Conseil municipal Avril 2013

Conseil municipal du 12 Avril 2013

Le vendredi 12 avril 2013 à 18 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Maurice BERTHON, Daniel DESMAISON, Isabelle COTTIN, Alain VIRMONT, Georges GUILLOT, Claudine MERY, Nadine MICHEL, Martine LEITAO, Joël PERRIN

Etaient absents : Gérard AGULLO, Catherine LEVY, Delphine GUILHOT,

A l’ordre du jour :

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Présents : Jean MICHEL, Claudine MERY, Martine LEITAO, Isabelle COTTIN, Daniel DESMAISON, Madeleine LANDRIEVE, Raymonde ROBEYROLLE, Roland TOURRET, Suzanne BASSI

Compte administratif 2012 : excédent de fonctionnement de 1 331.09 €.

Budget voté à l’unanimité.

Budget primitif 2013 : il s’équilibre à la somme de 4 775.09 €.
Les principales dépenses sont le financement des colis de fin d’année et les subventions au Secours Populaire et aux Restos du Cœur
Budget adopté à l’unanimité

ASSAINISSEMENT :
Compte administratif 2012 : Budget voté à l’unanimité.

Budget primitif 2013 : il s’équilibre à la somme de :
+ Section d’exploitation : 14 580.10 €
+ Section d’investissement : 46 695.37 €
Budget voté à l’unanimité.

COMMUNE :

Compte administratif 2012 :
+ Excédent de fonctionnement de 274 976.76 €
+ Déficit d’investissement de 129 514.19 €
+ restes à réaliser dépenses 207 159.00 €
+ restes à réaliser recettes 143 691.00 €
Soit un déficit réel d’investissement de 192 982.19 €
Budget voté à l’unanimité.

Budget primitif 2013 : il s’équilibre à la somme de :
+ Section de fonctionnement 757 372.57 €
+ Section d’investissement 1 407 245.49 €
Budget voté à l’unanimité

Ce budget prévoit, en section d’ investissement, le financement de la salle des fêtes à hauteur de 849 558 € TTC, la somme de 130 000 € sera écupérée au titre de la TVA, également l’acquisition du matériel nécessaire à hauteur de 36 000 €, la fin des travaux de l’église, ceux-ci devant se terminer normalement sous quinzaine, seuls restent à réaliser la pose des dallages en pierres de Volvic et la peinture du tambour et portes d’entrée. Il est prévu aussi la réfection du mur du cimetière écroulé, le maire ayant été autorisé à solliciter une subvention auprès du Conseil Général.

Le maire a fait part de la diminution des dotations de l‘Etat, les conseillers ont également constaté la prise en compte par la communauté de communes de certaines dépenses effectuées précédemment par la commune (cotisations SMADC 1 349.46 €, office du tourisme 3 433.38 € et La Clé des Champs 29 700 €

VOTE DES TAXES :

Pas d’augmentation. Taxe d’habitation = 20,10

Taxe foncière (bâti) = 24,95

Taxe foncière (non bâti) = 72,58

PERSONNEL :

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1 ère classe dans lequel sera proposé l’employé communal Monsieur Pascal PERRIN.

Le conseil décide le renouvellement du contrat de Monsieur Christian PERRIN pour une durée d’un an.

BOIS DES SAUZAIES :

Un compte-rendu a été fait aux membres du conseil de l’exploitation en cours, sous l’égide de l’ONF, des 21 lots attribués (pour une quinzaine de ces lots, à l’heure actuelle, l’exploitation est terminée).

Suite à la réception de Monsieur SAUVOL, représentant de l’ONF, il a été décidé de fixer une coupe sur une superficie de 13.62 ha. Le conseil a émis un avis favorable demandant que cette coupe soit exploitée sans gros engins de transports dans un délai d’un an à compter du permis d’exploiter.

CAMPING :

Pour la deuxième année consécutive, l’exploitation du camping Les Marins sera faite par REVEA. Le conseil a émis un avis de principe favorable à la conclusion d’un accord sur une durée de 8 ans à négocier avec la société, le maire et la commission compétente reçoivent tous pouvoirs pour cette négociation.

ECOLES :

Lle maire donne connaissance aux membres du conseil du dernier compte-rendu du conseil d’école.

Le conseil a pris acte des propositions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine votées précédemment et du calendrier proposé par les instituteurs et les intervenants. A ce sujet, une réunion d’information aura lieu le mardi 14 mai à 17 heures, salle de la cantine, avec les parents d’élèves, les intervenants, les instituteurs et les municipalités de Lapeyrouse et Buxières. La mise en œuvre de cette réforme engendre un transfert de charges au détriment des collectivités locales et le maire fait remarquer le silence assourdissant de ceux qui sont si prompts en d’autres temps à s’élever contre un tel transfert.

DIVERS :

EDF : accord sur proposition de raccordement de la salle des fêtes pour un montant de 2 302.35 €.
SIEG : devis pour pose d’horloges aux villages des Biolles et du Créchol (éclairage public), le conseil décide de ne pas donner suite.
Multiple rural : le conseil autorise le Maire à saisir le tribunal administratif pour une expertise suite aux infiltrations d’eau dans la véranda.
Démolition au Créchol : le maire donne connaissance de la lettre reçue de Monsieur et Madame DE WULF et de la réponse faite par l’entreprise qui a exécuté les travaux de démolition.