Conseil municipal Décembre 2019

Conseil municipal du 17 Décembre 2019

Le mardi 17 décembre 2019 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Mathieu GUILLOT, Alain VIRMONT, Joël PERRIN, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Delphine GUILHOT, Coralie TOURRET
Etaient absentes excusées : Céline HIDIEN, Sabine MICHEL

Etait absent non excusé :

A l’ordre du jour :

• Démission de M. Daniel DESMAISON :
Une copie de la lettre a été donnée à tous les conseillers municipaux. Le maire précise qu’il a accepté cette décision le jour de sa réception

• Dossier de M. Barbarat:
Le conseil municipal approuve de prendre en compte un accord entre M.Barbarat et M.Tourret pour la vente de l’emprise pour 1€ symbolique à la charge de M.Barbarat et de faire établir un document d’arpentage et de faire publier aux hypothèques et charge le SMAF de faire le nécessaire.

• Demande de location pour l’appartement de l’école :
Le conseil municipal donne son accord à Madame Ramsarrun pour une location de 400€ + les charges ( chauffage, électricité, eau) à compter du 01 janvier 2020.

• Lettre VALTOM du 26 novembre 2019, documentations jointes
Le conseil municipal prend connaissance de la lettre du VALTOM pour recyclage des bouteilles plastiques en date du 26 novembre 2019.

• Dossier SOMIVAL
Le conseil donne son accord pour exécuter les travaux sur le déversoir du plan d’eau de la Loge conformément au rapport SOMIVAL d’avril 2018. Le conseil charge le maire de consulter les entreprises compétentes en la matière les entreprises Monteil, Barbiero et Renon pour avoir des devis et le coût prévisionnel de l’opération .Les travaux pourront être exécutés par la prochaine municipalité en 2020 si possible et autorise dores et déjà le maire à solliciter des subventions conséquentes tant auprès de l’état, la région et le département.

• Renégociation des emprunts du CA
Le maire fait part au conseil des lettres du Crédit Agricole et du Conseil Général chargés d’aider la commune pour la renégociation des emprunts et autorise le maire à renégocier les dit emprunts début 2020 au vue restant dû, fait le choix à priori au vue de ces propositions d’un compactage de 3 prêts dont les intérêts sont à l’heure actuelle de 2.40, 3.79 et 4.55% sauf à négocier une meilleure solution en 12 ans pour un remboursement moindre pour la commune.

• Acquisition du local boulangerie.
Le maire donne connaissance au conseil des correspondances du SMADC et SMAF en date du 4 et décembre et 29 novembre concernant la propriété MALOT. Il est décidé de ne point donner suite au vue des propos tenus par M.MALOT et d’en informer le SMAF et le SMADC. Le conseil municipal autorise le maire à saisir le SMAF pour l’acquisition à un prix modeste de l’ancienne propriété MARTIN compte tenu de l’état de l’immeuble. Des renseignements pourraient pris être pris par la SMAF auprès du propriétaire

• Indemnités de conseil
L’indemnité sollicitée par les agents comptables successifs de la commune est acceptée au prorata temporis.

• Organisation du Temps Scolaire
Le maire donne connaissance au conseil de la lettre adressée par l’inspecteur académique, directeur académique des services de l’éducation nationale en date du 6 décembre avant de donner son avis définitif. Le conseil décide de consulter le conseil d’école afin de connaitre son point de vue.

• Vente Camping
Le conseil fait part de sa préoccupation au vue des exigences multiples des acquéreurs et décide d’assister à la vente le jour de la vente chez Maître Ancel 03 Ebreuil

• Virement de crédit
Le virement du compte C012 au compte C65 de 4000€
Le conseil autorise le maire à faire le nécessaire auprès de l’agent comptable.