Conseil municipal 4 Juillet 2019
Conseil municipal du 4 Juillet 2019
Le jeudi 04 juillet 2019 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.
Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Joël PERRIN, Alain VIRMONT, Mathieu GUILLOT, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Sabine MICHEL,
Etaient absentes excusées : Coralie TOURRET, Céline GUILLET, Delphine GUILLOT
Etait absent non excusé : Daniel DESMAISON
A l’ordre du jour :
REMERCIEMENT :
Le Maire fait part au conseil municipal de la lettre reçue du Centre Jean PERRIN qui remercie le conseil municipal pour le don fait par la commune pour la lutte contre le cancer.
DETTE :
Le maire donne connaissance de l’étude faite par ADIT 63 qui assiste le conseil municipal dans le cadre de la renégociation d’emprunts bancaires et de certains à titre anticipé. Une précision sera demandée au service de l’ADIT concernant les emprunts qui peuvent être renégociés et les avantages que l’on pourra en tirer pour la commune ainsi que ceux qui seront remboursés par anticipation et ce au vu des pénalités encourues.
CAMPING DELIMITATION TERRAIN :
Le maire donne connaissance des deux dossiers établis par le cabinet de géomètres au vu d’une emprise qui serait cédée à l’acquéreur du camping pour extension, un premier projet de 85 a 70 ca, un deuxième de 99 a 33 ca. Après examen du dossier, c’est la proposition de 99 a 33 ca qui sera retenue.
DEVIS RELIURE :
Le conseil municipal prend connaissance du devis établi par La Reliure du Limousin pour un montant de 2693.70 € HT pour 6 registres. Le conseil donne son accord pour la réalisation de ces travaux.
CAMPING :
Un virement de crédit est autorisé par le conseil municipal pour effectuer le remboursement d’un acompte reçu pour le camping.
Le conseil autorise le maire à clôturer la régie de recette du camping mise en place, n’ayant plus aucune recette à recevoir du camping.
RECOURS :
Le maire donne connaissance au conseil du recours déposé contre l’arrêté d’opposition à déclaration préalable dans le dossier de Monsieur Laurent RONZE et Madame Hélène PIGIONANTI.
Le conseil autorise le maire à défendre les intérêts de la commune.
COMMUNE DE LAPEYROUSE/SOGEVAL :
Le maire donne connaissance au conseil municipal des conclusions établies par SOGEVAL devant la juridiction saisie du litige.
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE :
Un avis favorable a été donné pour la construction de quatre poulaillers au lieudit Le Champ de l’Etang. Ces constructions nécessitent une extension du réseau électrique d’environ 430 mètres aux frais du demandeur.
GAEC DES MANIFAUDS :
Le conseil prend connaissance du dossier concernant l’extension d’un élevage de porcs passant de 432 à 1644 emplacements au lieudit Les Bourses commune de LAPEYROUSE. Ce projet est soumis à une procédure de consultation du public qui aura lieu du 8 juillet au 5 août inclus en mairie. Le conseil municipal émettra son avis lors de la prochaine réunion.
SEMERAP :
Le conseil prend connaissance du compte rendu d’exploitation 2018 du service d’assainissement collectif.
PERSONNEL :
Monsieur Jean-Paul MAHE, en arrêt maladie, doit repasser une visite médicale avant d’avoir un nouvel avis du Comité médical départemental.
Pour le secrétariat de mairie, Madame Patricia LEYRAT sera embauchée au lieu et place de Madame Michelle DESNAUD après le départ en retraite de cette dernière.