Conseil municipal Mars 2024

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 14 Mars 2024

Présents : Mathieu GUILLOT, Robert Jambrun, Olivier Perrin, Coralie Tourret, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Lucie Guillot, Gilles CARTE, Joël Perrin, Julien LECLACHE, Marie-Noelle GOUSTILLE, Fanny Genez, Sylvain POUVARET

Absents excusés : Angélique MEUNIER

 

1. Vote du budget 2024 et compte administratif / gestion 2023

« L’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif et du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale ». Ces deux comptes sont équilibrés et identiques.

• Approbation du compte administratif 2023 et compte de gestion 2023

Opérations de l’exercice – Fonctionnement  à résultat excédentaire de 166 144.89 € + 452 730.81 € de résultat reporté soit 618 875.70 € d’excédent de fonctionnement

Opérations de l’exercice – Investissement  à résultat déficitaire de – 55 050.52 € + déficit de 188 912.53 € de résultat reporté négatif soit – 243 963.05 € de résultat

Le résultat global est de 374 912.65 €.

Vote du compte administratif à 12 voix pour (Angélique absente et Mme le Maire n’a pas pris part au vote)

 

• Approbation de l’affectation des résultats

Affectation de 243 963.05 € pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement

Affectation de 374 912.65 € en report excédentaire de fonctionnement, ce qui correspond à la trésorerie disponible pour mener à bien de futurs projets.

Vote de l’affectation des résultats à 12 voix pour (Angélique absente et Mme le Maire n’a pas pris part au vote)

 

• Approbation du compte de gestion

Opérations de l’exercice – Fonctionnement  à résultat excédentaire de 166 144.89 € + 452 730.81 € de résultat reporté soit 618 875.70 € d’excédent de fonctionnement

Opérations de l’exercice – Investissement  à résultat déficitaire de – 55 050.52 € + déficit de 188 912.53 € de résultat reporté négatif soit – 243 963.05 € de résultat

Le résultat global est de 374 912.65 €.

Vote du compte de gestion à 13 voix pour (Angélique absente et Mme le Maire n’a pas pris part au vote)

 

• Vote des subventions aux associations

Amicale anciens : 250 € / Foyer Laïc : 250 €/ USL : 250 € (prise en charge des investissements nécessaires pour le bon fonctionnement des infrastructures) / Comité des Fêtes : 250 €

CATM : 180 € / Société de chasse : 120 € / 120 € pour la Multi / 120 € Plaisir d’atteler / 120 € association des Etangs de Lapeyrouse

Association Parents d’Elèves : 14 000 € / Coopérative scolaire : 3 300 €

Participation Fanfare Montaigut : 470 € (prestations 8 mai/ 14 Juillet / 11 Novembre)

La Clé des Champs : 1 100 € – participation communale lié à l’agrément Espace de Vie Sociale : ateliers parentalité, projet BEC Ramène Ta Pomme, PAVA

Total de 20 530 €

 

• Vote des taux de taxes foncières bâties et non bâties

A savoir : hausse des bases d’imposition par l’Etat de 3.9 % pour 2024 (loi de Finances) soit 14 % depuis 2021. La commune ne souhaite pas modifier les taux actuels et reste sur les mêmes taux que l’an passé à savoir :

Taxe Foncière Bâtie : 47.14 % *

Taxe foncière non bâtie : 77.56 % *

Taxe foncière résidences secondaires : 12.51 %

Vote à l’unanimité pour le maintien des taux

 

• Vote du budget primitif 2024

Equilibre du budget de fonctionnement à 1 109 371.65 € : 462 817.65 € transférés en section d’investissement pour faire face aux besoins et à l’épargne.  Capacité d’Autofinancement de 330 000 € maintenue

A noter Fonctionnement : hausse de tous les postes du fait de l’inflation dont électricité / eau .. plus des travaux courants à prévoir : reprise monument aux morts, suivi bâtiments toiture … Au niveau du personnel, hausse de l’enveloppe relative à la mise en place de l’IFSE et CIA : à retravailler en commission pour définir les grades, catégories et montant – estimation à 4 000 €

Equilibre du budget d’investissement à 1 026 284.70 €

A noter Investissement : plusieurs projets vont être conduits sur l’année 2024 :

• City stade : 54 098 € HT – demande 80 % subventions demandées– reste à charge de 11 000 € + TVA
• Terrasse bar buvette du plan d’eau : 106 300 € dont 70 % subventions (DETR et Région) soit reste à charge de 36 000 €
• Extérieurs – aménagement plan d’eau travaux + études + aménagements : 720 000 € dont subvention de la Région (30 %), demande fonds européens (50 %)
• Bruges : travaux électricité extérieur : 3500 € HT
• Reprise des arrêtiers de l’école : 2500 € / arrêtier
• Travaux SIEG : remise en état section volée + horloges astronomiques
• Achat d’un camion benne : 25 000 € TTC
• Pieds de mur – fleurissement : 1500 €
• Etudes SCOLAE / Chaufferie collective : 80 000 €

Travaux de réfection de la cloche sont repoussés en 2025

 

2. Zones d’accélération des Energies Renouvelables

Une note explicative de synthèse a été adressée à tous les membres du conseil municipal conformément aux exigences de l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales.

