Conseil municipal Juillet 2013

Conseil municipal du 05 Juillet 2013

Le vendredi 05 juillet 2013 à 18 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Maurice BERTHON, Isabelle COTTIN, Alain VIRMONT, Georges GUILLOT, Claudine MERY, Nadine MICHEL,

Etaient absents : Gérard AGULLO, Catherine LEVY, Daniel DESMAISON, Joël PERRIN, Martine LEITAO, Delphine GUILHOT,

A l’ordre du jour :

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE :
Dans le cadre des travaux de la salle des fêtes, le conseil municipal a décidé de souscrire une assurance dommages ouvrage. Des devis ont été demandés à GROUPAMA et AXA.
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis présenté par AXA pour un montant de 8 628 € TTC.

SIEG : EXTENSION DE RESEAU « LES ECHAUROLS » :

Le maire fait part au conseil municipal de la correspondance du SIEG concernant l’extension du réseau BT au lieu-dit Les Echaurols pour alimenter les constructions du GAEC des Sources. Le conseil ne prend pas en charge les frais liés à ces travaux.

RESEAU FERRE DE FRANCE :
Le Maire donne connaissance au conseil de la correspondance en date du 27 juin concernant la suppression du passage à niveau n° 240.
Le Maire rappelle au conseil que chaque fois qu’une demande est formulée par Réseau Ferré de France concernant la signalisation ou autre sur la voirie communale des passages à niveau, la commune, réactive, fait le nécessaire immédiatement.
Il rappelle également la disparition des maisonnettes, du gardiennage des passages à niveau, la détérioration du service rendu et l’aggravation de la dangerosité de certains passages à niveau laissés à l’abandon, tout ceci, au titre du progrès bien entendu.
Au vu de la fréquentation du passage à niveau, de la desserte des exploitations agricoles, de sa situation dans une zone d’élevage empêchant les grands détours pour les animaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

S’oppose à la suppression de ce passage à niveau n° 240 et demande la mise en place d’un passage à niveau automatisé à la charge de Réseau Ferré de France.

PERSONNEL :

Le contrat de Monsieur Donovan MEUNIER arrivant à expiration le 7 août prochain, le conseil municipal décide de le renouveler pour une durée de 6 mois.

COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Vu la délibération en date du 20 février 2013 et vu la démission de Madame Nadine MICHEL et Monsieur Maurice BERTHON, le conseil municipal désigne :
* Monsieur Patrick VIRMONT , Les Boudards, 63700 DURMIGNAT
* Monsieur Jean PERRIN, Le Bas Du Four, 03390 BEAUNE-D’ALLIER
comme délégués de la commune de LAPEYROUSE à la commission intercommunale des impôts directs.

SIEG ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du Comité Syndical du S.I.E.G. en date du 23 mars 2013, décidant l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy, qui en a fait la demande, au S.I.E.G. du Puy-De-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.
Le Maire indique ensuite aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L5212-17 du C.G.C.T. et en tant que commune membre du comité du S.I.E.G. du Puy-De-Dôme, il convient de se prononcer sur l’adhésion de cette collectivité.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuvent l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy au S.I.E.G. du Puy-De-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.
Prennent acte qu’un arrêté préfectoral devra intervenir au cours du 4ème trimestre 2013 pour autoriser cette adhésion et le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public à compter du 1er janvier 2014.

ECOLES :
Une copie du compte rendu du conseil d’école a été remise à chaque conseiller.
En ce qui concerne les rythmes scolaires, le conseil municipal propose que les horaires communiqués lors de la réunion de mai soient appliqués à la rentrée de septembre et qu’une réunion soit organisée au cours du trimestre pour d’éventuelles modifications.

DIVERS :

Motion TGV : la commune demande la reconnaissance de ce projet par l’Etat comme prioritaire et son inscription dans la liste des opérations ferroviaires à conduire en urgence.
Recensement : il aura lieu du 16 janvier au 15 février 2014. Madame Nadine MICHEL est nommée coordonnateur communal
Association de Parents d’Elèves : le compte rendu de l’année 2011-2012 a été remis à chaque conseiller
SEMERAP : le compte rendu financier de l’année 2012 du service assainissement a été remis aux membres du conseil
14 juillet : programme de la journée :

– 8 H concours de pêche
– 11 H 45 défilé au monument aux morts puis vin d’honneur au plan d’eau
– 14 H concours de pétanque en doublette
– 18 H apéritif
– 20 H repas
– bal populaire gratuit et à 23 H feu d’artifice sonorisé