Conseil municipal 25 Avril 2019

Conseil municipal du 25 Avril 2019

Le jeudi 25 avril 2019 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Joël PERRIN, Alain VIRMONT, Mathieu GUILLOT, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Sabine MICHEL, Céline GUILLET, Delphine GUILLOT

Etait absente excusée : Coralie TOURRET,

Etait absent non excusé : Daniel DESMAISON

A l’ordre du jour :

VENTE DU CAMPING :

Monsieur le Maire fait part au conseil du déroulement de la procédure de vente du terrain de camping confiée au Cabinet SIMOND, la commune ayant comme interlocuteur Monsieur Claude RICHOUX.

Selon l’estimation des domaines, le prix de vente se décompose en deux parties :

– vente des biens immobiliers pour un montant de 265 000 €

– et vente du fonds de commerce pour le prix de 53 000 € soit donc un total de 318 000 €

Mandats de vente ont été donnés au Cabinet SIMOND en date du 1er octobre 2018 aux montants précités, étant précisé que les deux ventes étaient indissociables l’une de l’autre et devaient être conclues et payées le même jour.

Le Cabinet SIMOND a fait connaitre qu’un acquéreur avait été trouvé pour la partie immobilière pour un montant de 291 500 € commission comprise (265 000 € revenant à la commune). La commune a fait part de son accord donnant préférence à Monsieur et Madame BONNARDEL pour ladite acquisition. L’autre pour la vente du fonds de commerce du camping pour un montant de 63 000 € commission comprise (53 000 € revenant à la commune) comprenant éléments corporels et incorporels.

Au vu des éléments susvisés, le conseil municipal donne son accord pour que soit signé un compromis des deux ventes précitées, l’acte authentique de cession devant intervenir début octobre 2019 au plus tard.

Lesdits biens immobiliers et ledit fonds de commerce étant donnés en gérance pour l’année 2019 à Monsieur Benjamin KOLLY et Madame Charline BONNARDEL contre versement de la somme de 3 000 €

Le maire rappelle également au conseil l’accord donné pour l’implantation d’une piscine sur la surface du plan d’eau existant ainsi que pour l’agrandissement de l’emprise du camping au profit de Monsieur et Madame BONNARDEL ou de la SCI qui sera constituée, à prendre sur la parcelle restant propriété communale touchant le camping.

BAR-BUVETTE:

Il est constant que la commune de LAPEYROUSE est propriétaire sur la parcelle cadastrée section YE n° 174 d’un bar-buvette avec W-C intérieur et d’accès extérieur ainsi qu’un local destiné au maître-nageur initialement pour une superficie d’environ 102 m².

Ledit local a fait l’objet de différentes locations au cours des années passées dont la dernière au profit de l’association dénommée « Comité de gestion du Bar-buvette du plan d’eau et activités nautiques ».

Il ressort du compte-rendu financier adressé par ladite association que celle-ci a subi un important préjudice du fait de la carence de son premier gestionnaire au cours de l’année 2018 du 11 juin au 15 juillet.

Le conseil municipal a demandé à Madame la Présidente par lettre en date du 25 septembre 2018 de déposer plainte pour les faits dont s’agit.

Au vu du préjudice subi, la commune a subventionné l’association en 2018 à hauteur de 4 400 € afin de lui permettre de faire face à ses obligations. En effet, une convention d’occupation du domaine public avait été signée par la présidente de l’association pour l’été 2018.

La commune parallèlement a décidé de mettre en vente le terrain sur lequel sont implantés le camping ainsi que le fonds de commerce du camping au profit de Monsieur Patrick BONNARDEL et Madame Nicole THOMAS son épouse

Avant que de conclure une nouvelle convention d’occupation du domaine public et en application de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 sans qu’il y ait constitution de droits réels au sens des articles L 2122-6 et suivants du CGPPP et dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence, Madame la présidente de l’association Comité de gestion du bar-buvette du plan d’eau et activités nautiques a fait savoir par lettre en date du 4 mars 2019, et qu’elle n’entendait pas, au vu des faits précités, concourir pour une nouvelle convention d’occupation.

