Conseil municipal Novembre 2023

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 30 novembre 2023

 

Présents : Mathieu GUILLOT, Robert Jambrun, Olivier Perrin, , Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, , Joël Perrin, Julien LECLACHE, Marie-Noelle GOUSTILLE, Sylvain POUVARET, , Gilles CARTE, Fanny Genez

Absents excusés : Angélique MEUNIER, Lucie Guillot, Coralie Tourret

 

1. Complexe touristique du plan d’eau
   (A) Etude de faisabilité : 2^ème réunion – Avant-Projet du 13 novembre

• Parkings : 2 zones à valider
  • 1 à proximité du rond-point avec 39 places VL et bus
  • 1 à proximité du snack le long de la 2^ème haie : faire un accès pompier depuis la route de la Cabignole (également pour accès au bâtiment maître-nageur et buvette)
• Accès camping par la Loge et zone piétonne sur l’ensemble du site

 

• Aires de jeux
  • Pumptrack : 80 ml de piste sur 600 à 800 m²

Travaux préliminaires / Terrassements / mise en forme du parcours / signalétique / finition et replis – reprise des matériaux décapés pour la zone humide (environ 5000 m3 disponible)

• Zones avec clairières / collines : zones dédiées avec tonte différenciée

 

• Aires de baignade : refaire les plages à prise en compte uniquement de la 1^ère plage pour l’instant mais nécessité de tout intégrer

 

• Aire de pique-nique : en réflexion

 

BUDGET GLOBAL : 115 000 € HT Plage Ouest / Accès et parkings 115 000 € HT / Espace sportif et ludique 130 000 € HT /  travaux préliminaires 20 000 € à 380 000 € HT

AJOUT de la Plage EST 40 000 € HT + raccordement bâtiment et éclairage PMR soit 80 000 € HT total

ENSEMBLE PROJET DE 460 000 € HT soit 550 000 € TTC

En attente d’une réponse de la DGFIP pour la récupération du FCTVA qui représente 16 % soit 88 000€

 

Demande de subventions :

• Paris 2024 / estimatif de 60 000 € HT / rendez-vous début d’année et prise de contact avec CAP 03 – 80 %
• Territoire Pleine Nature : 30 % + FEADER – rendez-vous à Clermont avec la Région (Vincent Raby) et la Direction des Fonds Européens (Corinne Pellion et Yoann Pollet) le mardi 5 Décembre
• Tourisme Département : 30 % – Label Pavillon Bleu – rencontre à fixer avec Nicole Boudon
• Demande de DETR / DSIL

 

• Calendrier :
  • AVP : à travailler en Décembre – réunion de travail à prévoir
  • PRO : Décembre à janvier 2024
  • DCE : 1^er trimestre 2024
  • Marché travaux : été 2024
  • Travaux : Septembre 2024

 

(B) Lancement de la DSP pour le bar-snack

Consultation jusqu’au jeudi 30 novembre 2023 à 12 h

Une offre a été déposée par M. Galant et M. Cardot, pour une proposition d’exploitation sous forme de SNC. Proposition de cartes et d’événements pour la saison estivale (concerts, barbecues …) qui pourront donner une dimension plus vivante au site.

La commission appel d’offres prendra contact avec les deux candidats pour une rencontre et un échange sur les conditions d’exploitation.

 

(C) Lancement de la consultation pour les travaux de la terrasse

La seconde tranche concernant les extérieurs (terrasse …) a fait l’objet d’une consultation, terminée le 17 novembre 2023. L’agence X-éO, mandatée pour la réhabilitation de la Guinguette, a réalisé l’analyse des offres. Au vue du cours délai pour prendre connaissance des offres, le choix des entreprises retenues pour chaque lot se fera au conseil de Décembre.

 

2. SCOLAE – avancement des études pré-opérationnelles

Réunion en mairie – phase 2 le 28/11/2023 qui a permis de proposer 3 scénarios concernant la rénovation énergétique du bâtiment de l’école.

Une 1^ère tranche de travaux est obligatoire pour 125 000 € concernant les accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et la sécurité Incendie.

