Conseil municipal Janvier 2024

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 18 janvier 2024

Présents : Mathieu GUILLOT, Robert Jambrun, Olivier Perrin, , Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, , Joël Perrin, Julien LECLACHE, Sylvain POUVARET, , Gilles CARTE, Fanny Genez, Angélique MEUNIER, Lucie Guillot, Coralie Tourret

Absents excusés : Marie-Noelle GOUSTILLE

 

1. Complexe touristique du plan d’eau

A) Travaux de la terrasse

La seconde tranche concernant les extérieurs (terrasse …) a fait l’objet d’une consultation, terminée le 17 novembre 2023. L’agence X-éO, mandatée pour la réhabilitation de la Guinguette, a réalisé l’analyse des offres. La proposition des entreprises retenues pour chaque lot est la suivante :

Electricité dont spots terrasse : La Lourousienne pour 6 308 € HT

Plomberie : RDB Energie pour 1 800 € HT

Gros œuvre démolition : Pagnon pour 5 069.68 € HT

Terrassements généraux et VRD : SOGEA pour 19170.90 € HT

Charpente ossature bois : Auriche pour 20 684.89 € HT

Menuiseries extérieures : Auriche pour 6 216.85 € HT

Metallerie (dont garde corps) / serrurerie : AgroTech pour 27 442 € HT

Platrerie, menuiseries, carrelages : Manaranche pour 7 973.68 € HT

TOTAL de TRAVAUX de 94 666.40 € HT

Délibération à l’unanimité pour passer le marché pour chacun des lots aves les entreprises précédemment énumérées

Demande de devis pour intégrations de travaux supplémentaires :

• Ponçage et lasure sur les façades du bâtiment existant auprès de l’entreprise AURICHE
• Travaux de scission des compteurs entre le bar et le camping – La Lourousienne

FRAIS ARCHITECTE TRANCHE 2 : 8 571.20 € HT

Délibération à l’unanimité pour passer le marché sur cette seconde tranche, et faire un avenant pour le 1^er contrat

Enveloppe DETR de 30 % + dépôt de subventions auprès de la Région pour une enveloppe de 40 000 € (40 % sur 103 000 € ) de travaux prévus.

• De plus, prévoir d’élaguer les arbres en amont des travaux

B) Travaux aménagement global du site

Dépôt des subventions :

Région : demande à hauteur de 30 % sur le coût total

• Besoin des preuves de dépôt urbanisme
• Estimatif visé et daté

Europe / FEDER : demande à hauteur de 50 % sur le coût total

• Demande ok

ENSEMBLE PROJET DE 717 000 € HT

La DGFIP a répondu favorablement pour la récupération du FCTVA

 

C) Lancement de la DSP pour le bar-snack

Consultation jusqu’au jeudi 30 novembre 2023 à 12 h

Une offre a été déposée par M. Galant et M. Cardot, pour une proposition d’exploitation sous forme de SNC. Proposition de cartes et d’événements pour la saison estivale (concerts, barbecues …) qui pourront donner une dimension plus vivante au site.

Le Conseil municipal constate qu’une seule candidature a été reçue ; que la Commission DSP a conditionné sa recevabilité à la production de plusieurs documents manquants ; que le candidat a indiqué en date du 16/01/2024, ne pas pouvoir compléter sa candidature malgré la demande faite par Madame le Maire suivant courrier du 15/01/2024 conformément à l’avis de la CDSP ; qu’en l’absence de recevabilité de l’unique candidature présentée, il est constaté l’infructuosité de la procédure de délégation de service public initiée par la Commune de Lapeyrouse.

Par suite, et dans la mesure où il va de l’intérêt de la Commune de disposer d’un mode de gestion des services du Plan d’eau pour la saison 2024, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à engager toutes négociations avec les personnes qui ont manifesté leur intérêt pour assurer cette gestion, sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-2 du Code de la commande publique.

Une autre candidature a été reçue entre temps par M. Jannot (Au petit Bougnat), nous allons analyser les deux propositions.

• Rencontre avec les candidats sur site le 20 janvier 2024
  • Cardot et M. Galant (vu le 12/01/2024 pour négociations : échanges sur les horaires, les charges (électricité / eau), les activités parallèles au restaurant (location paddles et pédalos, nettoyage des toilettes …), fonctionnement lors du 14 juillet, montant de la redevance
  • JANNOT (Le petit Bougnat), qui a envoyé une candidature libre fin décembre 2023

Une rencontre avec les membres du conseil sera prévue courant Février pour statuer sur le candidat choisi.

