Conseil municipal Décembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020

 

L’an deux mil vingt, le 11 décembre à 18h30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni, salle de la mairie à Lapeyrouse, sous la présidence de Madame Sabine MICHEL, Maire.

PRESENTS :  Gilles Carte, Angélique Meunier, Marie-Noelle Goustille, Lucie Guillot, Mathieu Guillot, Robert Jambrun, Julien Leclache, Sabine Michel, Joël Perrin, Olivier Perrin, Sylvain Pouvaret, Coralie Tourret, Evelyne Vilchenon

ABSENTE : Fanny Genez

 

Convention poteaux incendie

Suivi des poteaux incendie à l’été 2020 par les pompiers, plusieurs dysfonctionnements ont été repérés (voire même 3 bornes hors service). Afin de remettre les installations en ordre de marche, demande faite à Sioule et Morge pour une convention de contrôle.

Cette convention vaut pour 2 ans et est reconductible 4 fois un an, avec contrôle tous les 2 ans : contrôle débit et pression / contrôle fonctionnel manœuvre, présence eau, accès / envoi d’un rapport à la commune.

Proposition par Sioule et Morge pour 28 € HT par poteau contrôlé

Engagement en 2022 car la SEMERAP honore son contrat jusqu’au 31-12-2020 avec un dernier contrôle le 15-12-2020. Pas nécessaire de refaire un contrôle sur 2021.

Demande de devis à Sioule et Morge pour la réparation des 3 bornes défectueuses

Retraite Centre de Gestion :

Un accompagnement personnalisé à l’assistance retraites de la collectivité locale et des agents est proposé pour Fabrice Baylot, Bastien Venon, Alexandra Pogovzelski.

Cet accompagnement comprend : le contrôle des dossiers, la prise en charge des dossiers et l’instruction des dossiers de retraites des agents affiliés à la CNRACL.

Le coût par an est de 75 € (forfait pour les 3 agents)

Le conseil se positionne favorablement, prise de délibération en ce sens.

 

Pêche- règlement et mode de régie :

Recette de la pêche 2019 : 9 936€

Recette pêche 2020 : 11 274€ (avec une année limitée à cause du covid). Décalage de facturation donc en moyenne 10 000 € / an

A partir du 1er Janvier 2021, plus de dépôt de liquide pour les régies (type pêche). Le régisseur devra ouvrir un compte et déposer à la poste les sommes d’argent et réalisera à l’issue de ces étapes, un virement à la DGFIP ; qui transférera à la commune.

Maintien d’une régie de pêche / retour à un statut associatif ? Quelles conditions ?

Une réflexion est en cours sur le dispositif le plus adapté.

Règlement pour année 2021 : dates, prix …

Période estivale : pêche autorisée uniquement sur 3 postes durant la période du samedi 03/07/2021 au jeudi 26/08/2021 inclus. Un plan va être défini

Si des conflits sont observés ou des nuisances pour les baigneurs, la pêche sera interdite durant toute la période estivale.

Le conseil municipal accepte la reprise de pêche sur la digue, sous conditions :

une seule canne à la main

Pas matériel, ni de véhicule sur la digue afin de pas bloquer le passage des promeneurs ou secours.

Demande d’empoissonnement : 400 kg gardons et 300 kg tanches et 150 kg de truites (lâché en 2 fois pour les 2 ouvertures) à total estimé à 4930 €

Le conseil accepte de réempoissonner mais pas sur la totalité de la demande puisque nous souhaitons attendre de voir le poisson déjà présent dans le plan d’eau lors de la pêche de celui-ci à l’automne 2021.

Montant d’empoissonnement à définir

 

Prix de revient pour régularisation des parcelles YE 187- YK 59-108-109-176- YL 13-15- YN 81 :

Ce sont des parcelles dont l’achat a été porté par l’EPF SMAF. L’amortissement est terminé, l’aménagement a été réalisé et doivent donc être rétrocédées.

Le prix de cession HT est de 100 641.87€ + 560.33 €  frais

La commune a réglé à EPF 90075.25€ au travers des annuités. Le restant dû est de 11 126.95€.

