Conseil municipal Janvier 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023

(tous les comptes rendus ici)

Présents : Mathieu GUILLOT, Robert Jambrun, Olivier Perrin, Coralie Tourret, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Lucie Guillot, Angélique MEUNIER, Gilles CARTE, Joël Perrin, Julien LECLACHE, Marie-Noelle GOUSTILLE, Fanny Genez, Sylvain POUVARET

 

Demande d’ajout d’une question à l’ordre du jour : Budget 2022-2023, rattachement des investissements de 2022 à la comptabilité (déversoir).

Présentation des vœux reçus

 

1. Effectifs scolaires

Baisse des effectifs scolaires dès 2023 : de 79 en 2022 à 70 potentiellement en 2023 (+ 4 très petites sections)

Question sur la fermeture d’une classe – rencontre avec l’inspecteur en décembre 2022. Pas de retour pour l’instant mais si fermeture, pas de désignation de la classe ou du lieu, se mettre d’accord entre les communes du RPI – avis des parents d’élèves.

Mail à l’Association des Maires de France du 63 pour la carte scolaire et éviter la fermeture.

 

2. Employés communaux

Reprise de Fabrice BAYLOT au 9 Février 2023 à mi-temps : quels horaires à demande d’une visite médicale à l’initiative de l’employeur pour avis et conseils sur les modalités de reprise et l’organisation de l’emploi du temps. Mi-temps 1 an maximum

Maintien de Jonathan RAYNAL : ouverture de poste à plein temps – adjoint technique à 35 h dès le 9/2/23. Pas de changement par rapport au budget de 2022 car le salaire de Fabrice payait en 2022 à demi-traitement puis complément de la MNT // pour 2023, on paiera Fabrice en totalité et remboursement du CIGAC à moitié.

Possibilité de voir avec autres communes pour mettre à disposition un employé en contrepartie d’une prise en charge de salaire. Réalisation d’un calendrier des travaux à venir, plan de charge sur 6 mois pour calibrer, échanges avec Servant à ce sujet.

 

3. SIEG – Territoire d’Energie 63

Rendez-vous le lundi 9/1/23 avec Bader GATI et la responsable de notre secteur du SIEG

• Réflexion sur la suppression de candélabres : possible – nécessité de définir les zones
  • Exemple : 6 candélabres entre Amiraux et rond-point du haut : prendre un arrêté et ensuite dépose et démolition du massif (entre 200 et 250 € / candélabre)
  • Exemple : 5 candélabres Puy de l’Abbaye : sur poteau béton soit 30 € / poteau
  • Réflexion : Créchol (3 dont 1 pour une maison), sous la digue …

Réunion de la commission un soir de semaine pour faire le point des éclairages et définir les suppressions. Permet des économies de consommation et de maintenance.

• Evolution des horaires de coupure : actuellement 23 h -6 h à passage à 22h – 7 h 

Eclairer uniquement quand les administrés en ont besoin pour limiter la charge d’éclairage public du fait de la hausse du prix de l’électricité. Possibilité de remodifier quand la conjoncture sera plus favorable. Un changement des horaires des horloges pris en charge par le TE 63 puis à la charge de la commune si modification.

• Réflexion sur le changement des horloges et armoires pour passer à des horloges astronomiques connectables : donne la possibilité de modifier les horaires depuis le téléphone – dissociation des jours (ex : samedi 23 h au lieu de 22h)
  • 7 horloges concernées : Maison Rouge – Le château – La Gare – Augères – La loge – Camping – Les Gayots : 4700 € mais prise en charge dans le Plan de Relance (60 %) / TE 63 (30 %) et la commune 10 % soit 470 € de reste à charge
  • Une horloge à la Corre (restaurant) car allumé toute la nuit : 380 € à notre charge

Délibération à l’unanimité pour la mise en place d’horloges astronomiques et le passage à une coupure 22h-7h.

• Sortie éclairage du camping : 13 luminaires actuellement
  • Afin de dissocier les sites, les 10 luminaires du camping seraient sortis de la délégation donc plus à notre charge ni celle du TE63 : évite des investissements pour le passage en LED (- 6250 € estimés) et retourne dans le patrimoine privé du camping.
  • Garde uniquement les 3 éclairages le long du parking – pas de repiquage sur la départementale mais passage en panneaux solaires

 

• Mise en valeur de l’Eglise : 43 points lumineux

Une partie sont de l’éclairage et l’autre de la mise en valeur (environ 30 points). Pour réfection et passage en LED : 13 000 € de reste à charge.

Pour faire face à la crise énergétique, possibilité de déconnexion sans dépose des lumières de mis en valeur de l’église, pas de surcoût et réduction de la consommation : estimation d’économie de 3 660 € / an

Délibération à l’unanimité pour couper les éclairages de mise en valeur de l’église dès que possible.

 

• COMISSION ECLAIRAGE A REALISER SUITE REUNION PUBLIQUE avec conseillers et administrés intéressés.

 

4. Convention occupation – logement de l’école

Arrivée d’un infirmier – Tom COIFFET au 12/1/23 puis d’une collègue à lui. Ils partageront le même cabinet, au sein du logement communal de l’école – rez de chaussée,  sur le côté gauche pour accès PMR : loyer de 125 € / mois + les charges d’électricité et chauffage divisées par deux avec une autre professionnelle art-thérapeute : Mme Aude Planchon. Le loyer pour cette dernière sera également de 125 € (pièce de droite). Partage des autres espaces communs. Caution de 250 € / praticien.

