Conseil municipal Août 2005
Conseil municipal du 13 Août 2005
Le samedi 13 août 2005, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.
Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS , Michèle CHEVALIER, Maurice BERTHON, Marie-Christine CHANUDET, Daniel DESMAISON, Suzanne BASSI, Gérard GUILLET, Joël PERRIN, Georges GUILLOT.
Etaient absents : Maurice GAUVIN – Isabelle BONNAIRE, Claudine MERY- Nadine MICHEL – Alain VIRMONT.
A l’ordre du jour :
ECOLES :
Avenants n° 2 :
Monsieur le Maire fait part au conseil des travaux supplémentaires à réaliser à l’école et de la nécessité d’établir des avenants aux entreprises suivantes :
Lot 1 : entreprise CHAIZE&PICAUD travaux en plus 4 036.98 € HT
Lot 2 : entreprise SUCHEYRE travaux en plus 2 440.00 € HT
Lot 4 : entreprise LECUYER travaux en plus 1 017.46 € HT
Le conseil décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n° 2 avec les entreprises Chaize&Picaud, Sucheyre et Lecuyer.
Intervenant en musique :
Monsieur le Maire fait part au conseil de la lettre reçue de l’intervenant en musique à l’école. Après discussion, le conseil décide d’autoriser les enseignants à rechercher une personne pour assurer ces cours.
EPF-Smaf nouvelles adhésions :
Avis favorable à l’adhésion des communes de Chambon sur Dolore, Saint Germain l’Herm, Saint-Just et du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des communes de Arlanc, Baffie, Beurrières, Chaumont le Bourg, Marsac en Livradois, Saint Just de Baffie.
IMPOTS :
Le conseil prend connaissance de la correspondance reçue de la Trésorerie Générale concernant les modalités d’établissement des impôts directs locaux.
SMADC :
Le conseil municipal prend connaissance des deux motions adoptées par le SMADC concernant l’une les services de l’Equipement, et l’autre la présence postale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter ces deux motions.
TAXE DE SEJOUR :
Suite aux nouvelles dispositions résultant des lois de finances pour 2002 et 2003, le conseil décide de fixer, à compter de ce jour, les tarifs de la taxe de séjour (par personne et par nuitée) sur la commune de Lapeyrouse pour chaque catégorie d’hébergement comme suit :
| Commune | ||
| Hôtels de tourisme 4* luxe et 4*, résidence de tourisme 4*, meublés de tourisme 4 et 5* | De 0.65 € à 1.50 € | 1 € |
| Hôtels de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme 3* | De 0.50 € à
1 € |
1 € |
| Hôtels de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme 2*, villages de vacances de catégorie grand confort | De 0.30 € à 0.90 € | 0.70 € |
| Hôtels de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de tourisme 1*, villages de vacances de catégorie confort | De 0.20 € à
0.75 € |
0.50 € |
| Hôtels de tourisme classés sans étoile, gîtes et chambres d’hôtes non labellisés | De 0.20 € à 0.40 € | 0.40 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 étoiles | De 0.20 € à 0.55 € | 0.45 € |
| Terrains de camping et de caravanage classés en 1 et 2* | 0.20 € | 0.20 € |
Le conseil fixe les dates de reversement de la taxe de séjour au cours de la période de perception au 31 mai et au 30 septembre de chaque année. Le conseil décide d’exonérer les enfants de moins de 13 ans.
ACQUISITION DE MATERIEL :
proposition de renouvellement du matériel informatique de la mairie : la commande sera faite pour le 16 septembre.
Avis favorable pour l’achat d’un lecteur DVD et d’un meuble télé pour l’école.
ASSOCIATION AIDE MENAGERE :
Le conseil municipal prend connaissance des statuts de l’association d’aide ménagère de St-Eloy et désigne Madame Suzanne BASSI et Madame Michèle CHEVALIER comme représentantes de la commune de Lapeyrouse pour siéger au conseil d’administration de l’association.
DIVERS :
- SEMERAP : une copie du compte rendu financier a été remise à chaque membre du conseil.
- Remerciements : le conseil prend connaissance d’une correspondance reçue de personnes ayant passé leurs vacances au chalet.