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Conseil municipal Juillet 2022

1 août 2022 dans Comptes rendus des Conseils MunicipauxConseils municipaux de 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022

L’an deux mil vingt-deux, le lundi vingt-cinq juillet, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni, salle de la Mairie à Lapeyrouse, sous la présidence de Madame Sabine MICHEL, Maire.

 

PRÉSENTS: Sabine Michel , Mathieu Guillot , Joël Perrin, Lucie Guillot, Robert Jambrun,  Gilles Carte,  , Evelyne Vilchenon, Sylvain Pouvaret, Fanny Genez,  Olivier Perrin, Coralie Tourret.

 

ABSENTS EXCUSÉS :  Marie Noelle Goustille, Julien Leclache et Angélique Meunier

 

Remerciements – famille Brun

 

  1. Aménagements du Bruges

Rencontre avec les gérants du Bruges pour faire le point sur les travaux à réaliser sur le bar / épicerie / restaurant

  • Demande d’audit pour le fonds des buralistes : en cours avec possibilité d’obtention de 40 % de subventions
    • 3 travaux intérieurs :
      • Vitrine : réfrigérée : 2240 € HT
    • Demande de devis à l’entreprise Perrin Colas pour casser une partir du mur de la cuisine pour donner du dégagement pour l’épicerie – en cours
      • ventilation : 400 € HT + 1475 € hotte
      • comptoir : remplacement du groupe et évaporateur : 2100 € HT

 

  • 2 travaux extérieurs
    • terrasse : dalle bétonnée + reprise crépis : 5261.30 € TTC (Perrin Colas)
    • Ombrage avec la mise en place de 2 grands parasols de 3*3 m : 2554 € Matussiere avec LED
  • Les autres solutions en fixe étaient plus coûteuses au vue de l’utilisation saisonnière. Pour information, store banne : 8 665 € TTC (2*3.5 m ou 7 m motorisé) Bouliquot ou 6582 € TTC Matussiere // Pergola : 10 500 €TTC Bouliquot ou 16 044 € TTC Matussiere
    • Enseigne : 892 € HT

INVESTISSEMENT de 14 922 € (hors maçonnerie intérieur) à 40 % de subventions soit 8953 €

 

  • Porte d’entrée : demande de devis (réflexion pour le fonds sécurité de la douane) :

Bukowinski : porte blindée 5194 € TTC

Matussiere : porte blindée  8518 € TTC

Subventions de 3000 € aide douane : 2194 € – unanimité pour devis Bukowinski

 

  1. Aménagement du snack

Demande des gérants du bar buvette de moderniser le matériel pour le snack en prévision de l’aménagement du plan d’eau : besoin de 2 armoires négatives, 1 armoire positive, 1 meuble rangement inox, 1 plancha

Prise en charge par la société SAS BKDIXE de la charge HT, avec 30 % de subventions sur le matériel de froid soit 2399 € + 914 € meuble inox (*2) +426 € plancha soit 4653 € HT. Cette somme viendra en déduction du loyer du snack de 3 000 € (+/- le chiffre d’affaires réalisé sur 2022).

A l’unanimité, accord pour le devis de Froid et Cuisine Professionnelle

 

Rencontre à prévoir en Septembre/ octobre pour présentation des chiffres comptables et discussion sur la convention ou la mise en place d’un bail commercial (montant, horaires)

 

  1. DREAL – Déversoir de crue

Devis de Monteil pour le déversoir : 33 507.65 € HT suite à l’accord de la DREAL de limiter les préconisations du cabinet d’étude SOMIVAL. Hausse du devis de 7302 € correspondant à 5500 € d’enrochements bétonnés supplémentaires préconisés (mesure compensatoire) et 1800 € d’hausse de prix.

Aide bonus relance demandé sur cet investissement de 50 %

Accord à l’unanimité, début des travaux à l’automne avec baisse du niveau d’eau du plan d’eau des Marins.

 

  1. Moine à Augères

Mise en place du moine à Augères : finalisation / transfert de la vase par Mathieu et Alexandre. Si des agriculteurs souhaitent en récupérer pour en épandre, contacter la mairie.

  • Devis pour une plateforme métallique : passerelle thermolaquée (4.2 m * 1m) : 6800 € HT
  • Devis pour fourniture et pose portillon plan eau Marins : 950 € HT

Accord à l’unanimité pour finaliser le moine et favoriser la sécurité des 2 sites

 

  1. Dispositif SCOLAEE

Le département et l’ADUHME portent le dispositif SCOLAEE pour appui à ingénierie en vue de la rénovation énergétique de 20 écoles primaires sur le département.

La candidature de Lapeyrouse a été retenue et des premières sondes de mesure ont été mises en place mi juin sous le préau, dans la cour et dans les classes de CP et maternelle. L’objectif est de nous accompagner sur la rénovation énergétique mais aussi tous les thèmes tels que l’accessibilité, la végétalisation des cours, la sécurité … Une fois la maitrise d’ouvrage réalisée, l’objectif est d’être accompagné sur la maitrise d’œuvre et la recherche de financements (département, région, europe …). Une réflexion plus large pourra être engagée à l’échelle du parc de bâtiments (mairie, salle des fêtes, cantine et école). Un conseiller en énergie partagée viendra faire le tour du parc durant l’été.