5. Plan d’eau – Camping

Besoin de revoir la convention en place avec le camping. Rédaction des propositions et appui par un avocat Stéphane Coutarel (installé à Saint Eloy les Mines).

 

Plan d’eau : besoin de relevés topographiques pour les travaux sur le snack et l’an prochain sur les plages – demande de devis à 2 entreprises pour la totalité du site ou uniquement pour espace concerné par les travaux de 2023

Geo conception : 9900 € Ht pour tout le site et 3950 € HT pour le bar et plage 1

Geoval : 6590 € HT pour tout le site et 2180 € pour le bar et la plage 1

Délibération à l’unanimité pour devis de Géoval pour l’ensemble du site. Ce montant sera pris en charge au travers des demandes de subventions (Région 40 %, Département voire FIC).

 

6. Changement du tracteur tondeuse autoportée

Proposition de DORAT

• KUBOTA coupe 1.50 m et garantie 5 ans : 40 916.55 € HT + 8183.31 € de TVA soit 49 099.86 €
• GIANNI FERRARI coupe de 1.3 m et garantie 2 ans : 36 410.17 € + 7282.03 TVA soit 43 692.2 €

2 solutions de financement : crédit bail avec option d’achat 60 mois ou échéances au trimestre

 

Proposition Sauvanet via ISEKI

• ISEKI coupe frontale : 1.5 m – garantie 2 ans : 29 400 € HT soit 35 280 € TTC

En attente d’autres devis

 

7. Bruges

Logement : changement de la porte entrée et fenêtres car efficacité énergétique très basse, problème de ventilation et déperdition.

Demande auprès du département et de l’Aduhme pour appui et recherche de subventions. Passage pour DPE, puis prise en charge entre 10 et 20 % par le département. Plusieurs devis déjà demandés : Lopitaux / Bukowinski / Farghen / Renard …

Subventions DETR de 30 %  déjà accordées sur 2022 – travaux prévus pour été 2023.

 

8. Convention retraite

Délibération pour 2023-2025 : 5 à 9 agents pour 150 € / an pour la collectivité

Pas d’agents concernés donc pas de prise d’appui sur la retraite.

  

9. Salle des fêtes

Commission Sécurité incendie le 5/1/23 avec le SDIS. Obtention d’un avis favorable mais besoin contrôle cuisine et hotte : à faire. Demande de devis auprès de Froid et Cuisine Professionnel et Decho Centre.

Besoin de formation pour les utilisateurs de la salle pour incendie : alarme … : demande de formation pour 10aine de personnes (présidents d’association, 3-4 mairie, agents)

 

10. Boulangerie – EPF SMAF

Délibération pour portage de l’achat de l’ancienne boulangerie par l’EPF SMAF. Passage en CA de l’EPF en Février, pour achat d’ici l’été.

Projets pour occupation de la boulangerie à préciser.

 

11. SICTOM – Mise en place des poubelles jaunes

Mise en place des poubelles jaunes pour le tri en phase de test sur Lapeyrouse. Pour l’instant, pas autant de poubelles jaunes que nécessaire – évolution dans le temps.

La première collecte aura lieu Mercredi 11 Janvier et sera effectuée tous les 15 JOURS (semaine Paire). Pour la collecte des Ordures Ménagères, elle se fera les semaines Impaires. Le jour va changer, plus les mercredis.

20 villages concernés par la mise en place des poubelles jaunes :

Chez Coutier (qui regroupe Bonnefond et les Chapuzards) : modification de l’emplacement

Puy de l’Abbaye (qui regroupe la Maison Rouge)   / Buxerolles (qui regroupe Villargeat)

Embranchement du Breux (qui regroupe Chantagré et les Mondeniers)

Le Poux      /      Montmirail    /   Montaban    /   Le Chiez (qui regroupe LAVAL)   /   Le Cluzeau     / Le Mont (qui regroupe La Chiraille)  /  Les Amiraux  / La Mairie – Ecole  / L’église   / Les Gayots (qui regroupe le Plaix)  / La Gare (qui regroupe Chez Jabots-Les Chaumes)  / Les Chemins  / Le Vernet (qui regroupe La Maison Neuve)   /  La Tuilerie   /  Augéres    / Peuchot

En ce qui concerne, Le BRUGES, La CORRE et les différents campings, il faut que les professionnels achètent leur container 150 € environ.

Pour les usagers des autres villages, dans un premier temps, nous leur donnerons des sacs jaunes.

 

12. Tour de France 2023

Réunion en préfecture le mardi 10 janvier à 14 h, peu d’informations sur le tracé et le déroulement.

Réunion le samedi 21 Janvier 2023 à 10 h en mairie pour commencer à travailler sur le sujet. Toutes les personnes intéressées sont les bienvenues.

13. Budget 2023

Délibération à l’unanimité pour rattacher le paiement en investissement du déversoir sur l’exercice 2022

 

14. Informations diverses

• Point budget
• Devis arrachage thuyas : 1500 € HT avec Corblin, en attente visite de sa part
• Demande d’achat d’un chemin rural au lieu dit le Vernet : le conseil se positionne contre. Pas de modifications des chemins.
• Point Urbanisme