Conseil municipal Décembre 2018

Conseil municipal du 11 Décembre 2018

Le mardi 11 décembre 2018 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Joël PERRIN, Alain VIRMONT, Mathieu GUILLOT, Georges GUILLOT, Isabelle COTTIN, Martine LEITAO, Coralie TOURRET,

Etaient absents excusés : Céline GUILLET, Sabine MICHEL, Delphine GUILHOT,

Etaient absents non excusés : Agnès COME, Daniel DESMAISON,

BAR-BUVETTE PLAN D’EAU : le maire donne connaissance de la lettre adressée à Madame la présidente du Comité des Fêtes suite à la précédente réunion du conseil municipal du 29 octobre et de la réponse reçue le 7 novembre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’exiger des horaires d’ouverture pendant les deux mois d’été (de 11 heures le matin jusqu’à 20 heures le soir pour permettre aux lapeyrousiens et estivants de venir boire l’apéritif au bord du plan d’eau au bar-buvette. Lorsque le bar-buvette est fermé les jours d’intempéries bien entendu, il n’y a pas d’exigences quelconques. Il n’y a pas d’ingérence de la municipalité sauf à respecter les règles ainsi convenues comme il est fait dans toute location d’un fonds de commerce par le propriétaire vis-à-vis du gestionnaire. n

AGENT RECENSEUR : par lettre en date du 2 octobre, il nous est demandé de désigner l’agent recenseur. Un appel à candidature a été lancé, une seule candidature a été reçue, celle de Monsieur Michel PICAULT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur Michel PICAULT comme agent recenseur, Madame Aurélie URSAT ayant été désignée comme coordonnateur communal.

SYNDICAT SIOULE ET MORGE : Par délibération en date du 30 mars 2014, les représentants au syndicat de Sioule et Morge sont : titulaires Jean MICHEL et Daniel DESMAISON, suppléante Sabine CHABRAT-MICHEL. Monsieur DESMAISON n’a pas participé à toutes les dernières réunions du conseil municipal et n’a pas participé aux assemblées générales où il était convoqué sans adresser les convocations à la suppléante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer Madame Martine LEITAO déléguée titulaire en remplacement de Monsieur DESMAISON.

SOUTIEN AU CMP DE YOUX : il existe un projet de fermeture du centre médico-psychologique et hôpital de jour de Youx, antenne du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand. Pour s’opposer à ladite fermeture, il est demandé une délibération du conseil municipal. Le maire donne connaissance de la délibération prise par la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de s’opposer à la fermeture du centre médico-psychologique de Youx et reprend à son compte la délibération prise par la Communauté de communes afin que l’emploi soit pérennisé.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : le maire donne connaissance de la lettre reçue de la Communauté de Communes du Pays de St-Eloy concernant la modification des statuts concernant plus particulièrement les compétences facultatives. Il est précisé en matière d’enfance et jeunesse, aménagement, animation et gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires et périscolaires déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale suivants : ALSH Canailles des Combrailles, ALSH La Clé Des Champs, ALSH de Pionsat et tout nouvel ALSH réalisé sous maitrise d’ouvrage de la communauté de communes, ainsi que suppression de toute la fin de cet article.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal adopte la modification des statuts telle qu’elle est présentée et autorise le maire à signer tout document à cet effet.

VOIRIE : le maire donne connaissance au conseil municipal du devis établi par le SIV de MENAT concernant le programme de voirie pour un montant HT de 73 362 €. Ayant pris connaissance du dossier, le conseil municipal autorise le dépôt du dossier pour subvention auprès du Département et de la DETR Etat et autorise le maire à signer tout document à cet effet. Le tout sous réserve d’avoir les crédits nécessaires en 2019 et que les subventions soient obtenues auprès du département et de la DETR.

PLAN D’EAU ET AUGERES : le maire donne connaissance de la lettre reçue le 30 novembre de Madame la secrétaire générale de la Préfecture ainsi que du projet d’arrêté préfectoral complémentaire concernant le plan d’eau d’Augères ainsi que celui des Marins. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal s’oppose à la réouverture de la couverture des ruisseaux d’alimentation.

CAMPING : suite à la mise en vente du camping, une visite avec un éventuel acquéreur est prévue le 13 décembre.

OPHIS : les membres du conseil prennent connaissance de la lettre de l’OPHIS concernant le réaménagement de la dette. Après en avoir délibéré, le conseil autorise le Maire à signer les documents à cet effet.

DICRIM : un projet de DICRIM (dossier d’information communal sur les risques majeurs) a été adressé par la DDT 63, le territoire de la commune est exposé à 3 risques majeurs. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve le projet et autorise le maire à le diffuser auprès de la population.

LE CRECHOL : suite à la demande l’acquisition d’une partie du domaine communal déclassé en domaine privé communal, un document cadastral a été sollicité auprès de l’acquéreur et devrait être établi préalablement avant l’autorisation de cession de la mairie. De même, l’acquéreur souhaiterait obtenir une parcelle appartenant aux habitants du village. Un recensement des habitants a été fait, le conseil autorise le maire à leur adresser une lettre pour demander leur accord pour la cession de ladite parcelle.