Conseil municipal Avril 2010

Conseil municipal du 09 Avril 2010

 

Le vendredi 09 avril 2010 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

 

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Isabelle BONNAIRE, Alain VIRMONT, Gérard GUILLET, Daniel DESMAISON, Gérard AGULLO, Martine LEITAO, Delphine GUILHOT,

 

Etaient absents  : Catherine LEVY, Joël PERRIN,

 

A l’ordre du jour :

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

 

Compte administratif 2009 : excédent de fonctionnement de

1 563.46 €.

Budget voté à l’unanimité.

 

Budget primitif 2010 : il s’équilibre à la somme de 2 600.46 €.

Les principales dépenses sont le financement des colis de fin d’année et les subventions au Secours Populaire et aux Restos du Cœur

Budget adopté à l’unanimité

 

ASSAINISSEMENT :

Compte administratif 2009 : excédent d’exploitation de 344.37 € et excédent d’investissement de 10 068.45 €.

Budget voté à l’unanimité.  

 

Budget primitif 2010 : il s’équilibre à la somme de :

– Section d’exploitation : 15 287.71 €

– Section d’investissement : 23 156.16 €

Budget voté à l’unanimité.

 

 COMMUNE :

 

Compte administratif 2009 :

– Excédent de fonctionnement de 182 550.42 €

– Déficit d’investissement de 283 696 96 €

– restes à réaliser dépenses 67 160.00 €

– restes à réaliser recettes 140 668.20 €

Soit un déficit réel d’investissement de 210 188.76 €

Budget voté à l’unanimité.

Budget primitif 2010 : il s’équilibre à la somme de :

– Section de fonctionnement 644 042.00 €

– Section d’investissement 848 067.36 €

– Budget voté à l’unanimité

 

En section d’investissement sont prévus :

– les acquisitions (auto, réfrigérateur)

– les travaux de bâtiments (église, multiple, logement écoles)

– les travaux du SIEG (façade mairie, éclairage lotissement)

 

VOTE DES TAXES : taux inchangés

– Taxe d’habitation 10.47 %

– Foncier bâti 24.13 %

– Foncier non bâti 66.94 %

 

ACQUISITION DU FOYER LAIC :

 

Le conseil prend connaissance de la lettre adressée par le président du Foyer Laïc pour la vente des parcelles et bâtiments cadastrés YK 108 et 109 selon l’estimation des domaines au prix de 90 000 €.

Le conseil donne son accord et charge l’EPF Smaf de procéder à cette acquisition au prix précité et autorise le maire à signer l’acte.

 

Concernant le projet d’aménagement de la salle, il est décidé que cette réalisation se fera en deux tranches de travaux d’un montant respectif de 350 000 € HT et 349 600 € HT.

Une subvention exceptionnelle d’un montant de 75 000 € est donc sollicitée pour l’année 2010 et une autre du même montant le sera pour la 2 ème tranche en 2011 et autorise le maire à faire le nécessaire auprès du Ministère de l’Intérieur.

 

ACQUISITION AUTO :

 

Suite à la proposition faite par la SEMERAP, il est décidé de procéder à l’acquisition du véhicule Renault Kangoo au prix de 1 200 € HT

 

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM A LA GARE CD 100 :

 

Le conseil a pris connaissance de la lettre adressée par le SIEG le 1er avril concernant les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications à La Gare.

Conformément aux dispositions de la convention tripartite Conseil Général, SIEG et France Télécom du 7 juin 2005, le conseil décide :

 

de donner un avis favorable à l’enfouissement des réseaux FT à La Gare sur le CD 100

d ’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom

de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public une surlargeur de fouille estimée à 13.778,00 € T.T.C.

de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du PUY-de-DOME.

De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 21.528,00 € TTC qui sera verser, après réajustement du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G.

De solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût T.T.C. des dépenses restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom pour les deux postes précités

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunicationsrelative à ce chantier.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2010

 

Le vendredi 23 avril 2010 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

 

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Gérard GUILLET, Daniel DESMAISON, Gérard AGULLO, Delphine GUILHOT,

 

Etaient absents : Catherine LEVY, Joël PERRIN, Georges GUILLOT, Isabelle BONNAIRE, Alain VIRMONT, Martine LEITAO,

 

A l’ordre du jour :

 

PROJET DE SALLE DES FÊTES :

 

Monsieur AMEIL, architecte, est venu présenter différents projets d’aménagement de la salle des fêtes. Une large discussion s’instaure où chacun a pu s’exprimer, de nombreux conseillers faisant part de leur satisfaction concernant notamment l’ouverture sur le jardin par de larges baies vitrées et la mise à niveau des deux salles qui pourront s’exploiter séparément, la cuisine étant particulièrement accessible le long de la route communale.

