Conseil municipal Juillet 2018

Conseil municipal du 9 Juillet 2018

Le lundi 9 juillet 2018 à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Georges GUILLOT, Isabelle COTTIN, Mathieu GUILLOT, Delphine GUILHOT, Maurice BERTHON, Sabine MICHEL, Martine LEITAO, Alain VIRMONT, Joël PERRIN, Céline GUILLET

Etaient absents non excusés : Coralie TOURRET, Daniel DESMAISON, Agnès COME

OPHIS : Le Maire donne connaissance au Conseil de la lettre du 22 juin 2018 du directeur de l’OPHIS qui fait réponse au courrier de la mairie du 12 avril, et qui donne son accord pour l’acquisition de la parcelle YE N°193 pour le prix de 30 000 €.

Le Conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à signer ladite vente pour le prix de 30 000 €.

CESSION DOMAINE PUBLIC : Suite à la demande effectuée au Sous-Préfet le 1er juin 2018, une réponse a été apportée concernant la cession d’une partie de domaine public communal chez Mr et Mme PERRIN au lieu-dit « Les Prats » et Mr et Mme DUMONT au lieu-dit « Le Vernet ».

Aucune enquête publique n’est nécessaire pour les deux parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– Décide de déclasser les parcelles aux lieux-dits Le Vernet et Les Prats pour faire en sorte que lesdites parcelles appartiennent au domaine privé de la commune

– Décide de vendre la parcelle au lieu-dit Les Prats à Monsieur et Madame Christian PERRIN pour l’euro symbolique d’une superficie de 2 a 31 ca

– Décide de vendre la parcelle au lieu-dit Le Vernet à Monsieur et Madame Frédéric DUMONT pour l’euro symbolique d’une superficie de 2 a 48 ca

– Décide de transmettre la présente au notaire de SAINT-ELOY-LES-MINES, Me PHILIPPE,pour rédiger les actes et les publier aux hypothèques et ce aux frais des acquéreurs.

SEMERAP : Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du Compte rendu 2017.

STAGE RUGBY : Le Maire donne connaissance du courrier de l’Association des Forgerons Commentryens Rugby. L’association demande l’autorisation d’utiliser les installations du camping et du stade les 8 et 9 septembre.

Joël PERRIN s’informera auprès de l’US Lapeyrouse pour savoir si le stade est occupé ou non à cette date. Le Conseil donne son accord si le stade est disponible.

FSL DU DEPARTEMENT : Une participation financière est demandée au titre du Fond de Solidarité Logement. Le Conseil décide de ne pas donner son accord pour 2018, le budget étant déjà voté et aucun crédit n’étant inscrit.

AMIANTE : Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courriel du SICTOM concernant les nouveaux horaires d’accueil de la déchetterie pour les déchets d’amiante. Le Conseil demande à ce qu’une copie du courriel soit affichée à l’extérieur de la Mairie pour en informer la population.

EMPLOYES COMMUNAUX : Suite à la réunion de Conseil du 28 mai 2018, un courrier a été transmis à Mr BRUNEL pour lui proposer un CDD. Après avoir accepté, Mr BRUNEL s’est rétracté. Plusieurs lettres ont été envoyées aux demandeurs d’emploi de la commune. Seul Mr BLOIS est disponible et assurera le poste en CDD pour une durée de 3 mois, à compter du mardi 3 juillet.

Le Maire poursuit en donnant connaissance de la lettre de démission de Mr Nicolas PERRIN.

Une nouvelle annonce est parue à Pôle Emploi pour retrouver un nouvel employé.

Mr Nicolas PERRIN demande à récupérer 54h. La question est posée pour savoir comment régler le problème de l’absence d’un employé sur l’été. Le Maire informe qu’en cas de besoin, une demande sera effectuée auprès d’un prestataire extérieur (tonte, broyeur).