Conseil municipal Janvier 2021
Présents : Joël Perrin, Mathieu Guillot, Sylvain Pouvaret, Gilles Carte, Fanny Genez, Olivier Perrin, Angélique Meunier, Lucie Guillot, Marie-Noëlle Goustille, Robert Jambrun, Evelyne Vilchenon, Coralie Tourret, Julien Leclache, Sabine Michel
FDVA
Le Fonds pour le développement de la vie associative est renouvelé. Cette subvention aide au fonctionnement global des associations et aux projets innovants. Une réunion a eu lieu à la Clé des Champs pour préciser les modalités, le mercredi 13/01/2021. Une réflexion sera menée sur le Projet Ramène Ta Pomme, en lien avec la Clé des Champs et les communes de Lapeyrouse et Montaigut en Combraille.
Nous pourrons également en discuter pour un projet global à l’échelle communale, lors de la réunion multi associations prévue le vendredi 5/02 à 18h30. Au vue des mesures sanitaires et du couvre feu, nous la décalerons au samedi 6 Février à 10h30
POTEAUX INCENDIE
Il a été répertorié 4 poteaux incendie défectueux dans notre commune. Une demande de devis a été faite à Sioule et Morge pour une remise en état ou un remplacement. L’estimation globale est de 7070.09 € soit pour Les Amiraux (1939.34€ TTC), Les Chemins (1710.25 € TTC), Montmirail (1710.25 € TTC) et Villargeat (1710.25€ TTC).
Une demande a été faite à Sioule et Morge de se rapprocher de la SEMERAP, qui nous avait fait des devis moindre en milieu d’année, car ces derniers avaient en stock des pièces (tiges à tête carré) qui ne se font plus. A voir si la SEMERAP a toujours ces pièces, ce qui permettrait de ne pas remplacer toute la borne et d’économiser 50 % sur chaque poteau. En cours.
Il a été étudié la possibilité de mettre un poteau à proximité de la Clé des Champs mais la conduite qui remonte est trop petite. Le débit de sortie serait insuffisant et inadapté. Il va donc être demandé des devis pour des poches de réserve d’eau en cas d’incendie à mettre à proximité de la Clé des Champs. Possibilité de subventions pour la défense incendie (DETR / FIC ).
SDIS 63 : Le service départemental d’incendie et de secours du Puy-De-Dôme
Une contribution est demandée à notre commune de 12 153.36€ pour l’année 2021. Elle est calculée en fonction du nombre d’habitants, du zonage opérationnel, des ressources financières de la commune et de l’engagement de la commune dans la promotion du volontariat.
Les pompiers sont intervenus très souvent sur notre commune cette année encore. Nous allons malgré tout faire un courrier pour préciser qu’il serait bon de garder ces contributions sur nos territoires afin d’avoir du matériel adapté et suffisant principalement pour la gestion des incendies, de plus en plus nombreux avec les périodes de sécheresse.
DEMANDES DE SOUTIEN FINANCIER
En ce début d’année, plusieurs œuvres caritatives ont fait appel à des subventions auprès de la commune de Lapeyrouse : les Restaurants du Cœur, Les Pupilles Enseignement Public 63 et l’APF France Handicap. Il a été décidé à l’unanimité de ne pas faire de dons par la commune. Ces sujets pourront être discutés au travers du CCAS.
SIEG
Le SIEG prévoit la réalisation de travaux d’éclairage public pour le réfection d’un candélabre giratoire D998. L’estimation des travaux s’élève à 1800€ HT, le SIEG peut prendre en charge les travaux dans la proportion de 50% et demande à la commune un fonds de concours de 50% soit 900€ HT.
Le conseil municipal délibère positivement.
Des demandes ont été faites pour la mise en place d’éclairage sur d’autres lieux-dits (Les Monteix, entre la Loge et les Partiers), des demandes de devis vont être réalisés et le point réabordé à un prochain conseil.
CIAS
Le centre intercommunal d’action sociale demande à la commune de mettre à leur disposition une salle avec un accès internet pour des ateliers informatiques de perfectionnement ou pour débutant. Le conseil municipal donne son accord pour prêter une salle.
En vue d’apporter un service à nos aînés, une demande de rendez-vous a été prise avec APAMAP et Présence Verte pour mise en place des outils d’assistance chez les personnes âgées et ou isolées. Les personnes intéressées par ces dispositifs peuvent venir en mairie pour se faire connaître.
RESTAURANT LE BRUGES
Le restaurant le Bruges demande une baisse des loyers à partir de Novembre 2020 jusqu’au au mois de janvier 2021 au vue de la fermeture du côté restauration. Les chiffres des mois de Novembre et Décembre nous ont été donnés, une baisse du chiffre d’affaires a pu être constaté.
Le conseil municipal a délibéré pour une baisse du loyer, à hauteur de la baisse de chiffres d’affaires constaté.
Le conseil tient à souligner l’investissement humain de Marco et Fanny pour limiter la baisse de chiffres d’affaires (plats à emporter, livraisons à domicile) et maintenir un service de proximité.
Le Bruges demande de bétonner le grange, actuellement en terre battue pour des conditions hygiènes. Une estimation du coût va être faite, par entreprise ou au travers d’un chantier participatif.
CREATION D’UN TERRAIN MOTO-CROSS
- Bogun est venu en mairie le 06/01/2021 pour demander notre accord concernant la réalisation d’un terrain de moto-cross sur Lapeyrouse (lieu dit Les Issards). L’objectif de mise en service est milieu d’année 2021 pour des entrainements personnels et pour amis / famille. Il ne se fera pas de compétition.