Une seconde tranche sera nécessaire pour l’isolation du bâtiment (murs et plafonds, combles), le changement des menuiseries sur l’ancien bâtiment … pour un montant de 295 000 € auquel pourrait s’ajouter les frais de changement de chaudière de 50 000 €. Ce coût est trop important pour le réfléchir uniquement à l’échelle de l’école et une réflexion est donc engagée pour une chaufferie collective pour plusieurs bâtiments communaux proches les uns des autres (école, mairie, salle des fêtes, voire Bruges …).

Une troisième tranche d’aménagements extérieurs des cours d’école avec végétalisation (plantation d’arbres), création de zones drainantes pour éviter l’infiltration d’eau dans le bâtiment et les sous bassement et mise en place de mobiliers / jeux pour un montant de 95 000 €.

Total de 515 000 € HT – demande de diverses subventions pour financer le projet :

FIC : 40 % sur 204 000 € subventionnable + 15 % pour impact environnemental soit 111 000 €

DETR / DSIL : rencontre avec Mme la Sous-Préfète pour enveloppe attendue de 30 % soit 188 000 €

Région : demande de 200 000 € pour Contrat Rural (si possibilité d’intervertir avec le Plan d’eau)

Reste à charge de 130 000 € environ à prévoir sur ce projet.

 

3. Bulletin municipal

Changement de prestataires pour la mise en page et l’impression afin de réaliser des économies sur le budget (économie de 1300 € par rapport aux années précédentes) + 1950 € de vente d’encarts publicitaires à 450 exemplaires

Merci aux entreprises qui ont pris des encarts pour 100 € pour 1/8 page / 150 € pour ¼ page et 300 € pour la ½ page : délibération à l’unanimité sur les tarifs

 

4. Changement de matériel / petits travaux

• Pneus : recherche d’autres devis / prestataires
  • BEST DRIVE avec 3 marques – entre 3942 € HT à 4406 € HT
  • Pneus Nokion : 6050 € HT

 

• Camion benne : contact M. Vayssière à Gerzat // recherche d’autres devis / prestataires
  • 150 000 km pour 21 000 €
  • 55 000 km pour 34 000 €

 

• Pompe à graisse : 364.80 € TTC / Délibération pour achat

 

5. Salle des fêtes

Remplacement adoucisseur dans le lave-vaisselle : 854 € TTC / demande de devis Dechocentre

 

 

6. Personnel

Entretiens secrétaires : 7 personnes auditionnées le jeudi 30 novembre // vendredi 1 er décembre pour prise de poste 21 h au 1^er Janvier 2024

 

Prime pouvoir d’achat exceptionnelle : amortir le choc de l’inflation et soutenir le pouvoir d’achat des agents publics. Calcul selon la quotité de travail et seuil en fonction de la rémunération brute :

Délibération à l’unanimité de ne pas verser cette prime car des aménagements de planning ont déjà été réalisé pour limiter les coûts de carburant (semaine sur 4 jours).

 

Mandatement du CDG pour la mise en concurrence en vue de la convention prévoyance

 

7. SIV MENAT

Pas de demande de FIC 2024 car utilisation des FIC 2022 et 2023 déjà acquis

2022 : 44 000 € de travaux subventionnables à 22.6 %

2023 : 102 000 € de travaux subventionnables à 40 %

TRAVAUX 2024 : Laval + Les Partiers + les Prats pour un total de 89 975 € – délibération à l’unanimité pour la réalisation de ces travaux et la signature du devis

Subventions de 28 350 € soit un reste à charge de 61 000 €

 

8. CHAUFFERIE COLLECTIVE – ADUHME

Comme précisé ci-dessus, nous réfléchissons à la réalisation d’une chaufferie collective au bois puisque les bâtiments de l’école et la mairie ont des chaudières fuel.

