Conseil municipal Décembre 2014

Conseil municipal du 19 Décembre 2014

Le vendredi 19 décembre 2014 à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Alain VIRMONT, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Delphine GUILHOT, Sabine MICHEL, Daniel DESMAISON, Martine LEITAO, Agnès COME, Joël PERRIN,

Etaient absents : Isabelle COTTIN, Céline GUILLET, Jérémy COLAS, Coralie TOURRET, Mathieu GUILLOT,

A l’ordre du jour :

PHOTO : la photo du conseil municipal réalisée par Madame ROSSELO a été remise à chaque membre du conseil municipal.

SIEG : FREQUENCE TOURNEE DE SURVEILLANCE :

La maintenance et l’entretien du parc d’éclairage public avaient été confiés au SIEG avec une fréquence de tournée mensuelle, après quelques années, le SIEG propose de réduire et d’effectuer une tournée semestrielle. Une simulation de la cotisation est jointe : si la fréquence mensuelle est maintenue le coût serait de 6 542.62 €, si la tournée est semestrielle, le coût serait de 6 197,20 € soit – 5.28 %. Le conseil décide d’adresser un courrier à Monsieur le Président pour avoir des renseignements complémentaires.

COLLEGE LA ROCHE le foyer socio-éducatif du Collège La Roche sollicite une aide financière pour financer les projets pédagogiques pour les enfants (voyage de fin d’année pour les 3èmes, classe transplantée pour les élèves de 6ème, achat de revues pour le CDI, un lieu d’accueil des enfants entre 12 H 30 et 13 h 30). Le conseil municipal émet un avis défavorable, les dépenses liées au collège étant du ressort du Conseil Général.

TRANSPORTS SCOLAIRES Monsieur le Maire de BUXIERES a fait réponse à notre courrier du 25 novembre dernier concernant la prise en charge des frais de transports scolaires des enfants du RPI. Seuls les frais des enfants de Buxières seront pris en charge, Monsieur OLLIER demande que les communes extérieures participent (Durmignat, St-Eloy, Beaune et Vernusse). Le conseil municipal demande qu’une réunion de concertation ait lieu afin de voir ce qui peut être mis en place.

ASSAINISSEMENT A LAVAL dans le cadre de la mise aux normes de l’assainissement, une demande d’autorisation de rejet des eaux usées une fois traitées dans le fossé communal a été adressée par Madame Patricia MANTIN. Le conseil émet un avis favorable.

BATIMENTS COMMUNAUX un devis a été sollicité auprès de Monsieur LANDEMAINE pour le remplacement des fenêtres au local de La Cure :

Fenêtres sur façade arrière 2 966.20 € HT

Fenêtres sur façade avant 2 657.76 € HT

Monsieur LANDEMAINE propose une remise de 10 % sur la totalité de la facture si les deux façades sont faites en même temps. Le conseil municipal se prononcera lors d’une prochaine réunion.

REPAS DU 25 JANVIER plusieurs propositions de menus ont été remises aux membres du conseil. Il est décidé de retenir le Restaurant Le Bruges, le prix du repas étant exclusivement à la charge des convives.

SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 12 novembre au 16 décembre inclus. Tout au long de cette enquête, le dossier pouvait être consulté sur le site internet du SRCE Auvergne mais à condition de télécharger une quinzaine de fichiers tous plus volumineux les uns que les autres, environ 900 pages.

Compte tenu des conditions dans lesquelles la concertation ultime s’est déroulée, et du fait que les prescriptions contenues dans ce SRCE doivent être prises en compte dans le cadre du SCOT des Combrailles sans que ni la population, ni les élus n’en aient pris connaissance, le Conseil municipal :

DEPLORE les conditions dans lesquelles a été mis à l’enquête un tel dossier sans support papier dont chacun de nos concitoyens aurait pu prendre connaissance en mairie
DEPLORE que le dossier soit resté confidentiel et que la consultation ait été rendue plus que difficile voire impossible
DEPLORE que les réclamations aient été concentrées en peu de lieux souvent loin des communes concernées et seulement à des heures ouvrables et travaillées
S’ETONNE enfin qu’au moment où l’on parle de réformer les mises à l’enquête publique avec la prise en compte de l’avais émis par les populations concernées, on s’en tienne à une méthode révolue ne permettant pas la consultation pourtant indispensable et la prise de connaissance par nos concitoyens des documents mis à l’enquête,

En conséquence, DEMANDE que ce document ne soit pas opposable aux tiers et sa non prise en compte dans le cadre de la révision du SCOT.

BAIL HABITATION LE BRUGES Suite à la cessation d’activité de Monsieur Michel LOCHE et Madame Eve LANDEMAINE, gérants du Multiple Rural Le Bruges à LAPEYROUSE et de leur départ du logement situé au bourg, le conseil décide d’autoriser Maître BONHOMME, notaire à Commentry à établir un nouveau bail pour l’habitation (logement type F5) à compter du 1er décembre 2014 avec les successeurs, la SNC GENCO représentée par Monsieur Marco COCCONCELLI et Madame Fanny GENEZ, de fixer le prix du loyer à la somme de 485.41 € par mois révisable chaque année, d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail correspondant.