Conseil municipal Août 2023
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 AOUT 2023
Présents : Mathieu GUILLOT, Robert Jambrun, Olivier Perrin, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Lucie Guillot, Joël Perrin, Julien LECLACHE, Marie-Noelle GOUSTILLE, Sylvain POUVARET
Absents excusés : Fanny Genez, Angélique MEUNIER, Coralie Tourret, Gilles CARTE
- PLAN D’EAU DES MARINS
- Choix candidat – Appel d’offres pour aménagement extérieur du complexe touristique du plan d’eau Délibération n° 2023 06 001
1 seule candidature reçue par l’entreprise A3 Paysage, qui répond pour la partie paysagiste concepteur en groupement avec le cabinet BISIO pour le VRD (Voierie Réseaux Divers).
Tranche fixe : 21 255 € HT pour A3 + 3190 € BISIO soit 24 445 €
Tranche optionnelle pour l’accompagnement à la réalisation du projet : 10 900 € HT
+ Permis d’aménager
Le conseil municipal constate une seule réponse à l’appel d’offre. Le cabinet A3 a déjà réalisé l’étude de faisabilité initiale ; ce qui permet une bonne connaissance du site, du projet. Celui-ci a de nombreuses références sur des sites similaires.
Le conseil délibère favorablement pour accepter la proposition d’A3 paysage mais demande de renégociation des tarifs qui représentent + de 10 % du volume de travaux.
- Délibération – fin de la convention d’occupation du domaine public signé avec la société BKDIXE Délibération n° 2023 06 002
Afin que le conseil municipal puisse préciser les modalités de gestion du bar buvette des Marins du point de vue des horaires, des services disponibles … ; il est nécessaire de mettre fin à la convention en cours afin de la remplacer par une délégation de service public (DSP) sous forme d’affermage.
Considérant que la durée pour laquelle l’autorisation d’occupation avait été consentie par le Conseil municipal à la société BKDIXE, par délibération n°2019-05-006 du 25 avril 2019, pour une durée de 5 ans ; le conseil municipal charge Madame le maire de notifier à la société BKDIXE la décision de mettre un terme à l’autorisation d’occupation du domaine public qui lui avait été consentie, avant le 30 octobre 2023, pour une fin d’occupation au 1er mai 2024. Délibération à l’unanimité.
Il sera bien sûr possible à la société BKDIXE de faire une proposition pour la DSP
- Mise en place d’une DSP pour la gestion du bar buvette / location paddles – pédalos
Délibération n° 2023 06 003
Suite à des travaux menés avec M. Stéphane COUTAREL, juriste, conjointement avec la commission « Plan D’eau » du conseil municipal, un cahier des charges a été élaboré dans le cadre de l’ouverture de marché pour DSP (Délégation de Service Public) précisant le mode de gestion, les horaires d’ouverture, les services attendues, les attentes financières …
La proposition jointe par mail à l’ensemble des conseillers a été discuté en conseil et reçoit une délibération favorable.
A noter les remarques suivantes qui seront intégrées : donner des précisions sur la notion de charges courantes revenant à la charge de l’occupant (EDF, sécurité … )
- Travaux terrasse: lancement appel d’offres début septembre
Réalisation des travaux pour le printemps
- Manifestations
Tour de France
2681 € de recettes – 1122 € dépenses = 1560 € de bénéfice dont 550 € donné aux ados de la Clé des Champs pour les remercier de leur investissement et participer au financement de leur voyage.
Soit 1010 € de résultat net. Déposé sur le compte du 14 juillet
14 Juillet
En attente des comptes finaux
- Travaux SIV 2023 – LAVAL Délibération n° 2023 06 004
Problème à Laval car ruissèlement sur les voies SNCF qui peuvent mettre en danger le passage des trains. Travaux à prévoir sur 2024, devis du SIV 23 050 € HT
Délibération favorable pour la réalisation des travaux sous condition que les propriétaires riverains fassent certains aménagements pour éviter la dégradation de la voie
- Décision modificative
Délibération à l’unanimité : 7283 € au niveau du SIV au 2041582
- Personnel
- Changement secrétaire de mairie
Départ de Nelly Garachon fin août à remplacé par Mme BRUN à 21 h
Profil avec expérience en mairie : appui à Marie-Laure et gestion de l’agence postale
Horaires de présence : mardi et jeudi 8h30-12h30 / 13h-15h30, vendredi et samedi 8h30-12h30
Fermeture de la mairie et de l’agence postale le mercredi, le conseil a privilégié l’ouverture le samedi Délibération n° 2023 06 005
- Agents techniques
Jonathan est en contrat d’accroissement temporaire depuis le 9/02/2023 jusqu’au 8/02/2024 , il ne peut pas faire plus d’un an avec ce type de contrat.
