Conseil municipal Avril 2014
Conseil municipal du 12 Avril 2014
Le samedi 12 avril 2014 à 10 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.
Etaient présents : Jean MICHEL, Mathieu GUILLOT, Daniel DESMAISON, Alain VIRMONT, Joël PERRIN, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Delphine GUILHOT, Jérémy COLAS, Céline GUILLET, Sabine MICHEL, Agnès COME
Nadine MICHEL, Joël PERRIN, Alain VIRMONT,
Etaient absents : Isabelle COTTIN, Coralie TOURRET
A l’ordre du jour :
COMMISION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal propose pour la constitution de la commission communale des impôts directs les personnes désignées ci-dessous :
COMMISSAIRES TITULAIRES :
Robert THEVENIN (bois) Les Gouliards
Olivier PERRIN Le Plaix
Roland GIDEL Le Bourg
Maurice CHEVALIER Chez Coutier
Robert MELOUX Le Chiez
Claude MARTIN La Chiraille
Suzanne BASSI Le Bourg
Martine LEITAO La Loge
Maurice BERTHON La Loge
Georges GUILLOT Bruges
René BEYLOT Doussat
Jean PERRIN Le Bas Du Four 03
COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
Pierre MEUNIER (bois) Peuchot
Maurice COLAS La Maison Neuve
Roland TOURRET Les Chaumes
Antoine LEITAO La Loge
Michel DUFRAIGNE La Gare
Arsène BERTHON Buxerolles
Madeleine LANDRIEVE Les Anivats
Josette KIEFFER Les Chaumes
Noël GUILHOT Buxerolles
René BIDET Le Chiez
Guy MICHEL Les Chemins
Chantal MERCIER Fourche
NOMINATION DES DELEGUES AU CNAS :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme comme délégués représentant la commune de Lapeyrouse :
Collège des Elus : Isabelle COTTIN
Collège des Agents : Michelle DESNAUD
SURTAXE ASSAINISSEMENT :
Le conseil municipal décide de fixer pour l’année 2014 la surtaxe d’assainissement à 0.224 € hors taxes le m³.
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE :
Le conseil municipal décide de fixer le tarif de location de la salle du rez-de-chaussée de la mairie à compter du 13 avril 2014 à :
Particulier : 200 € et les associations 30 € l’été et 50 € l’hiver, le chauffage étant compris entre le 15 octobre et le 15 mai.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT LES GAYOTS :
Le conseil municipal prend connaissance du règlement établi dans le cadre de la création du lotissement des Gayots, il est précisé à l’article 6 :
«toute construction nouvelle devra être implantée à 4 m minimum de l’alignement de la voie interne de circulation du lotissement et à 4 m minimum de l’alignement de la voie communale. »
Le conseil municipal décide le maintien de la distance de 4 mètres par rapport à la voirie communale et de porter la distance par rapport à la voirie intérieure à 2 mètres étant précisé que les clôtures des lots sont situées à environ 1 mètre de la dite voirie.
Mis aux voix, le règlement ainsi modifié a été adopté à l’unanimité.
DIVERS :
– divagation de chiens : le maire a donné connaissance de diverses réclamations concernant la divagation des chiens. Le conseil s’est ému de la prolifération des divagations et demande qu’il y soit mis fin. Il est rappelé que les chiens doivent être tenus à l’intérieur des propriétés ou attachés, qu’ils ne doivent pas divaguer sur le domaine public ou dans la nature.
– acquisition de panneaux : il est décidé de commander deux panneaux « voie sans issue » pour les villages Chez Jabot et Le Plaix.
– mur du cimetière : il est indiqué au conseil le problème de la solidité du mur d’enceinte du cimetière, il y a urgence à intervenir. Pour ce faire, un diagnostic et une étude seraient des moyens à mettre en œuvre et doivent être établis par un cabinet spécialisé. Le conseil demande au maire de consulter différents professionnels pour établir un devis, le choix et le cabinet retenu étant faits lors d’une prochaine réunion.