 

Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables publiée le samedi 11 mars 2023, doit permettre un déploiement des énergies renouvelables accéléré et porté par les territoires afin d’atteindre les objectifs européens et nationaux en matière d’énergies renouvelables ;

 

Considérant que l’article 15 de cette loi donne la possibilité aux conseils municipaux de définir des zones d’accélération, sur lesquelles les projets d’installations d’énergies renouvelables seront facilités et accélérés. Les zones d’accélération doivent contribuer à l’atteinte des objectifs de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) ;

 

Considérant que le 15 mai 2023, l’Etat a mis à disposition des communes, des EPCI, des départements et des régions, via le portail cartographique ENR produit par l’IGN et le CEREMA, les informations disponibles relatives au potentiel d’implantation d’énergies renouvelables ;

 

Considérant que l’article 15 de la loi prévoit que dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition des informations par l’Etat, les communes identifient par délibération du conseil municipal des zones d’accélération et les transmettent au référent préfectoral et à l’EPCI dont elles sont membres, après concertation du public ;

 

Considérant le potentiel de la zone choisie pour l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable ;

 

Considérant la concertation du public effectuée sur la délimitation de la zone d’accélération choisie par le biais de :

 

• Un dossier d’information sur la zone d’accélération envisagée par la commune consultable du 1^er Février 2024 au 29 Février 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations ;

 

Considérant le projet envisagé sur le territoire : la construction et l’exploitation du projet éolien de Lap’air’ouse au niveau du lieu-dit « Maillet », au nord-ouest du hameau de La Chiraille, sur la commune de Lapeyrouse, département du Puy-de-Dôme (63).

 

Considérant que ce projet, initié en 2019, a notamment fait l’objet :

• D’échanges avec les communes alentours (novembre 2021) et la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy (mai 2022, avril 2023, juin 2023) ;
• D’une information de la population, notamment par l’intermédiaire de lettres d’information distribuées par le porteur de projet (été 2021, printemps 2022, hiver 2023), d’un blog et du bulletin municipal annuel ;
• De permanences d’information volontaire en mairie de Lapeyrouse le 20 et 21 mai 2022 ;
• D’échanges réguliers en comité de pilotage / comité de projet, composé d’élus de la commune de Lapeyrouse ;
• D’une concertation préalable du 9 mars au 26 mars 2023 ;
• De l’entrée de la commune de Lapeyrouse au capital de la société PE DE LAPAIROUSE en date du 01/12/2022 ;
• D’un dépôt de demande d’autorisation environnementale en octobre 2023 ;

 

Un tel projet s’intègre directement dans le cadre de la Stratégie française pour l’énergie et le climat ayant pour objectif la neutralité carbone en 2050.

 

Madame le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer pour établir une zone d’accélération des énergies renouvelables sur les parcelles :

• ZC48/ZC13/ZC19/ZC17/ZC18/ZC21/ZC22/ZC23/ZC25/ZD39/ZD41/ZD42/ZD45/ZD46/ZD5/ZD6/ZD44/ZD43/ZD47/ZD48/ZD49/ZD50/ZD51/ZD5la Commune de Lapeyrouse, Département du Puy-de-Dôme (63), conformément au plan annexé ;

 

• De transmettre la présente délibération au référent préfectoral et à l’EPCI dénommé Communauté de communes du Pays de Saint-Eloi dont est membre la commune ;

En attente de précisions sur les possibilités de réalisations d’autres projets en dehors de la zone

 

3. Nouvelle convention pour l’agence postale communale

Nouvelle convention de partenariat entre la Poste et l’AMF pour répondre à divers objectifs :

• 12 h minimum d’ouverture / semaine : 24 h à Lapeyrouse
• Durée de convention plus souple de 1 à 9 ans : 9 ans pour Lapeyrouse pour visibilité
• Offre de services élargie : poste Mobile, tablettes Ardoiz pour seniors, dispositif « Veiller sur mes parents »
• Rémunération : Indemnité Forfaitaire Garantie (IFG) de 1284 € / Mois + rémunération complémentaire si objectifs atteints (vente produits…)
• Formation à distance et appui du partenariat avec le bureau de rattachement

Délibération pour engagement de la convention sur 9 ans à l’unanimité

 

4. Fibre optique – installation NRO

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique par Auvergne Numérique, le bureau d’études NGE Infranet a été retenu. Rencontre le 16/01 avec 2 techniciens pour échanger sur le positionnement potentiel d’un NRO (Nœud de Raccordement Optique) qui permet de transmettre la fibre sur un rayon de 20 km. Volonté de le positionner à Lapeyrouse car déjà un nœud à proximité de la Clé des Champs appartenant à Orange.

