

 

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : excédent de fonctionnement de 3 055.58 € et déficit d’investissement de 3 033.41 €. Budget voté à l’unanimité.

 

  • BUDGET PRIMITIF 2019 : il s’équilibre à la somme de 28 393.17 € en section d’exploitation et à 31 356.41 € en section d’investissement. Budget voté à l’unanimité.

 

COMMUNE :

 

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : excédent de fonctionnement de 165 610.82 €, déficit d’investissement de 60 818.45 €, reste à réaliser dépenses de 131 500.00 € et reste à réaliser recettes de 37 425.00 € soit un déficit réel de 154 893.45 €. Budget voté à l’unanimité.

 

  • BUDGET PRIMITIF 2019 : il s’équilibre à la somme de 718 496.37 € en section de fonctionnement et 697 098.82 € en section d’investissement. Budget voté à l’unanimité.

 

VOTE DES TAXES :
Pour 2019, le conseil municipal fixe le taux des taxes à :

  • Taxe d’habitation 12.51 %
  • Taxe foncier bâti 26.66 %
  • Taxe foncier non bâti 77.56 %

SEMERAP : MODIFICATION STATUTS :
Monsieur le Maire fait part au conseil que le SPL SEMERAP propose de valider une modification de ses statuts. Il donne lecture du projet de modification statutaire ainsi que de l’étude comparative entre l’ancienne et la nouvelle version des statuts. Il complète sa présentation par la lecture de l’analyse juridique établie par le SIAEP Sioule et Morge par le cabinet EUROJURIS Bernard SOUTHON et Anne AMET-DUSSAP avant de solliciter les débats et le vote de l’assemblée. Il ressort des débats de l’assemblée plusieurs points bloquants :

Le projet de modification statutaire supprime la liberté de cession des actions. En effet, une validation par le Conseil d’Administration sera nécessaire pour autoriser une cession de capital
Le projet de modification statutaire prévoit un état de « carence » du président qui justifierait l’octroi d’un pouvoir de convocation par le Directeur Général du Conseil d’Administration avec possibilité de définir l’ordre du jour

Le second point engendrant des vives réactions quant au pouvoir conféré à un agent administratif pour une société publique qui est composée par 100 % de capitaux publics. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas approuver la proposition de modification statutaire de la SPL SEMERAP au motif que : *le projet de modification statutaire supprime la liberté de cession des actions. En effet, une validation par le conseil d’administration sera nécessaire pour autoriser une cession de capital *le projet de modification statutaire prévoit un état de « carence » du Président qui justifierait l’octroi d’un pouvoir de convocation par le Directeur Général du Conseil d’Administration avec possibilité de définir l’ordre du jour. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision de rejet de proposition de modification statutaire.

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Le conseil municipal s’oppose au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2020.

 

OFFICE NATIONAL DES FORETS :

L’ONF a fait parvenir un devis pour la fourniture et la mise en place de deux panneaux signalétiques « forêt communale de Lapeyrouse » pour un montant de 2 430 € HT, le conseil décide de ne pas donner suite à ce devis en 2019.

 

REMBOURSEMENT EMPRUNT PAR ANTICIPATION :

Une proposition a été reçue du Crédit Agricole pour le remboursement par anticipation de prêts, trois décomptes ont été adressés. Une autre proposition de la Caisse d’Epargne doit nous parvenir.

 

 

SALLE DES FETES :

Dans le cadre de l’installation d’un équipement de sonorisation et de vidéo-projection à la salle des fêtes, la société STS a fait parvenir un devis pour un montant de 14 116.14 € HT. Une demande de subvention LEADER de 80 % du montant HT sera déposée auprès de l’organisme compétent à Saint-Gervais.

 

 

COMPTE RENDU CONSEIL D’ECOLE :

Une copie de compte rendu du conseil d’école du 19 mars a été remise à chaque membre du conseil.

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