Après échanges avec la Préfecture, différentes étapes sont à suivre :
– Avis du conseil municipal : point de vue urbanisme (RNU) et tranquillité publique. Il n’existe pas de distances minimum avec les habitations, tout dépend de la végétation, topographie pour la propagation du bruit.
– Avis de la DDT concernant l’impact environnemental : mise en place et mesures de compensations
– Avis de la fédération de moto
– Dépôt de dossier à la préfecture – passage devant commission départementale de la Sécurité Routière (CDSR) (gendarmes, pompiers, FFM …) sur le site : sécurité / règles techniques / tranquillité publique
Pour l’instant, nous laissons à M. Bogun le soin de faire toutes les démarches relatives à la DDT, la Préfecture et nous irons voir sur le site les nuisances occasionnées. A la suite de ces étapes, le conseil municipal rendra un avis et pourra exiger la mise en place d’un règlement intérieur (périodes d’entrainement, horaires …).
POSITIONNEMENT PECHE
Nous devons nous positionner concernant la pêche : maintien de la régie ou association ?
Après une réunion le 14/01/2021 matin en mairie avec B. Colly, Y. Tourret, A. Fayol, P. Bornardel et S. Michel, la décision a été prise de rester en régie. Les raisons sont les suivantes : maintenir des revenus d’activités pour la commune et garder un pouvoir décisionnel sur la pêche. Cependant le conseil est conscient de la nécessité de faire vivre l’activité ; une commission PÊCHE est donc créée.
Elle sera composée d’Alain Fayol et Yves Tourret (gardes pêche), Benjamin Colly (régisseur), M. Méritet (pêcheur), 2 conseillers municipaux : Joel Perrin et Angélique Meunier et du maire.
Les rôles de la commission : empoissonnement (uniquement fourrage cette année puisqu’on pêche fin 2021, et poisson pour événements) / règlement intérieur/ % alloué à la commission pour poissons, évènements … et % pour commune.
Les aménagements à prévoir pour la pêche : parking à délimiter (poteaux + corde) / Bornes pour les postes / 1 panneau affichage
PROJET DE REAMENAGEMENT DU PLAN D’EAU
Rencontre avec M. Favier le 06/01/2021 pour faire le point sur avancement du projet. Proposition d’un cahier des charges pour lancer la consultation dès le 18/01/2021 par la mairie de Lapeyrouse. Proposition à des cabinets spécialisés et via la Montagne.
Le conseil délibère favorablement pour la demande de consultation concernant le projet de revitalisation du plan d’eau et de la montée du bourg.
La consultation se fera pendant 45 jours, soit jusqu’au 01/03/2021. Ensuite, une réunion de la commission aura lieu pour le choix du cabinet à retenir entre le 1er et le 15 Mars 2021. Le début de l’étude est prévue à partir du 1er Avril 2021 sous conditions d’accès aux subventions, 3 possibilités :
- Programme Aide Aménagement Durable : intégration de la montée du bourg au sein du projet (60 % frais étude – plafond de 9000 €)
- Fonds Départemental Développement Economique et Touristique
- Fonds Ingénierie Touristique : à favoriser car le plus favorable (50 % – plafond 15 000 €). Problème : fiches en cours donc demande de rendez-vous avec Département pour trouver une solution
DIVERS
- Rénovation énergétique : mobiliser le plan de relance et transition énergétique
- Possibilité de changer les chaudières au fuel
- Ingénierie sur bâtiments communaux … école / salle des fêtes …
Une commission va prendre en main ce sujet.
- Définition du prix du chauffage pour les logements et l’école.
Délibération pour calcul sur la base de 2/3 pour école / 1/3 logements, ensuite proratisé à la surface et au temps de présence.
- Matériel informatique : renouvellement du poste de la secrétaire avec 1 onduleur 100 € / unité centrale + écran + prestation 1750 € / disque 1 To 90 € soit 1940 € au total
- Maintien des pouvoirs de police en matière d’habitat et d’accueil des gens du voyage par le maire et non transféré à la communauté de communes. Avis favorable
- La sonorisation de la salle des fête est finalisée. La société STS Raison a tenu les délais. Une formation sera mise en place pour se servir du matériel.
- Une demande de nettoyage de la gare SNCF a été demandé auprès des services réseaux et interconnexions puisque l’embroussaillement est important et dégrade l’attractivité de la zone. En attente de réponse de leur part.
- Curage de fossés : 3980 ml ont été réalisé par le SIV de Menat sur l’ensemeble de la commune pour un montant global de 12 000 €. La préparation de chantiers groupés a permis de réduire les allers et venus des camions et donc le prix au ml.
- Bulletin municipal
Plusieurs erreurs ont été faites, le conseil municipal souhaite donc présenter ses excuses aux personnes concernées
Jean-Paul Mahé, employé communal qui a œuvré pour Lapeyrouse pendant de nombreuses années et que nous avons oublié de citer dans le bulletin municipal de 2020. Nous avions pour idée de l’intégrer lors de son pot de départ, que nous souhaitons organiser dès que les conditions sanitaires nous le permettent.
- Seigle René, cité dans les décès, c’est une inversion avec son frère. Nous nous excusons auprès de lui.
- MARTIN Jacques Paul qui a été inhumé et que nous avons signifié à tort au colombarium.
Quelques questionnaires ont été apportés en mairie. Nous prenons en compte l’ensemble des remarques et faisons le nécessaire. N’hésitez pas à nous faire d’autres retours.
Taxe ramassage des ordures ménagères à calculer en fonction du nombre de personnes dans le foyer, la demande sera transmise au SICTOM.
Ramassage des encombrants : prévu courant 2021, à adapter selon crise sanitaire