Conseil municipal Décembre 2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DÉCEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le jeudi premier décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni, salle de la Mairie à Lapeyrouse, sous la présidence de Madame Sabine MICHEL, Maire.
PRESENTS: Sabine Michel, Mathieu Guillot, Lucie Guillot, Robert Jambrun, Gilles Carte, Evelyne Vilchenon, Angélique Meunier, Olivier Perrin, Coralie Tourret
ABSENTS EXCUSES : Joël Perrin, Fanny Genez, Marie-Noëlle Goustille, Julien Leclache, Sylvain Pouvaret,
Date de la convocation : 25 novembre 2022
Mme Evelyne VILCHENON a été élue secrétaire de séance
- Présentation des plans buvette du plan d’eau des Marins
Le cabinet Xeo-Architecte vient nous présenter les plans et croquis pour l’aménagement du snack du plan d’eau. Les aménagements majeurs sont la création d’une terrasse en bois avançant vers l’eau, l’ouverture d’une grande fenêtre pour avoir un espace vente de glaces sur l’extérieur, la création d’un bar et l’aménagement des cuisines avec aire de stockage.
Une étude a également été faite pour le poste de secours puisqu’avec l’existence des plages, nous sommes dans l’obligation de surveiller ces zones. L’espace maitre-nageur existant dans le snack n’étant pas adapté, le volume est voué à du stockage. Il faut donc créer un local de secours.
Les travaux sont prévus pour 2023 (pour le poste de secours, nous verrons en fonction de l’aménagement des plages).
Les montants prévisionnels seraient de 118 000 € Ht pour le snack et de 52 000 € pour le poste de secours. Les équilibres sont à revoir car le poste de secours est trop onéreux. Pour ce qui est du bâtiment, les montants sont cohérents avec les travaux prévus.
- Délibérations VALECO
- Ouverture de l’actionnariat de la société projet
Il est envisagé l’installation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Lapeyrouse (ci-après le « Parc éolien »)
Le développement de ce projet éolien serait réalisé par la société PE DE LAPAIROUSE, créée par la Société VALECO.
La commune de Lapeyrouse, commune concernée par le projet de parc éolien de la SOCIETE, souhaite entrer au capital de la SOCIETE, conformément à la possibilité offerte aux communes par l’article L.2253-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi, le conseil municipal de Lapeyrouse est sollicité pour approuver l’entrée au capital de la commune ainsi qu’autoriser le Maire à signer avec la société PE DE LAPAIROUSE le pacte d’actionnaires ainsi que l’acte de cession des parts.
La commune prendra 25 parts à 1 € soit 25 € de capital social. Selon la décision préfectorale, la commune pourra soit revendre ses parts pour 15 000 € / MWh installé si accord, ou sortir de la société sans coût supplémentaire.
Les décisions se prendront à la majorité soit ¾ car il y aura 2 membres de VALECO et 2 membres de la commune (dont Mme Le Maire) pour décider au sein de la société.
Le conseil municipal approuve et délibère à l’unanimité.
- Convention de parrainage pour le terrain de pétanque
Il est envisagé l’adoption d’une convention de parrainage entre la société VALECO et la commune de LAPEYROUSE (63700).
Cette convention de parrainage a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre ladite société et la commune de de LAPEYROUSE (63700).
La commune projette de construire un terrain de pétanque sur son territoire.
Dans ce contexte et dans le cadre de recherches menées par la commune afin d’identifier des sponsors pour son projet, la commune s’est rapprochée de la société afin de devenir partenaire.
En contrepartie, la commune accordera à la société une visibilité aux fins de promouvoir sa marque et son activité.
Ainsi, le Conseil Municipal de la commune de LAPEYROUSE est sollicité pour autoriser le Maire à signer avec la société VALECO une convention de parrainage.
Les informations et caractéristiques essentielles de l’affaire soumise à délibération sont reprises dans la note de synthèse jointe à la présente convocation.
Le conseil municipal délibère positivement à l’unanimité.
- Promesse de convention de servitudes sur les parcelles communales ZC25 et ZD42
Il est envisagé l’installation d’un parc éolien sur le territoire de la Commune de LAPEYROUSE (63700) (ci-après le « Parc éolien »).
Le développement de ce projet éolien serait réalisé par la Société VALECO.