Si on souhaite continuer à employer ce dernier, Il est donc nécessaire d’ouvrir un poste d’adjoint technique à 35h00 (temps complet) pouvant être pourvu par un contractuel.
- Avant l’ouverture, le conseil souhaite réaliser les entretiens personnalisés afin de connaître les projets et attentes de chacun. A réaliser sur le mois de Septembre pour tous les agents
- Une demande va être faite aux communes voisines afin de savoir si certaines seraient intéressées pour prendre un employé à mi-temps, ce qui porterait à 2.5 ETP les agents techniques.
- SCOLAEE Délibération n° 2023 06 006
La consultation pour les études pré-opérationnelles de travaux de rénovation énergétique de l’école et des logements a été infructueuse en Mars. Un nouvel appel d’offres a été lancé en juillet avec plusieurs candidatures dont un groupement retenu :
- Montant HT de la prestation 12 375 € HT dont 80 % subventions SCOLAEE (département) soit 2 475 € à la charge de la commune pour bâtir les grandes lignes des aménagements nécessaires pour le rénovation énergétique de l’école
- Délibération à l’unanimité
- Ramène Ta Pomme
Réflexion sur la localisation des arbres fruitiers à planter et du mode d’arrosage : proposition avec pompage au niveau de la digue + tuyau et pompe thermique à raccorder.
Achat d’une pompe via le budget écologique citoyen et plantation des 30 arbres sous la digue du plan d’eau. Le site à proximité du cimetière n’est pas retenu pour l’instant en raison de l’arrosage. Plantations prévues pour le samedi 9 Décembre 2023.
- Bruges
Changement de la porte :
Lopitaux : 2993 € HT / Farghen : .3049 € avant remise à jour des devis – demande de précisions sur les délais pour choix du prestataire
Store : 500.83 € TTC en plus pour les récepteurs – entreprise BUKOWINSKI– voir avec assurance
- Demande de mise en place d’une antenne Relai pour amélioration de la couverture mobile
Suite à une demande de Mme le Maire auprès des services du Département en charge de l’amélioration de la couverture téléphonique, une étude éradio » a été faite sur 4 lieux de la commune. Elle montre des zones blanches, et donc l’intérêt de construire un pylône et de demander une couverture par d’autres opérateurs sur les points existants.
Relance auprès des services pour inscrire notre commune dans l’arrêté ministériel en vue de la construction d’un pylône
Demande de rencontre de Madame la Sous-Préfète pour lui exposer les enjeux
- Infos diverses
- Journée citoyenne prévue le 7 octobre 2023 au matin : travaux prévus nettoyage de la salle des fête / peinture des grilles école / nettoyage et peintures extérieures du vestiaire du stade / pâté aux pommes de terre … appel à idées sous illiwap
- Envoi RNT de l’étude d’impact du projet éolien à toutes les communes voisines / dépôt dossier préfecture en Septembre
- Prêt / Location cantine pour ateliers cirque et seniors : ok gratuitement
- Installation ostéopathe, kinésiologue et art thérapeute : début septembre réunion de mise en place
- Formation sur la gestion du cimetière : 6 personnes / date à prévoir sur Automne (Sabine / Evelyne / Marie-Laure / Bastien / Mathieu / Robert)
- Etude Pré HMUC : mise en place de dispositifs de surveillance du plan d’eau (T° / débits …)
- Lithium : lecture de la lettre de Jérôme GAUMET – conseiller départemental
- Classement arbre remarquable le 1er Septembre à 14h – Sylvain POUVARET
- Horaires ouverture église : recherche d’un bénévole pour ouvrir et fermer l’église chaque jour pour permettre les visites
- Point Urbanisme : CUB à discuter
LAPEYROUSE Le 31 Aout 2023
Secrétaire de séance : Evelyne Vilchenon
Maire : Sabine MICHEL