Conseil municipal Décembre 2007

Conseil municipal du 20 Décembre 2007

Le jeudi 20 décembre 2007 à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Michèle CHEVALIER, Suzanne BASSI, Claudine MERY, Daniel DESMAISON, Maurice BERTHON, Maurice GAUVIN, Alain VIRMONT, Gérard GUILLET, Isabelle BONNAIRE, Marie-Christine CHANUDET, Georges GUILLOT, Joël PERRIN, NadineMICHEL.

Etait absent :

A l’ordre du jour :

INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL:

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2007 se répartissant comme suit :

Monsieur Laurent PUZENAT (janvier et février) montant brut 71.73€  , montant net 65.48 €

Mademoiselle Isabelle DARBY (mars à décembre) montant brut 358.63 € , montant net 327.24 € .

Le conseil autorise Monsieur le Maire à verser les sommes correspondantes aux intéressés.

DEMANDE DE SUBVENTION :

Garage communal : un projet de travaux d’aménagement du garage communal a été établi par le Cabinet AMEIL pour un montant total hors taxes de 126 411.66 € . Le conseil décide d’accepter ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, programme Ministère de l’Intérieur, une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 €  ainsi qu’une subvention DGE au titre des bâtiments communaux au taux de 30 % soit 37 923 € .

Travaux de bâtiments du camping et plan d’eau : un dossier concernant les travaux de rénovation d’une partie des bâtiments sanitaires du camping et l’agrandissement du chalet bar a été établi par le Cabinet AMEIL pour un montant hors taxes de 129 191.16 € . Le conseil décide d’accepter ce dossier et autorise le Maire à solliciter auprès du Département une subvention au titre de l’équipement hôtellerie de plein air, modernisation ainsi qu’une subvention auprès de la Région au taux de 20%.

Extension du chalet bar du plan d’eau : le projet d’extension du chalet bar du plan d’eau s’élève à la somme de 103 175.04 €  HT suivant devis établi par le cabinet AMEIL. Le conseil accepte ce projet et autorise le Maire à solliciter auprès de l’Etat, programme Ministère de l’Intérieur, une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 € .

Voirie : un projet de travaux de voirie a été établi par le SIV de Menat concernant la réfection et les gros travaux d’aménagement des chemins communaux (le Poux, Le Bourg, Villargeat, Le Vernet-Les Bruyères, accès au plan d’eau, chemin de La Faye) pour un montant total hors taxes de 81 429.51 €  HT. Le conseil accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du département une subvention de 30 % ainsi qu’une subvention exceptionnelle auprès de l’Etat d’un montant de 20 000 € .

DEVIS POUR POSE DE LUMINAIRES A LA CURE :

Le Maire fait part au conseil du devis établi par l’entreprise BOISSONNET concernant la fourniture et la pose de luminaire à La Cure pour un montant de 1 238 €  HT. Le conseil donne un avis favorable à cette installation.

DEVIS POUR LA TAILLE DE LA HAIE DU STADE :

Le conseil prend connaissance du devis établi par Monsieur Boulais, élagueur, pour la taille de la haie du stade sur 3 faces et le ramassage des déchets pour le prix de 2 611.50 €  HT. Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter le devis pour la taille de la haie pour un prix de 1 440 €  HT, le ramassage des déchets sera effectué par les employés communaux.

SMADC : motions

Le conseil municipal prend connaissance des motions adoptées par le SMADC concernant le projet de reprise de l’abattoir de Giat, l’amélioration des lignes ferroviaires en Combrailles et les conséquences de la réforme de la carte judiciaire. Le conseil, après discussion décide de les adopter dans les mêmes termes.

ENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE COMMUNAL :

Le maire fait part au conseil des résultats de l’enquête publique qui a eu lieu du 05 novembre au 20 novembre 2007 concernant le déclassement d’une partie du domaine communal aux fins de cession au propriétaire riverain au lieu-dit Le Cluzeau.

Il rappelle à cet effet la délibération du conseil municipal en date du 14 septembre 2007 et son arrêté en date du 20 octobre 2007, le rapport du commissaire enquêteur désigné qui conclut que la procédure a été respectée et qu’il émet un avis favorable au projet de déclassement, rapport en date du 22 novembre 2007, aucune réclamation n’a été portée contre ledit projet.

Ouï cet exposé, le conseil décide, à l’unanimité des membres présents :

• de déclasser partie du domaine public conformément au projet soumis à l’enquête au lieu-dit Le Cluzeau
• que l’emprise déterminée par document d’arpentage établi à la charge de l’éventuel acquéreur sera adressée au service du cadastre afin qu’une nouvelle numérotation soit effectuée.
• que le dossier ainsi complet sera transmis au notaire chargé de régulariser la cession envisagée, le tout à la charge de l’acquéreur
• d’autoriser Monsieur le Maire à procéder conformément à la loi à l’aliénation de cette emprise Le Cluzeau, 431 m² au bénéfice de Monsieur et Madame Hervé LESCURE et à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette cession.

TRACES DE RANDONNÉES :

Le maire fait part au conseil de la correspondance reçue du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Touristique du Bassin de Sioule concernant la réédition du topo-guide  » Le Val de Sioule à Pied  » avec les tracés de randonnées dont deux, pour partie, concernent notre commune (Doussat – Les Sauzaies)

Après discussion, le conseil municipal donne son accord pour l’utilisation de la voirie communale pour les randonnées.