Le périmètre d’étude du Parc éolien intègre des parcelles appartenant à la commune de LAPEYROUSE. Les dits biens sont listés ci-dessous.
Ainsi, le conseil municipal de la commune de LAPEYROUSE est sollicité pour autoriser Madame le Maire à signer avec la société VALECO une promesse de constitution de servitudes de passage et de réseaux.
La promesse a pour but d’établir les droits nécessaires à la réalisation, l’exploitation, la maintenance et au démantèlement du Parc éolien.
Les informations et caractéristiques essentielles de l’affaire soumise à délibération sont reprises dans la note de synthèse jointe à la présente convocation.
| Section N° | Contenance m² |
| ZC 25 | 620 m² |
| ZD 42 | 1060 m² |
Valeco s’engage à verser annuellement 7500 € d’indemnité.
Le conseil délibère à l’unanimité et accepte la convention de servitude.
- Logement nouvel occupant
Arrivée de Remy Souder dans le logement du 1er étage au 5/12/22. Loyer maintenu à 416 € mensuel, 400 € de caution et frais de chauffage calculés selon les consommations et tarifs sur les 3 mois passés.
- Décision modificative
Pour faire face aux besoins de financement pour le SIV de Menat (2ème passage), nous devons prendre une décision modificative pour virer 70 000 € de la section de fonctionnement à l’investissement. Ces travaux de voierie nécessiteront un prêt.
- Prêts Crédit Agricole et Caisse D’Epargne
- Crédit Agricole : 150 000 € pour voierie – taux fixe
- 7 ans – 2.91 % à 24 000 € échéance annuelle : TOTAL de 18 000 € intérêts
- 10 ans – 2.98 % à 17 500 € échéance annuelle : TOTAL de 26 000 € intérêts
- 15 ans – 2.98 % à 12 500 € échéance annuelle : TOTAL de 38 000 € intérêts
Autres banques : Caisse d’Epargne uniquement à taux variable avec indexation sur Livret A
Délibération à l’unanimité pour contracter un prêt de 150 000 € sur 15 ans à 2.98 %.
- Crédit Agricole : 85 000 € pour déversoir et moine – taux fixe
- 20 ans – 3.15 % à 5 800 € échéance annuelle : TOTAL de 31 000 € intérêts
- 25 ans – 3.15 % à 4 900 € échéance annuelle : TOTAL de 39 000 € intérêts
Autres banques : Caisse d’Epargne /Banque des Territoires uniquement à taux variable avec indexation sur Livret A
Délibération à l’unanimité pour contracter un prêt de 85 000 € sur 25 ans à 3.15 %.
- Bruges
- Garage : devis CMSE pour 5 m3 : 862 € HT pour béton fibré // 1025 € HT autonivelant (en attente devis )
Choix pour une chappe autonivelante
- Travaux Eclairage Public
Proposition de réfection de l’éclairage public suite aux vols de câbles et de commandes : 9300 € HT dont 50 % à la charge de la commune soit 4650 €
Demande de mise à jour si tous les poteaux n’étaient pas rebranchés (entre rond point de la Maison Rouge et les Amiraux par exemple) : en attente
- Boulangerie – EPF SMAF
Rencontre de l’EPF-SMAF en Novembre avec Mme Thiodat + expert structure et expert réseaux et accessibilité
- Les étages et les accès ne peuvent donner qu’un seul usage au bâtiment. Soit un commerce avec logement pour les commerçants au-dessus / projet vocation sociale type MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) : rencontre de 2 AM
- En attente de projets
- Tour de France 2023
Commission – réunion samedi 21 Janvier 2023 à 10 h en mairie pour commencer à travailler sur le sujet
- Voierie 2023-2024
Total de travaux évalués : 303 772 € HT
Priorisation à faire et plan de travaux et financement à faire jusqu’à la fin du mandat (3 ans : 2023/2024/2025)
Enveloppe de 150 000 € sur 2023/2024 à priorisation par la commission
- Informations diverses
- Réunion publique le 29 janvier 2023 – choix pour le repas
- Devis arrachage thuyas : 1500 € HT avec Corblin
- Demande d’achat d’un chemin rural au lieu-dit le Vernet : en attente enquête publique
- BEC – projet Ramène Ta Pomme retenu
- Faire le point sur les effectifs des enfants / école – mail aux mairies
- Point Urbanisme
Evelyne VILCHENON Sabine MICHEL
Secrétaire de séance Maire