Le Conseil Municipal prend une délibération en ce sens.

 

. Décisions modificatives

3 décisions modificatives doivent être prises suite à des changements de comptes :

Décision modificative de 40 900€ correspondant à l’indemnité de remboursement anticipé liée à la renégociation des prêts. Cela permettra de réduire les annuités à terme

Décision modificative de 1300€ correspondant à l’ICNE (intérêts courus non échus) de 5 332.41€ concerne la renégociation des prêts. Nous avions prévu moins dans ce compte

Décision modificative concernant la mise en valeur de la statue giratoire via de l’éclairage pour la somme de 3 148.93€

 

Permis de construire M.Duchene

Construction d’un garage de 80m2 au lieu-dit « Le Plaix »  YE 28 .

Accord positif donné

 

Déclaration Préalable VALECO

Implantation d’une station scientifique de mesure des évènements climatiques d’un mât de mesure de vent de 103.5m de haut.

Accord positif donné

 

Jardin du souvenir

Projet de mise en place d’un jardin souvenir à proximité du columbarium. Demande de devis, 4 reçus à ce jour :

PFG services funéraires Montluçon : 3 444 € TTC hors cuve

Marbrerie André – Domérat : 2800 / 3000 € TTC hors cuve

Mourier – Prémilhat : 1856 € HT pour stèle et colonne sans galets blancs

Beaudonnet – Bellenaves : 2095 ou 2330 TTC pour stèle souvenir + fondations, gravillons + colonne et plaques

Le conseil municipal choisi l’entreprise Beaudonnet, et la proposition à 2330 € en forme arrondie. Une rencontre sera organisée sur site pour planifier les travaux. Des demandes de subventions seront faites.

 

Renouvellement du matériel informatique 2021

Demande de renouvellement auprès du SMAD pour le poste principal qui est vieillissant. Il sera conservé et nettoyé pour le mettre à disposition des Lapeyrousiens pour de l’accompagnement aux démarches administratives.

 

Découverte du plan d’eau

Demande faite auprès de Montlucon Triathlon pour une séance découverte, en échange de la mise à disposition du plan d’eau pour les entrainements lors de la période de Covid (piscines fermées).

Les recontacter pour définir les modalités : dates, âge des participants, vélo, course ?

 

Actions culturelles en Combrailles 2021:

Dossier de candidature transmis aux associations de la commune pour des projets culturels 2021 afin d’obtenir des aides financières par le SMADC

Pas de réponses retournées en mairie à ce jour, redemander aux associations leur positionnement

 

Aire de jeux :

Rapports de contrôle de l’aire de jeux et des équipements sportifs. Beaucoup de réparations à faire, d’anomalies.

Pour 2021, remise en état par les employés communaux et nous reverrons l’aire de jeux dans son ensemble lors du projet de réaménagement du plan d’eau.

Demande de devis à d’autres organismes de contrôle pour mise en concurrence.

 

Reprise du mobilier de Sioule et Morge par la mairie

Une partie du mobilier de la commune avait été acheté par Sioule et Morge. Au départ de Sioule et Morge de nos locaux, ils ont demandé à reprendre leur mobilier ou bien nous le refacturer. Une rencontre sur site a été organisée pour garder l’essentiel et négocier les tarifs. Un accord à 1800 € a été trouvé pour garder l’ensemble des archives, les bureaux des secrétaires + sièges, le meuble à clapets  principal et 2 armoires.

Une délibération a été prise en ce sens.

 

Estimation des frais pour l’échange de la commune avec M.Jambrun

Un chemin d’accès « communal » a été cadastré à tort avec la maison d’habitation de M Jambrun (Chez Vacher) et pourrait à terme gêner d’un point de vue de la servitude. Il va donc être réalisé un échange devant le notaire entre M. Jambrun Robert et la commune de Lapeyrouse. Signature prévue le 21/12/2020. Somme à la charge de la commune : 414 €

Une délibération avait été prise en ce sens

 

Bulletin d’adhésion 2020 pour l’association Réseau Séniors-CLIC Riom Limagne Combrailles

Plusieurs activités proposées aux seniors, et qui pourront être développées via le CIAS.

Une délibération est prise pour 50 €

 

Demande d’agrément pour le projet d’installation de M.Benit

La SAFER demande un avis pour installation de M. Benit sur la propriété de M Jambrun. Création d’un élevage équin et vaches allaitantes. A terme développement d’un ranch avec  de l’équitation western. Famille avec 3 enfants

Le projet n’est pas encore défini en totalité. Pas d’avis pour l’instant

 

Aménagement Rond-Point :

Suite au sinistre du rond-point de la statue survenu le 01/08/20, un devis a été fait par l’entreprise COMBEAU HORTICULTURE pour aménager le rond-point. D’autres devis seront réalisés, entreprises voisines (Besson) ou le lycée de Larequille (spécialité horticulture).

Demander des devis et des photos montage afin de se rendre compte de l’aspect final

 

SIEG

Un diagnostic énergétique en éclairage public a été proposé à la commune avec 3 propositions de rénovation prioritaire : changement des luminaires les plus anciens et passage aux LED (basse consommation). Les 2 premières propositions tiennent compte des économies d’électricité et traduisent un retour sur investissement de 5-6 ans.

Avant toutes prises de décisions, voir les subventions supplémentaires pouvant être sollicitées (ADEM , transition énergétique …)

Plus globalement, faire une analyse énergétique de la salle des fêtes et des bâtiments communaux. Une proposition a été faite à la communauté de communes pour mutualiser cette analyse. En attente de précisions.

 

Projet camping

Une proposition a été faite par les propriétaires du camping pour mettre en place un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) dans le but d’accueillir des résidents à l’année. Contrairement au camping où les touristes louent, dans le cadre d’un PRL, ceux-ci sont résidents et propriétaires de leur mobil home. Demande faite : achat d’une parcelle d’1 ha à proximité du camping. La société BKDIXE serait propriétaire et louerait des emplacements à l’année aux résidents (environ 30 emplacements).

Plusieurs éléments sont à prendre en compte : le coût de viabilisation de la parcelle / Estimation d’un prix de vente de la parcelle (viabilisée ou non) / référencement du fossé derrière le camping, impacts paysagers, les conséquences sur les parcelles agricoles avoisinantes … En cours de réflexion, à intégrer dans la réflexion globale sur l’aménagement du plan d’eau

Plan d’eau, accord pour prise en charge de l’électricité sur 2021 du snack par la société BKDIXE afin de régulariser par rapport à l’année 2020.

 

Délibération fin de la régie des photocopies

Arrêt des régies photocopies et tennis

Tennis : transférer au camping avec une location / an

Proposition de location pour le camping, accès sur un terrain pendant été : 250 € / an

Proposition de gratuité des tennis pour les habitants de Lapeyrouse

Délibération pour arrêt des régies de photocopies et du tennis

 

Ralentisseur au Bourg

Une rencontre a eu lieu avec le DDE pour l’aménagement du bourg afin de ralentir la circulation. Mise en place de 2 compteurs vers école et le Bruges afin d’analyser les vitesses, la fréquentation et le type de véhicules.

En fonction des résultats, proposition de modalités de ralentissement sur la zone.

1ères réflexions autour d’un plateau / zone 30 / bonhommes fluorescents

Demande de devis en fonction (prise en charge 50 % ou maxi 7500 € par les amendes de police). A réfléchir avec la réfection de la traversée du bourg : que faisons-nous de la zone pavé ? A notre charge pour les travaux mais plus esthétique ?

Demander des devis / Monteil, Barbiero

Demander le panneau ralentissez enfants

Changement opérateur téléphonique pour la mairie

Rencontre avec la société PARITEL pour revoir l’offre internet et téléphone de la mairie.

Proposition faite qui permettrait d’économiser entre 700 € et 1000 € / an avec des services supplémentaires : messagerie accueil / passage de l’analogique à l’IP / un seul interlocuteur avec intervention – 4 heures si problème technique.

Demande d’avis sur ce prestataire aux autres mairies adhérentes