D) Proposition de mise en place d’un aquaparc – Mobyland

Mobyland (entreprise spécialisée des les structures flottantes sur eau) propose la mise en place d’un aquaparc sur le plan d’eau de Lapeyrouse (Les Marins). Plusieurs solutions existent, l’achat par la commune de la structure ou la mise à disposition du site contre redevance, Mobyland est alors l’exploitant du site et garde à sa charge l’ensemble des frais de personnel, gestion, assurances …

Proposition pour une MOBY BASE 100 : dimensions de 50*34 m / profondeur pour implantation 3 m

Convention du domaine public (5 ans renouvelable) – possible normalement 2024-2028 sur les 2 mois d’été : du 01/07 au 31/08 chaque année

Redevance : pas la 1^ère année puis à définir ensuite part fixe (3000 € par ex + % C Affaires si sup à 100 000 €)

Besoins de certains aménagements, à la charge du propriétaire du site (en l’occurrence la commune) : mise à disposition de 2 cahutes / le raccordement électrique / un bateau moteur (à voir). Charge à la commune également de gérer l’hivernage des jeux : besoin d’un local de 12 m²

Prix des prestations prévues : 10 € / ½ heure // 15 € / heure // 24 € en illimité

Accord pour rencontre sur place afin d’avancer sur la faisabilité du projet. L’intérêt d’un tel parc serait de donner de la visibilité et attrait au site et d’accroitre la rentabilité du bar snacka avec plus de visites et consommations.

2. SCOLAE – avancement des études pré-opérationnelles

Réunion en mairie – phase 2 le 28/11/2023 qui a permis de proposer 3 scénarios concernant la rénovation énergétique du bâtiment de l’école.

Une 1^ère tranche de travaux est obligatoire pour 125 000 € concernant les accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et la sécurité Incendie.

Une seconde tranche sera nécessaire pour l’isolation du bâtiment (murs et plafonds, combles), le changement des menuiseries sur l’ancien bâtiment … pour un montant de 295 000 € auquel pourrait s’ajouter les frais de changement de chaudière de 50 000 €. Ce coût est trop important pour le réfléchir uniquement à l’échelle de l’école et une réflexion est donc engagée pour une chaufferie collective pour plusieurs bâtiments communaux proches les uns des autres (école, mairie, salle des fêtes, voire Bruges …).

Une troisième tranche d’aménagements extérieurs des cours d’école avec végétalisation (plantation d’arbres), création de zones drainantes pour éviter l’infiltration d’eau dans le bâtiment et les sous bassement et mise en place de mobiliers / jeux pour un montant de 95 000 €.

Total de 515 000 € HT auquel il faut ajouter les imprévus et frais de maitrise d’œuvre / bureaux techniques ainsi que les assurances soit un total de 640 049 € HT estimé pour le projet

• Des demandes de subventions pour financer le projet sont prévues :

FIC : 40 % sur 204 000 € subventionnable + 15 % pour impact environnemental soit 111 000 €

DETR / DSIL : rencontre avec Mme la Sous-Préfète le 22/01/2024 à 14h  pour enveloppe attendue de 30 % soit 188 000 €

Région : demande de 160 000 € pour Contrat Rural- possibilité d’intervertir avec le Plan d’eau

Reste à charge de 181 000 € environ à prévoir sur ce projet soit entre 10 000 et 13 000 € d’annuité à prévoir mais une baisse significative des charges de chauffage pour le site (- 70 000 € sur 10 ans)

• Délibération à l’unanimité pour lancer un appel d’offres pour la maitrise d’œuvre
• Délibération à l’unanimité pour demander les subventions relatives au projet (région, département, Etat, Europe et tout autre financeur potentiel).

3. Changement de matériel / petits travaux

• Pneus : Côté Routes – BKT pour 3760,50 € HT

Tracteur à 10 ans et 7000 h : volonté de l’emmener jusqu’à 11 000 h en 2029 donc garder les 2600 € de différence avec les Nokion pour réparation tracteur si besoin (déjà 400 € de batterie)

• Camion benne : recherche d’autres devis / prestataires
• Contact M. Vayssière à Gerzat : 150 000 km pour 21 000 € / 55 000 km pour 34 000 €
• ARVAL : leasing
• Peugeot

4. Comptabilité : Autorisation de dépenses avant le vote du budget

Nécessité de pouvoir continuer à passer des écritures en attendant le vote du budget en Mars d’où la nécessité de débloquer 25 % du budget investissement prévu en 2023

Délibération à l’unanimité pour autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétés sur l’exercice 2023

2135 – Crédits 2023 : 319 476 € soit ouverture de crédit pour 79 869 € pour 2024

2315- Crédits 2023 : 278 662 € soit ouverture de crédit pour 69 665 € pour 2024

Les crédits seront régularisés dans le cadre du vote du budget 2024

Autorisation de procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision. 