Poste (idem transformateur) de 12 m² (4.92 m* 2.8 m H* 2.46 m)

Après étude, le seul positionnement possible est sur le terrain devant le cimetière. Avis défavorable car emprise foncière importante qui doit être favorisée pour l’habitat

Demande de modification de l’emplacement sur la parcelle à côté du cimetière, plus excentrée

 

5. SCOLAE – Ouverture des plis

Réception de 4 plis complets en groupements :

Xeo Architectures, G’Air’Architectures, SARL Brun Bruno, Morpho Architectes

Analyse des plis en cours par l’Aduhme et le Conseil Départemental. Nous réanalyserons selon les premières conclusions.

6. Bar buvette – Plan d’eau

• Terrasse :
  • Rencontre avec les entreprises mardi 12 mars à 12 h
  • Début des travaux mi-Avril pour rendu de chantier fin juin
• Aménagements extérieurs :
  • Avancement – passage en version PRO
  • Signature de la proposition d’avenant : total de 57 700 € HT
• DSP :
  • Rencontre des deux candidats, choix à l’unanimité pour Messieurs Cardot et Galland

Lancement de la saison à partir de Juin / contrat en cours de signature

Echanges sur le montant de la redevance : 3 000 € avec 2 % du chiffres d’affaires avec réduction en année 1 et 2 pour la part fixe : 1500 € tenant compte des investissements en matériels à faire par les exploitants, ainsi que des travaux et aménagements programmés par la municipalité en hors-saison jusqu’en 2025.

 

• Snack :

Etat des lieux de sortie avec la société BK DIXE – échanges sur les charges d’électricité. Ces dernières sont liées à l’exploitation du snack et sont donc à la charge de l’exploitant.

Demande par les gérants du camping pour réalisation de la tonte via un contrat entre la commune et le camping : avis défavorable à l’unanimité, le personnel étant moins important (2UTH au lieu de 2.5 l’an passé), nous n’aurons pas la capacité d’intégrer cette charge de travail supplémentaire

 

• Structure gonflable :
  • Envoi des bathymétries à Mobyland
  • Appel à manifestation d’intérêt – Art. L2122-1-4 du CGPPP

Suite à manifestation d’intérêt spontanée, la commune de LAPEYROUSE propose d’accorder une occupation du domaine public sur une partie de son plan d’eau pour l’installation d’un aquaparc à compter du 01/07/2024 (durée maximale 5 ans, saisonnalité estivale). Sélection en fonction de l’adéquation avec la vocation plaisancière du plan d’eau et le montant de la redevance proposée par le candidat.

 

7. Salle des fêtes

Travaux à prévoir pour barder les sous bassement et ainsi éviter les impacts de chariots sur les murs. A chiffrer et réaliser par les employés communaux sur le mois d’Avril

 

8. Chaufferie collective

Après analyse des derniers éléments transmis, proposition de l’Aduhme de réaliser une étude portant sur 2 périmètres distincts :

• Périmètre de base comprenant les bâtiments communaux : mairie, école / logements, et salle des fêtes
• Périmètre étendu intégrant la base et l’ensemble des autres bâtiments (Château de Bruges, maison de Georges Guillot, maison de Mme Arnaud et Mr Caro, maison de David Thuizat et maison de Mme Thuizat)

 

Dans le 1^er cas, on serait sur un réseau technique avec une maitrise d’ouvrage communale avec 2 possibilités : investissement porté directement par la commune ou achat de chaleur bois « clé en main » auprès d’un opérateur privé. Ce projet pourrait se réaliser dans un délai assez court (environ 2 ans) et bénéficier du financement ADEME pour la production EnR et le réseau technique.

Dans le 2^nd cas, on serait dans le cadre d’un réseau juridique avec possibilité de demander le transfert de compétence à TE63. A ce jour, le projet global ne serait pas éligible à l’aide réseau ADEME à cause d’une densité thermique insuffisante mais pourrait par contre bénéficier du dispositif CEE coup de pouce pour le raccordement de bâtiments tertiaires à un réseau de chaleur (sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité). Le délai de réalisation serait forcément plus long et lié au planning de charge de TE63 en cas de transfert de compétence.