De son côté, Monsieur Benjamin KOLLY, déjà gestionnaire du camping dont l’acquisition est prévue par ses beaux-parents au 1er octobre prochain a fait savoir à la commune que, pour l’année 2019, il était intéressé par la gestion du bar-buvette et proposait une rémunération de 3 000 € pour l’occupation du domaine public du bar-buvette en 2019.

Ouï cet exposé, le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec la société exploitante de Monsieur Benjamin KOLLY et Madame Charline BONNARDEL sa compagne pour une durée de 8 ans.

Il pourra y être mis fin par la collectivité locale pour faute grave de l’occupant telle que le non-paiement de la redevance après mise en demeure, changement d’affectation sans autorisation du propriétaire, cession sans avoir reçu autorisation préalable du propriétaire ou tout autre motif grave et sérieux. Cette résiliation ne peut intervenir qu’après mise en demeure du gestionnaire par la collectivité, elle sera de plein droit pour les trois motifs ci-dessus évoqués.

Le gestionnaire de son côté peut mettre fin à la convention à tout moment avec préavis de 6 mois.

Le règlement de la somme de 3 000 € due pour 2019 sera payé entre les mains de l’agent comptable de la commune au plus tard le 15 octobre 2019

MULTIPLE RURAL :

Le maire donne connaissance au conseil des différents baux établis pour le multiple rural Le Bruges depuis sa création.

Une commission a été constituée, elle est composée de Joël PERRIN, Coralie TOURRET, Sabine MICHEL, Mathieu GUILLOT. Une réunion aura lieu le mardi 30 avril à 19 heures pour étudier le montant du loyer à payer par le gestionnaire, le bail venant à expiration le 31 décembre prochain.

Deux diminutions du prix du loyer sont déjà intervenues compte tenu des difficultés rencontrées et des perturbations suite aux travaux de la couverture de la terrasse par rapport au loyer initial.

En effet, une véranda a été construite sur la terrasse pour 42.95 m² supplémentaires et la construction d’une nouvelle cuisine a été exécutée pour 22 m² soit au total 64.95 m² modifiant ainsi l’économie générale du projet.

Une rencontre aura donc lieu après concertation des élus avec les gestionnaires du multiple.

ELECTIONS EUROPEENNES :

Le bureau pour les élections est fixé comme suit :

• De 8 H à 12 H : Jean MICHEL, Delphine GUILHOT, Joël PERRIN, Alain VIRMONT,
• De 12 H à 15 H : Coralie TOURRET, Maurice BERTHON, Sabine MICHEL
• De 15 H à 18 H : Mathieu GUILLOT, Céline GUILLET, Martine LEITAO, Georges GUILLOT.

Dans le cadre des élections, le conseil décide de rémunérer deux heures complémentaires à l’agent communal chargé d’effectuer le nettoyage du bureau de vote.

COUPE DE BOIS AUX SAUZAIES :

Le conseil municipal décide de fixer la taxe d’affouage à 10 € le stère TTC pour la coupe de bois de l’année 2019.

SEMERAP :

Le conseil municipal désigne Madame Martine LEITAO, adjointe demeurant La Loge à LAPEYROUSE comme déléguée de la commune de LAPEYROUSE pour l’assemblée des petits porteurs ainsi que pour le comité de contrôle analogue en remplacement de Monsieur Jean MICHEL

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte ce rapport.

DIVERS :

• Une commission pour le fleurissement a été constituée avec Céline Guillet et Mathieu Guillot et les employés municipaux.
• Le conseil a décidé la mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP) à compter du 1er juillet
• Numérotation des rues : une réunion aura lieu le 12 juin
• 14 juillet : une réunion pour l’organisation du 14 juillet est prévue avec les associations le vendredi 10 mai à 19 heures
• 8 mai 2019 : une cérémonie aura lieu le 8 mai à 11 H 30 au monument aux morts suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité.