Conseil municipal Février 2025

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 6 février 2025

Présents : Robert Jambrun, Olivier Perrin, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Joël Perrin, Coralie Tourret, Julien LECLACHE, Gilles CARTE, Mathieu GUILLOT, Lucie Guillot, Fanny Genez, Sylvain POUVARET,

Absents excusés : Marie-Noelle GOUSTILLE, Angélique MEUNIER

 

1. Logements communaux

• Location du logement 1^er étage : deux propositions
  • Picandet Thomas / Delangle Angeline : couple 2 jeunes avec emploi – 1 chien
  • Carlot Céline : 1 personne seule

Engagement pour le couple Picandet/ Delangle sous condition de la gestion du chien

• Location du logement 2^ème étage : démarche en cours avec MSA pour remboursement de la dette

 

2. Voierie et fossés

Voierie – SIV

• Accès Thomas PEYNOT – Le Vernet : 9081 €
• Accès Thevenin – Le Vernet : 20 600 €
• Route Manifaix : devis SIV pour 20 270 € HT // devis Louroux à diviser par 2
• Impasse de la Butte : voir si habitation principale ou secondaire
• Emplois partiels : 2 journées : 3500 € / jour

TOTAL voierie de 50 000 € environ – subvention FIC 18 000 € soit reste à charge de 32 000 €

Fossés :  Proposition de devis de la part de la SARL BODARD pour du curage de fossés :  2.4 € HT si roulé par l’entreprise (500 à 600 ml / jour) // SIV MENAT : 3.50€/ml sans subvention déduite avec évacuation sur emprise communale

Linéaire à prévoir : laval + le chiez car jamais fait et quelques linéaires selon les besoins : enveloppe de 10 /15 000 €

• TOTAL VOIERIE + FOSSES : 47 000 € de reste à charge pour le budget 2025

 

3. Plan Local d’Urbanisme – Avancement

Réunion avec les agriculteurs le 28/01/2025 : repérage sur plan des exploitations et divers bâtiments avec échanges sur les futurs projets

Echange à prévoir avec les artisans de la commune afin de prendre en compte leurs projets : ActivToit, Lapeyrouse Autos …

Avancement de la procédure, cahier de doléances en mairie

Demande auprès de l’EPF SMAF pour diagnostic sur des parcelles à enjeu : visite le 27/02/2025

le Conseil Municipal autorise l’EPF Smaf Auvergne à acquérir à l’amiable (ou autre mode d’acquisition) la(es) parcelle(s) concernées. Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Smaf Auvergne après approbation par le conseil d’administration de l’Etablissement. A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Lapeyrouse ou toute personne publique désigné par elle.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de ce(s) immeuble(s) réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de confier le portage foncier de la (ou des) parcelles à l’EPF Smaf Auvergne ,

– d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de portage correspondante et tout document s’y rapportant.

 

4. Plan d’eau : Accord camping, avancement du projet de redynamisation extérieure
   A -Tranche 1 – travaux en cours

Travaux stoppés fin décembre, début janvier du fait des intempéries donc un peu de retard par rapport au calendrier.

Réalisation en cours : restructuration des plages et du cheminement piéton entre l’aire de jeux et la placette des Partiers / ouverture de l’accès par la route de la Cabignole et modelage du parking / réalisation de la placette côté Partiers

Surcout actuel du projet par rapport à l’estimatif : + 3420 € de copeaux pour aire de jeux / +4032 € de ganivelle le long du parking / +7612 € place côté Partiers + 3400 € dalles soit 18 000 €

Intégrer la balançoire 6 places dans la tranche 1 : devis KOMPAN (achat en direct) et demande de devis à Treyve Paysage pour pose et aire de sécurité – ok avec architecte pour positionnement 

Reste à faire : modeler la terre végétale, faire les semis, implanter les jeux (courant semaine 6 et 7) et installation du local MNS

• Marché du LOCAL MNS : retour des entreprises pour un montant de 76 534.29 € HT environ discussion sur la terrasse extérieure pour 7 000 € supplémentaire – non conservée au marché
• PAGNON : 7934.29 € HT – structure béton pour accueil local MNS (plots béton)
• AURICHE : 62 690 € HT – construction du local en usine – bois
• LA LOUROUSIENNE : 3310 € HT – raccordement électrique du local
• RDB ENERGIES : 2600 € HT – raccordement eau (douches)

Délibération à unanimité sur la signature des marchés

Travaux à régler pour Monteil et Treyve donc nécessité de délibération pour ouverture de crédits

 

           B -Tranche 2 – en réflexion avec l’architecte

Sur les 717 433 € de travaux prévus : 480 000 € déjà engagés sur la tranche 1 + 76 534 € pour le local MNS et 60 000 € pour les frais d’architecte (ensemble de la mission) estimé soit un disponible de 100 899  € pour la tranche 2

• Demande de subventions en cours avec le département pour 40 % pour le local MNS et autres aménagements afin de gagner 80 000 € de projet en + finançable – rendez-vous courant mars avec les services (dossier déposé fin année 2024 mais repoussé car gel des budgets au département)

Echanges à mener avec l’architecte concernant la tranche 2 sur le cheminement piéton (tour du Lac), aménagement parking côté pêche et au rond point de la statue (30 places sur la voie existante), création et localisation d’un pumptrack, positionnement et choix des jeux pour enfants/ados …

Proposition actuelle à travailler :  en cours

Jeux : négociation pour achat en direct (hors marché) et pose intégrée au marché tranche 2

• Tyrolienne : 33 m *3.5*4 m / (pas de zone de chute, peut se poser partout) : 6205 € HT
• Arbre à grimper en bois brut : 5.2 m haut – zone sécurité de 90 m² : 8979 € HT

Prévoir les frais de mise en place : 2550 e de pose / jeu + terrassement et copeaux bois soit environ enveloppe de 15 000 € intégrée au marché tranche 2

APD sur février/ mars pour appel d’offres 1^er trimestre et lancement de la 2^nde tranche en septembre 2025. L’enveloppe ne sera pas suffisante au vue des surcoûts du tour du Lac / parking donc en l’attente du retour de subvention du département le pump track est mis en option

En parallèle, demande de subventions dans le cadre du Contrat Territorial pour le débusage des cours d’eau en amont du plan d’eau et création d’une zone humide

• Demande de prêts

Demandes faites auprès de banques : Crédit Agricole et Banque des Territoires

Estimations sur 15/20/25 ans sur des enveloppes de 120 000 /150 000 et 180 000 € en taux fixe ou taux variable (voir doc joint)

A réajuster d’ici 2 mois mais normalement engagement sur taux fixe avec la banque des territoires

 

        C -Echanges avec la SCI AYA

ACCES CAMPING :

Accord avec la SCI AYA (M. et Mme BONARDEL) pour entrée du camping côté Partiers et mise en place d’un bail emphytéotique – en cours de rédaction par Maitre Ancel (Ebreuil) suite au bornage. Point bloquant, bail emphytéotique qui n’est pas reconduit après les 30 ans donc soit augmentation de durée ou autre type de bail. Proposition sur 40 ans suite à échanges avec le conseil municipal.

Joint en copie aux conseillers, relecture en cours par Maitre COUTAREL

 

5. Projet SCOLAE

• Réunion le 17 ou 20/02 pour acter le PRO et lancement des appels d’offres

Demande de subventions DETR – faite et validée – en cours d’analyse

Demande à faire Fonds Vert : dès ouverture mi février

Demande Région : 160 000 € en attente mais gelé actuellement – mail au VP Philippe MEUNIER

FIC et SCOLAEE + : acté ok

Demande de prêts au niveau de la Banque des Territoires et du Crédit Agricole (ci-joint)

 

 

6. Chaufferie collective

Réunion le 14/02/2025 avec TE 63 / AES et Aduhme

Conclusions : TE 63 ne portera pas si uniquement un privé pour les bâtiments communaux – possibilité pour la commune de faire un réseau de chaleur (possibilité d’obtenir 80 % de subventions) mais risqué si le privé part ou ne souhaite plus ce type de chauffage : voir avec juriste les modalités ? Aduhme en appui.

Sinon mise en place avec uniquement 40 % de subventions mais beaucoup plus lourd à porter : 180 000 € d’investissement – à creuser et recherche autres subventions

Sur périmètre étendu, densité thermique non atteinte périmètre abandonné.

 

7. Agents communauxA -Prévoyance

2 solutions :

• Convention de participation avec un accord collectif local. Suite au conseil précédent, pas de volonté de prendre la prévoyance collective car onéreuse et non adapté.
• Adopter le principe de labellisation qui permet à chaque agent de choisir la mutuelle avec participation de 7 € minimum

Proposition d’engager 7€ / agent et chacun prend la mutuelle qu’il souhaite (uniquement si cette dernière est labellisée ) : Fabrice, Bastien et Alexandre : MNT / Marie-Laure GMF / à voir Sandra et Mathieu.

Délibération à l’unanimité

        B -Frais formation

Demande des salariés pour mise en place d’une indemnité kilométrique pour les déplacements (formation), prise en charge des repas et du parking.

Proposition selon texte de loi : 0.32 € /km jusqu’à 2000 km pour voiture – 5cv

Frais de parking et péage au réel

Frais de repas : forfait de 15 € / repas

Délibération à l’unanimité

Pour information ; Marie-laure a été retenue pour une formation de préparation au concours de rédacteur à 15.5 jours de formation de Mars à Octobre 2025 – concours le 16/10/2025

 

           C -Contrat Mathieu Launois

CDD du 18/09/2024 au 17/03/2025 : proposition de stagiairisation pour titularisation à venir – prendre contact avec le CNFPT pour modalités ou CDD 1 an

Possibilité de demander une prime à l’insertion durable de 4000 € pour une titularisation (mobilisable une fois).

8. Travaux 2025 à prévoir au budget

Mur entre mairie et privé qui est en mauvais état et à refaire : demandes de devis

• Perrin-Colas pour 17 188 € HT soit 20 625.60 € TTC pour enlèvement et coulage mur en béton armé pour le bas puis agglos
• SARL MICHEL-Maconnerie pour 14548 € HT soit 17 457.60 € TTC : démolition, drainage, coffrage fondation et mur banché de 2.70 m
• Délibération pour le devis le moins-disant soit SARL MICHEL Maconnerie

 

Réparation des cloches de l’Eglise : demande auprès de la fondation du Patrimoine pour appel de fonds car suite au devis : 10762 € HT pour refaire la cloche // 3735 € Ht pour ¼ de tour

 

Informations diverses 

 

• Village Fleuri : à étudier pour voir si engagement dans la démarche
• Prêt de tables : camping-caristes en priorité car habitude de les demander et le reste pour l’anniversaire du foot de Hyds
• Point sur les demandes d’urbanisme