5. Personnel

Secrétaire : emploi de M. LAUNOIS Mathieu en contrat aidé

• Changement des périodes d’ouverture : mercredi ouvert le matin / mardi fermé après-midi

Départ de Jonathan RAYNAL au 08/02 suite à la reprise à temps plein de Fabrice BAYLOT.

Réunion à prévoir sur Février pour remise à jour des conditions d’obtention de l’IFSE et du CIA pour équité entre les agents

6. ADUHME – Etude photovoltaïque

Etude d’opportunité Solaire Dôme

Avant le 15/02/2024 – lettre d’intention : Sylvain Pouvaret analyse les offres mais à première vue, le seul bâtiment ayant un intérêt fort (production importante et consommation adaptée) est celui de l’ancienne poste. Ce dernier n’a pour l’instant pas d’usage, donc incohérent d’aller engager des frais pour une centrale photovoltaïque dédiée à de l’autoconsommation.

7. Dossier Zones d’accélération des Energies Renouvelables

Zone propice sur la commune de Lapeyrouse pour le développement des énergies renouvelables

La première phase de la procédure se fera en deux temps :

• Consultation publique d’un mois du 1^er février au 29 Février de 8h30 à 16h30 (en mairie des documents seront disponibles, zonage, type d’énergies …)
• Prise de délibération du Conseil Municipal
• Délibération à l’unanimité pour lancement de la consultation publique

8. Dératisation – changement de partenaire

HDA : 916.54 € / an

Dôme Hygiène : 582 € TTC / an

• Vérifier que le service demandé est identique
• Accord à l’unanimité pour changer de partenaire mais vérifier que les conditions de dératisation sont les mêmes (nombre de pièges, type de produit) et demander pour la cuisine

9. Loyers du Bruges – restaurant et appartement

• Délibération à l’unanimité pour le maintien du loyer du Bruges sans prise en compte de la majoration triennale

10. Demande de devis city stade

Dans le cadre des J0 2024 à Paris, possibilité de mobiliser des subventions à hauteur de 80 % pour un city stade.  Proposition de mise en place à côté de la salle des fêtes, derrière la cantine pour apport lors de la location de la salle des fêtes ou sur la zone du stade (derrière le terrain de pétanque).

Place disponible cantine : 17*10 m – proposition pour un city de 8*15 m € + ajout de la pelouse synthétique et accessoires : total de 41 328 € HT

Place disponible stade : 20 m * 15 m – demande pour un city plus grand – 10*20 m si possible

Demande de subventions auprès de l’ANS (JO 2024) / DETR et autres dispositifs

Rencontre fin janvier pour finaliser les devis et demande de subventions

11. Fibre optique – installation NRO

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique par Auvergne Numérique, le bureau d’études NGE Infranet a été retenu. Rencontre le 16/01 avec 2 techniciens pour échanger sur le positionnement potentiel d’un NRO (Nœud de Raccordement Optique) qui permet de transmettre la fibre sur un rayon de 20 km. Volonté de le positionner à Lapeyrouse car déjà un nœud à proximité de la Clé des Champs appartenant à Orange.

Poste (idem transformateur) de 12 m² (4.92 m* 2.8 m H* 2.46 m)

Positionnement possible : choix des propositions 2 et 3 à proximité du cimetière – YK 13 ou YK 74 (carré libre)

En attente de leur retour sur la faisabilité de mettre en place le NRO (accès électrique, voierie …)

12. Infos diverses

• Vol mairie – mise en place de vidéosurveillance en acceptant le devis de Groupama qui prendrait en charge le coût du matériel, reste à charge pour la commune de l’installation à hauteur de 149 € TTC auquel il faudra ajouter le forfait mensuel de 58.80 € /mois

Matériel : détecteurs de mouvement, centrale accueil avec ouverture par badges et codes

• Demande à la Poste de prise en charge d’une partie du coût

• Eoliennes : courrier d’un collectif présidé par M. Mariotti à Mme la députée, réponse faite avec envoi des études pour connaissance du projet
• Arbre La Tuilerie : devis 600 € pour couper l’arbre et débarrasser le bois – délibération pour acceptation du devis
• Proposition de nommer l’école Robert Decorps – idée Andy BONGARD : à discuter lors de la réunion publique
• Restauration de la cloche église : demande à la fondation du Patrimoine + Paroisse
• Achat d’une caisse à chiens pour les attraper et les emmener à la SPA quand présence de chiens errants : 89.90 € TTC
• Point Urbanisme : CUB à discuter