• La définition du périmètre du réseau de chaleur est primordiale pour ce projet puisque selon celui-ci, 2 options sont possibles :

 

• La commune est seule maître d’ouvrage : on parle d’un réseau technique. Conséquence la commune porte le financement de l’opération. (Financements possibles du TE63 + Département + DSIL /DETR)

 

• Plusieurs maîtres d’ouvrage pour le projet : on parle alors d’un réseau de chaleur juridique. Conséquence : le Territoire Energie 63 peut porter le financement et la gestion du réseau. OPTION PRIVILEGIEE pour limiter l’endettement de la commune

 

• Plusieurs pistes de maitres d’ouvrages envisagées :

 

• Etablissement Public Foncier Smaf sur bâtiment « Ancienne boulangerie » à propriétaire pour une durée limitée donc pas demande au service juridique

–          Ophis : propriétaire de 2 bâtiments sur la commune à Ne sont pas intéressés

–          La Comcom Pays de Saint Eloy à le bâtiment « La Clé des Champs » est utilisé par la Comcom comme accueil de loisirs. Bientôt l’ancienne poste (située à côté) sera aménagée pour en accueillir les bureaux. // La comcom n’est pas propriétaire mais un bail existe – à creuser

 

• Propriétaires privés installés près des bâtiments concernés. Un questionnaire peut être envoyé à chacun afin de connaitre leur intérêt et les détails techniques. Cette étape peut être faite en amont d’une étude de faisabilité.  // Proposition à faire aux particuliers voire aux propriétaires du du Château de Bruges

 

• Lieu d’implantation de la chaufferie. Il ressort de l’étude d’opportunité que d’un point de vue investissement, il est plus intéressant d’installer la chaufferie dans un bâtiment existant. Plusieurs pistes sont évoquées :
  • Caves sous salle des fêtes
  • Caves sous mairie (emplacement de l’actuel chaufferie fioul)
  • Caves sous école (emplacement de l’actuel chaufferie fioul)

 

• Quid de la salle des fêtes qui est actuellement chauffée via des convecteurs + radians électriques.

Le raccordement à un réseau nécessite un système de distribution à eau chaude. PB estime l’investissement pour modification proche de 50k€.

Lors de l’étude de faisabilité du projet,  il sera nécessaire de demander au BE d’estimer l’intérêt financier de tels travaux à comparer avec l’éventualité d’installer des panneaux photovoltaïques sur ce bâtiment en conservant les systèmes de chauffage actuels.

• Temporalité du projet : estimation entre début des études et la réalisation des travaux : 2 à 3 ans.

 

Délibération à l’unanimité de lancer une étude de faisabilité pour 8000 € environ avec une prise en charge de 70 % – mandater l’Aduhme.

 

9. REUNION VALECO

Le dossier de demande d’autorisation du projet éolien de Lap’air’ouse a été déposé en Préfecture du Puy-de-Dôme en octobre dernier. Il comprend notamment toutes les études réalisées par les bureaux d’étude externes et indépendants (études écologique, paysagère, acoustique etc), l’étude d’impact, des documents administratifs ou encore les consultations et avis de plusieurs organismes.  Le résumé non technique de l’étude d’impact est notamment consultable en mairie de Lapeyrouse ainsi que dans les mairies des communes limitrophes.

Le projet est désormais entré dans la phase d’instruction pilotée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cette étape se caractérise notamment par une phase d’examen par les services de l’Etat, suivie d’une enquête publique avant un avis final rendu par le Préfet.

Le calendrier prévisionnel actuel prévoit une obtention de l’autorisation en 2026 et une mise en service du parc éolien en 2029.

 

Présentation de la Loi d’accélération – positionnement de la commune à voir au prochain conseil

 

10. Décisions modificatives
    1. DM étude SCOLAEE : paiement en avance de l’étude SCOLAE pour obtention de 80 % de subventions du Département
    2. DM : abandon de la subvention pour le logement de la Poste
    3. DM : suite aux hausses des cotisations et des salaires
    4. DM pour le règlement des frais d’étude pour le plan d’eau

 

11. Cloches de l’Eglise

Contrat d’entretien : 175 € HT

Travaux cloche datant de 1818 : 11 302 € HT soit 13 562 € TTC pour la restauration des points de frappe / remplacement du battant et les interventions de pose et dépose

• Faire ¼ de tour à la cloche est à proscrire selon eux
• Faire demande au diocèse et communiquer pour des dons

 

12. Vente de terrains

Parcelle YK 188 – 59 ca // montant de 10 € M² + charge de frais d’arpentage, géomètres et notariés pris en charge par M. Eveleens : délibération à l’unanimité

 

13. Infos diverses

• Rappel : 9 décembre plantations arbres / 10 décembre : 100 ans Henriette Lescure
• Point Urbanisme : CUB à discuter