Conseil municipal 24 Octobre 2012

Conseil municipal du 24 Octobre 2012

Le mercredi 24 octobre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Maurice BERTHON, Daniel DESMAISON, Isabelle BONNAIRE, Alain VIRMONT, Georges GUILLOT, Martine LEITAO,

Etaient absents : Gérard AGULLO, Catherine LEVY, Joël PERRIN, Delphine GUILHOT, Claudine MERY, Nadine MICHEL.

A l’ordre du jour :

REMERCIEMENTS :

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal de la lettre de remerciements de l’Amicale des Anciens de Lapeyrouse-Buxieres suite au versement de la subvention communale.

INTERCOMMUNALITE :

Le Maire rappelle au conseil municipal les différentes réunions qui ont jalonné la constitution d’une communauté de communes sur le secteur du canton de Montaigut-en-Combraille et notamment celles qui se sont tenues en 2012 à Moureuille, Lapeyrouse.

Chaque conseiller a pris connaissance du projet de statuts.

En premier lieu, le conseil municipal regrette qu’une représentation plus équilibrée des différentes communes n’ait pu aboutir, c’est ainsi que l’on constate que sur les 9 communes constituant la future communauté de communes et les 25 délégués, une commune dispose à elle-seule de 12 délégués c’est-à-dire le maximum tel que prévu par la loi alors que sur l’ensemble des communautés de communes constituées sur le département du Puy De Dôme une représentation équilibrée a été mise en œuvre afin d’éviter toute hégémonie et de susciter une véritable coopération intercommunale.

En second lieu, le conseil municipal décide d’accepter le périmètre tel que proposé dans le projet de statuts des 9 communes du canton de Montaigut : Ars-Les-Favets, Buxières-Sous-Montaigut, La Crouzille, Durmignat, Lapeyrouse, Montaigut, Moureuille, Saint-Eloy-Les-Mines, Youx.

En troisième lieu, le conseil municipal adopte les compétences obligatoires et facultatives telles que définies dans le projet de statut, il adopte également la fixation du siège de la future communauté à La Médiathèque, rue du Puits du Manoir 63700 Saint-Eloy-Les-Mines.

Toutes les dispositions sus visées, mises au vote, ont été adoptées à l’unanimité.

En quatrième lieu, concernant le nom du groupement, le conseil municipal, à la majorité, décide de retenir l’appellation « Communauté du Pays de Saint-Eloy ».

Faisant suite à la première observation formulée par le conseil, celui-ci réitère ses regrets quant au projet de représentativité des différentes communes de la communauté, l’augmentation de 10 % du nombre de délégués telle que prévue par la loi n’ayant pas été de surcroît mise en place, ce qui aurait permis, avec un nombre légèrement inférieur de délégués pour Saint-Eloy, que chacune des communes ait deux délégués titulaires.

En l’état, le conseil municipal, lesdites observations étant faites, adopte la représentation telle que prévue dans le projet de statuts, celle-ci pouvant être modifiée ultérieurement dans les conditions telles que prévues par la loi.

Enfin, le conseil municipal désigne pour siéger à ladite communauté de communes :

Monsieur Jean MICHEL
Monsieur Maurice COLAS

IMMEUBLE MENACANT RUINE :

Malgré plusieurs correspondances au propriétaire d’un immeuble menaçant ruine au village du Créchol, le conseil municipal autorise le maire à lui adresser une mise en demeure d’effectuer les travaux sous quinzaine, à défaut, les démolitions seront effectuées d’office aux frais du propriétaire.

PERSONNEL :

Dans le cadre de l’inauguration des dernières réalisations communales, le conseil municipal autorise le Maire à rémunérer 4 heures complémentaires à Madame FAYOL qui a effectué le nettoyage des locaux.

PECHE :

La pêche du plan d’eau de La Loge aura lieu le samedi 17 novembre