Le montant d’une telle étude est estimé à environ 8 000 € HT et peut bénéficier d’une aide de 70% dans le cadre du Contrat chaleur renouvelable porté par TE63 (avec l’exigence d’un BET qualifié RGE chaufferies bois).

• Lancement de l’étude, définition d’un cahier des charges et recherche de BET à réaliser. Demande de subventions

 

9. Projet de Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre du développement de la mine du lithium, réflexion de la part des communes de Servant, Lapeyrouse, Durmignat et Moureuille sur l’habitat afin de pouvoir accueillir de nouvelles familles. Etant au RNU actuellement, moins en moins de facilité pour gérer les permis de construire donc réflexion sur la mise en place d’un Plan Local d’urbanisme. Echanges sur ce sujet lors de la 1^ère rencontre Village d’Avenir.

Trois grands objectifs sont poursuivis : planifier, réglementer et protéger :

• Planifier le territoire : présenter les grandes orientations d’aménagement souhaitées par les

élus et les moyens pour atteindre ces objectifs.

• Réglementer le développement du territoire, c’est définir les règles qui s’appliquent à chaque

Parcelle : constructibilité, hauteur, emprise au sol, alignement, recul, aspects, etc.

• Protéger : identifier les éléments de patrimoine qui méritent d’être mis en valeur : paysage,

espaces agricole, trame verte et bleue, cours d’eau, zones humides

• Définir des zones urbanisées, à urbaniser, agricoles, naturelles
• Favoriser les dents creuses et les logements vacants

Etude de 25 000 à 30 000 € – subventions de 5000 € du département et 40 % de l’état (DGD) / reste à charge de 12 000 €

Etude d’une durée de 24 mois

Demande de présentation de la DDT sur l’utilité d’un PLU et exemple d’une commune rurale l’ayant déjà réalisé

Délibération à l’unanimité pour lancement des études, ouverture de marché et demande de subventions à engager

 

10. Création de parcelle sur le domaine public

Devis de 840 € TTC par les géomètres de Malicorne pour une division de parcelles cadastrées pour régularisation suivant mur existant.

 

11. Proposition de suivi des toitures par la société Activ’Toit

Suivi des bâtiments tous les ans : gouttières, tuiles .. et prévision des travaux pour visibilité sur le mandat : 2 266.95 € TTC – non retenu pour 2024

Nécessité de travaux à l’école pour reprise des 4 arêtiers : 2284.44 € TTC / axe. Le 1^er a été validé et réalisé le 11/03 pour sécuriser la cour des maternelles. Les 3 autres seront fait lors des travaux globaux de l’école.

 

12. Signature de la convention de coopération avec le Département pour le déneigement

Possibilité de déneigement sur les voies communales (raclage) par le département et possibilité de raclage sur les départementales par la commune (employés, élus) si ces axes sur notre tracé de déneigement

Convention à titre gratuite

 

13. Personnel de santé – location

Mme Le Maire expose au conseil municipal le souhait émanant des professionnels de santé pour le paiement par prélèvement automatique des loyers mensuels et des frais de chauffage.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité que le prélèvement automatique puisse être appliqués à tous les produits encaissés par la collectivité afin que les administrés puissent régler par ce moyen de paiement.

De plus, une nouvelle personne exerçant la profession de naturopathe souhaite se joindre aux professionnels de santé déjà en place sur la commune. Le loyer mensuel des actuels locataires est de 50 € et les frais de chauffage sont calculés par semestre selon les factures de fioul réglées par la commune. Les frais d’électricité sont à la charge des locataires.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité que la nouvelle professionnelle de santé Mme JOUANNEAU ERIKSSON Marion se joigne aux locataires et que le loyer soit de 50 € mensuel. Une nouvelle convention va être établit début avril avec l’ensemble des professionnels pour une durée de 1 an.

 

14. Présentation du rapport d’activités 2023 – Communauté de Communes Pays de Saint ELoy

Mme le Maire a présenté le rapport d’activités de la Communauté de Communes Pays de Saint Eloy à l’ensemble du conseil municipal.

 

15. Informations diverses

 

• Scierie – projet ActivToit
• Point poubelles : bacs jaunes à rajouter
• Achat d’un camion de 0/31/5 livré : 17 T à 18.50 € HT par Monteil : 314.50 €
• Plantation pommes de terre : voir avec la clé des Champs si possibilité de l’inclure dans une réflexion plus large avec le Plan Alimentaire Territorial et les groupes seniors
• Combrailles Entreprendre : Chantier d’insertion en cours au Vernet : 255 € fournitures et 625 € de main d’œuvre soit projet de 880 € TTC
• Point Urbanisme