 

Maurice Colas, premier adjoint, suggère de son côté, d’étendre la salle en pignon le long de la voirie communale (côté propriété Gidel) plutôt que d’agrandir côté jardin. Cette solution sera examinée, nombre de conseillers et le maire faisant remarquer qu’il n’y aurait plus de passage et d’accès pour tout véhicule automobile ou de service, la voie de circulation étant par trop réduite et ne permettrait plus la desserte comme à l’heure actuelle des propriétés riveraines.

 

ÉGLISE :

 

Suite à l’appel public à la concurrence concernant les travaux de rénovation de l’église, plusieurs entreprises ont répondu.

 

Le conseil municipal décide de retenir :

 

– lot 1 maçonnerie, ravalement, pierre de taille

l’offre de l’entreprise GENESTE de Clermont-Ferrand

pour le prix de 102 000.00 € HT.

 

– lot 2 charpente – couverture

l’offre de l’entreprise NAILLER de Clermont-Ferrand

pour le prix de 35 000.00 € HT

 

Le conseil municipal autorise le maire à signer les marchés avec ces entreprises ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution des travaux

 

LOYERS :

 

– ÉCOLES  : le conseil municipal décide de fixer le montant du loyer du logement situé au 1 er étage de l’école à la somme de 350 € par mois et autorise le Maire à signer le bail avec Mademoiselle Céline GUILLET. Monsieur Gérard GUILLET ne prend pas part à la délibération ni au vote.

 

– MULTIPLE RURAL  : le bail commercial conclu le 9 juin 2001 et l’avenant reçu le 30 juin 2007 concernant le multiple rural vient à expiration le 30 avril 2010. Par délibération en date du 20 juin 2009, le montant du loyer mensuel avait été fixé à 530 € à compter du 1 er août jusqu’au 30 avril 2010. Des travaux devant être entrepris prochainement concernant la couverture de la terrasse vont perturber l’exploitation du fonds de commerce, le conseil municipal décide de proroger le bail jusqu’au 31 décembre 2010 au prix de 530 € par mois, un autre bail sera conclu après le 31 décembre qui tiendra compte des nouveaux investissements réalisés par la commune.

 

VIREMENT DE CREDITS :

 

Une décision modificative est nécessaire pour les articles suivants :

 

Article 276358 : – 22 000 €

 

Article 16878 : + 10 445 €

 

Article 21318 : + 11 555 €

 

SIV DE MENAT :

 

Le conseil décide d’effectuer des emplois partiels sur la voirie endommagée et autorise le maire à contacter le SIV de MENAT.

 

CREATION D’EMPLOIS :

 

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant que l’exploitation en régie municipale du camping municipal de La Loge nécessite le recrutement d’un personnel saisonnier, décide de :

 

– créer pour la période du 15 juin au 01 septembre 2010, deux emplois saisonniers de contractuels pour assurer la gestion du camping « Les Marins » à La Loge (encaissement des locations camping, chalets, VTT). Les personnes recrutées seront rémunérées au taux horaire du SMIC (8,86 €) sur la base de 72 heures en juin, 139,5 h en juillet, 139,5 h en août

et 4,5 h en septembre.

 

– créer pour la période du 07 juin au 4 septembre 2010 un emploi d’agent contractuel saisonnier pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des locaux au Centre de Loisirs de La Loge. La personne recrutée sera rémunérée sur la base de 28 heures par semaine pour les locaux du camping. Pour l’entretien des chalets, 25 heures seront réglées de la façon suivante : 12 heures en juillet et 13 heures en août. La personne recrutée percevra un salaire brut horaire sur la base du SMIC (8.86€).

 

COMMISSION CAMPING :

 

Suite à la réunion de la commission camping, il est demandé :

 

d’avoir une meilleure signalétique du camping avec l’installation de pancartes à Montmarault, Commentry, La Bosse, La Loge.

De revoir le tarif du forfait du camping

De proposer un forfait pour le ménage des chalets

De revoir le tarif horaire pour le tennis

 

Le conseil décide d’examiner ces demandes pour la prochaine saison.