Conseil municipal 7 Janvier 2019

Conseil municipal du 7 Janvier 2019

Le lundi 7 janvier 2019 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Joël PERRIN, Alain VIRMONT, Mathieu GUILLOT, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Delphine GUILHOT,

Etaient absents excusés : Isabelle COTTIN, Céline GUILLET, Sabine MICHEL, Coralie TOURRET

Etaient absents non excusés : Agnès COME, Daniel DESMAISON,

SYNDICAT SIOULE ET MORGE : en premier lieu, le maire informe les membres du conseil municipal sur ce qui est envisagé sur le Syndicat de Sioule et Morge et notamment fait part de l’étude confiée au Cabinet BERT qui conclut à une régie à la seule autonomie financière et sans personnalité morale confiant ainsi toute la gestion du syndicat aux élus et ce, au vu de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 12 décembre dernier qui annule la SPL (société publique locale SEMERAP) et les délibérations prises à cet effet.

COUPE DE BOIS : le conseil entérine la liste des demandes déposées pour bénéficier d’une coupe de bois dans la forêt communale des Sauzaies et met comme conditions :

– de mettre obligatoirement le bois en stère

– de ne pas le déplacer avant évaluation de la quantité par la personne chargée de le faire pour le conseil municipal

– de ne point détériorer et saccager les allées qui permettent de sortir le bois

– le bois doit être impérativement enlevé après estimation dans l’année d’exploitation.

A défaut de respecter ces conditions, toute personne ne pourra être titulaire d’un autre lot l’année suivante.

Deux refus d’agrément ont été pris par le conseil municipal, les intéressés n’habitant pas sur la commune de LAPEYROUSE.

SALLE DES FETES: les tarifs de location de la salle des fêtes ont été reconduits pour l’année 2019 avec une caution de 300 € exigée à chaque location. Les tarifs de location de la salle de la cantine passent à 250 € à compter du 1er février 2019, aucun changement de tarif pour les associations.

PLAN D’EAU ET ETANG D’AUGERES : un compte-rendu a été fait par le maire concernant le plan d’eau et l’étang d’augères suite à la réception devant le CODERST le 14 décembre dernier. Le conseil municipal, dans l’attente de l’arrêté préfectoral indique que s’il prend en compte les prescriptions du CODERST sera attaqué devant le Tribunal Administratif, le maire étant autorisé par ailleurs à déposer plainte au vu du compte-rendu erroné établi lors de la dernière réunion de la CLE.

DIVERS : un compte-rendu a été également fait concernant l’implantation de la statue, le personnel communal et la réunion publique fixée au 27 janvier.