 

  1. Projet éolien – retour comité de pilotage

Proposition de la part du groupe Valeco de constituer une société de projet public/privé avec une prise de capital par la commune : 5 % au départ soit 25 € (positionnement avant fin 2022). Si obtention de l’accord préfectoral, la commune revendra ses parts à hauteur de 15 000 € / MWH soit 112 500 €.

Positionnement favorable du conseil municipal avec 7 pour et 3 abstentions

Prochain comité de pilotage le 31 Aout à 18 h

 

  1. SNCF

Gares et Connexions – AMI Photovoltaïque

Plan photovoltaïque de la part de la SNCF via la solarisation de 150 parkings (ombrières) à 2 parcelles définies sur Lapeyrouse – en attente de la réponse des exploitants

Selon les précisions du projet, nous accorderons ou non le projet d’un point due vue urbanisme.

Dispositif « Mille et une gares » remplacé par Place de la gare

Convention d’occupation gratuite pour la bibliothèque dans la gare sur un seul mur

Mise en place durant l’été

 

  1. Boulangerie Malot

Rencontre avec M. Malot le 13 Juin en mairie suite à une demande de notre part pour connaître leurs attentions sur le bâtiment et leur activité de boulangerie.

Pas de volonté de rouvrir le dépôt de pain pour des raisons de personnel donc ils sont d’accord pour le vendre : proposition à débattre. Une contre-proposition est faite par la commune.

  • Besoin de réfléchir au potentiel de ce bâtiment et aux coûts pour le remettre en état (3 niveaux de 60 m² environ soit 180 m²)

 

  1. Contrats de dératisation

Comparatif d’entreprises de dératisation : HDA et Dôme Hygiène

Bruges + égouts : HDA – 354.02 + 562.52 = 916.54 € TTC / an

Bruges + égouts : Dôme Hygiène : 582 € TTC tout compris

  • Proposition de résiliation HDA et signature Dôme Hygiène pour économie de 334 € / an

 

 

  1. Baignade – plages

Demande de devis pour une plateforme de baignade flottante (cubes flottants modulaires)

Dock-Marine (Port-Leucate) : ponton 3*3 m / échelle / amarrage : 4750  € TTC

Dock-Marine (Port-Leucate) : ponton 5*3 m / échelle / amarrage : 6909,7 € TTC

 

Ports Equipements (La Motte) : ponton 5*2.5 m / échelle / amarrage : 8724 € TTC

 

  • Pas de surveillant de baignade cette année donc impossibilité de le mettre en place car incitation à la baignade – à voir pour les prochaines années dans le cadre du projet de redynamisation du plan d’eau

 

  1. Tracteur

Intervention pont avant : 3143 € TTC

  • A savoir : 52 000 € emprunté sur 15 ans jusqu’en 2029 pour annuité de 4400.09 €
  • Peu d’heures, le garder en l’état

 

  1. Ma commune au naturel

Visite de la commission le 24 juin 2022, en présence de Sylvain P, Coralie T, Bastien V, Mme Pastor, Mr Neuville

Présentation des hameaux : Le créchol (chantier d’insertion, remise en état), le Poux (arbre majestueux), la Vilatte à Bonne appréciation de l’intérêt de la visite

 

  1. Compétence Assainissement

Délibération du 03/12/2019 acte bien le transfert de la compétence assainissement mais ne prévoit pas expressément la clôture du budget annexe et sa réintégration au budget principal

  • Délibération en ce sens prise à l’unanimité

 

  1. Modifications statut Syndicat Sioule et Morge

Définition des limites de la compétence « eaux pluviales » // voirie communale

Habilitations pour prestations de services

Le conseil se prononce favorablement sur le projet de modification des statuts du syndicat Mixte Sioule et Morge.

 

  1. Ateliers mémoire

Ateliers portés par la Clé des Champs : demande de location de la salle des fêtes sur 10 séances à proposition tarif spécifique à 100 € pour favoriser le développement de ces activités pour nos séniors. Merci à la Clé des Champs pour la dynamique insufflée.

 

  1. Décision modificative

Suite à la vente du terrain de la salle des fêtes et des bandes le long de la départementale dans le bourg, YE 187 / YK 108-109-176-59 / YL 13-15 / YN 81 ; nécessité de prendre une décision modificative pour inscription des crédits au chapitre 041 en dépense et recette pour 90 075.25 €.

  • Délibération à l’unanimité

 

  1. Questions diverses

Demande d’achat de terrain communal au Poux – devant la parcelle ZN 8 : voir si accès pour l’exploitant est maintenu ou non

Chauffe-eau de l’école (toilettes) à remplacer : 570.25 € TTC (prise en charge assurances orage)

 

Mission haies : relance réunion pour les agriculteurs qui souhaitent planter des haies : réunion le 12/09 à 10 h

 

Colombarium : pose en Juillet // couplé à entretien avec M. Beaudonnet pour travail sur le cimetière (emplacements …)

Ramène ta Pomme : dépôt du projet au BEC

Point Urbanisme

Adressage : il est demandé à tous les habitants n’ayant pas récupéré leur numéro d’habitation de bien vouloir le faire

 

 

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