Conseil municipal Avril 2017

Conseil municipal du 7 Avril 2017

Le vendredi 07 avril 2017 à 18 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Delphine GUILHOT, Sabine MICHEL, Alain VIRMONT, Isabelle COTTIN, Daniel DESMAISON, Martine LEITAO, Mathieu GUILLOT, Coralie TOURRET,

Etaient absents excusés : Georges GUILLOT, Céline GUILLET, Jérémy COLAS, Joël PERRIN,

Etait absente non excusée : Agnès COME,

A l’ordre du jour :

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Présents : Jean MICHEL, Isabelle COTTIN, Martine LEITAO, Sabine MICHEL, Raymonde ROBEYROLLE, Suzanne BASSI, Roland TOURRET, Madeleine LANDRIEVE,

Absente : Céline GUILLET,

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : excédent de fonctionnement de 93.53 €. Budget voté à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2017 : il s’équilibre à la somme de 2 093.53 €. La principale dépense est le colis de fin d’année. Budget voté à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT :

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : déficit de fonctionnement de 537.38 € et excédent d’investissement de 47 759.30 €. Budget voté à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2017 : il s’équilibre à la somme de 14 064.35 € en section d’exploitation et à 61 066.27 € en section d’investissement. Budget voté à l’unanimité.

COMMUNE :

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : excédent de fonctionnement de 202 668.23 €, déficit d’investissement de 189 296.04 €, reste à réaliser dépenses de 21 804.00 € et reste à réaliser recettes de 107 868.00 € soit un déficit réel de 103 232.04 €. Budget voté à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2017 : il s’équilibre à la somme de 833 881.19 € en section de fonctionnement et 520 082.34 € en section d’investissement. Budget voté à l’unanimité.

Ce budget prévoit, en section d’investissement, les travaux d’installation d’un élévateur pour personne à mobilité réduite dans les locaux de la mairie.

VOTE DES TAXES :

Pour 2017, le conseil municipal fixe le taux des taxes à :

Taxe d’habitation 12.51 %
Taxe foncier bâti 26.66 %
Taxe foncier non bâti 77.56 %

COMMUNAUTE DE COMMUNES : ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE :

Le Maire rappelle au conseil que l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Ces attributions permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. La réforme de la taxe professionnelle en 2010 a impliqué la suppression de la taxe d’habitation départementale et son reversement au bloc communal :

La commune de Virlet étant alors membre d’un EPCI soumis à un régime fiscal différent de la fiscalité professionnelle unique (fiscalité additionnelle) la taxe d’habitation départementale a été partagée entre la communauté de communes et la commune.
Sur le territoire de l’ancienne communauté de communes du Pays de Saint-Eloy, ce sont les communes qui ont bénéficié dans son intégralité de la TH départementale (les taux de TH des communes ont augmenté en conséquence) l’EPCI n’étant pas encore créé.

Depuis le 1er janvier 2017, cette TH départementale doit normalement être transférée à la communauté de communes issue de la fusion. La loi prévoit une compensation du transfert de cette TH départementale au travers de l’attribution de compensation :

Le taux de TH de la commune de Virlet doit être réduit et l’attribution de compensation reversée à la commune doit être majorée du produit de la réduction de taux de TH par les bases de TH de la commune. Les produits de CFE et de CVAE perçus auparavant par la commune et également transférés à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2017 seront également compensés au sein de l’attribution de compensation.
Le taux de TH des communes de l’ancienne communauté de communes du Pays de Saint-Eloy doit être réduit et l’attribution de compensation reversée aux communes doit être majorée du produit de la réduction de taux de TH par les bases de TH de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte que le montant provisoire de l’attribution de compensation reversée à la commune sera égal au montant versé ou perçu en 2016, auquel s’ajoutera la compensation de la quote-part de TH départementale transférée à la communauté de communes et pour Virlet la compensation des produits de CFE et de CVAE perçus auparavant par la commune.

Le montant provisoire de l’attribution de compensation sera donc le suivant :

VIRLET 21 426.00 €
LAPEYROUSE 67 583.00 €

DIVERS :

Acquisition de terrain : une demande a été faite pour une partie du domaine public au village du Vernet. Des renseignements seront pris pour voir la suite à donner.
Association les 4 saisons de Sainte-Christine : cette association propose la réalisation d’une sculpture à la tronçonneuse au cours de la fête du bois des 22 et 23 juillet. Le conseil municipal n’a pas donné suite pour l’instant.
Chambre d’agriculture : une réflexion est menée sur la collecte de pneus usagés
Groupement de footballeurs pays minier : le conseil prend connaissance de la correspondance adressée à Madame la Députée par le président de l’association sollicitant une aide pour le paiement des cotisations URSSAF et ARCO.
Association de pêche : le conseil a désigné Monsieur Joël PERRIN pour assister au conseil d’administration de l’association en remplacement de Madame Agnès COME. Un récapitulatif de l’alevinage effectué de 2014 à 2017 a été remis à chaque membre du conseil.
Nettoyage du bureau de vote : le conseil autorise Monsieur le Maire à rémunérer l’agent chargé du nettoyage de la salle ayant servi de bureau de vote à raison de 2 heures par scrutin.
Location de chalets : une demande de location de chalet a été faite pour la période du 8 au 15 avril, le conseil municipal donne son accord pour cette location
Association des Maires Ruraux 63 : il a été donné connaissance de l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de la commune en zone de revitalisation rurale.
Compte-rendu du conseil d’école du 9 mars 2017 : une copie de ce compte-rendu a été remise à chaque conseiller
SNCF : le conseil prend connaissance de la lettre de la SNCF donnant des précisions concernant les travaux ferroviaires entre Commentry et Gannat.
Demande de subventions de l’association des donneurs de sang bénévoles de Saint-Eloy et des restos du cœur de Montluçon : le conseil n’a pas donné suite à ces demandes au vu de la restriction des dotations de l’Etat.