Conseil municipal Juillet 2024

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 29 Juillet 2024

Présents : Robert Jambrun, Olivier Perrin, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Lucie Guillot, Joël Perrin, , Sylvain POUVARET, Coralie Tourret

Absents excusés : Fanny Genez, Julien LECLACHE, Angélique MEUNIER, Gilles CARTE, Marie-Noelle GOUSTILLE, Mathieu GUILLOT

 

1. Achat de matériel

Réception du remboursement de l’assurance pour le vol au bâtiment communal

• Bukowinski : 1446.12 € + 175 €
• Remboursement Scutum – incendie : 148 €
• Reste 5809 € pour le rééquipement + 1300 € (vétusté récupérable sur certains matériaux)
  • La Fer Jardin : 4708.78 € TTC : outillage Milwaukee / pompe graisse / débroussailleuse
  • Barsse : 1838€ TTC : tronçonneuse + souffleur thermique

Total de 6538 € (700 € de pertes)

Délibération à l’unanimité pour achat du matériel auprès de ces 2 fournisseurs

 

2. Personnel
   • Délibération IFSE et CIA

Modification minime relative à l’arrêt de l’IFSE lors des congés longue maladie

Passage en commission Centre de Gestion le 17 septembre 2024

• Personnel – renouvellement postes secrétaires

ML COLOMBET

Adjoint administratif principal première classe à 35h00, fin de CDD au 05/09/2024.

Suite au nouveau décret 2024 826 du 16 juillet paru, les fonctions de Secrétaires générales de mairie devront être exercées par des catégorie B à compter du 1er janvier 2028. Rien n’a été acté pour les contractuelles concernant leur ancienneté, de ce fait M Laure qui pourrait bénéficier d’un CDI au 5 septembre 2026 se retrouverait bloqué par la suite puisqu’elle ne sera pas sur le grade de rédacteur.

Il est donc plus opportun de lui proposer un CDD de 3 ans à partir du 6 septembre 2024 sur le grade de rédacteur. L’échelle indiciaire actuelle 7 dont elle bénéficie actuellement est la même que l’échelle indiciaire 8 sur le grade de rédacteur.

Il convient donc de créer un poste de rédacteur à 35h00 à partir du 6 septembre 2024 exerçant les fonctions de secrétaire générale de mairie avec l’échelle indiciaire applicable au grade de rédacteur, ouvert aux contractuels.

En attente contact avec le service carrières du CG

M.LAUNOIS

Adjoint administratif principal première classe à 21h00, fin de CUI au 17/09/2024 (prise en charge d’une partie de son salaire par l’état). M. Launois a demandé lors de son entretien de pouvoir rester en mairie de Lapeyrouse mais sur un poste en CDD (moins précaire).

Il pourra du fait de sa reconnaissance RQTH par la suite bénéficier d’un contrat spécifique qui vaudra stagiairisation et après être titularisé.

Ouverture du poste et maintien de l’agent qui satisfait dans ses missions.

 

3. Plan d’eau – Aménagements extérieurs et éclairage public
   • Aménagements extérieurs :

• Avancement – passage en version PRO : réunion de présentation de la phase 1 le 19 juin à 9h30 en mairie avec travail orienté sur le cœur du site : les 2 plages, la création d’un local MNS, la place et le parking venant de la route de la Cabignole et l’aire de jeux (avec intégration des éclairages). La phase 2 sera travaillée ensuite (aires ludiques et sportives, pump track) en même temps que le débusage
• Lancement du marché le lundi 29/07/2024 pour consultation jusqu’au 16 septembre 2024
  • 2 lots : 1^er paysage / les plages et le 2^nd VRD (voierie – réseaux/ parking)
  • Planning prévisionnel : lancement du chantier sur fin d’année 2024 (selon météo) et travaux majeurs sur le printemps pour réception de chantier au 02/06/2025

 

• Travaux d’éclairage public aux abords du plan d’eau

Eclairage obligatoire de la zone du parking (place PMR) jusqu’au bâtiment d’accueil et au snack

Points lumineux, câblage, horloges et commandes : total de 58 804.32 €

Fonds de concours de 50 % soit un reste à charge de 24 504.32 € TTC pour la commune si délibération avant fin été (sinon baisse des taux)

Délibération à l’unanimité pour réalisation des travaux d’éclairage public comme indiqué dans l’étude avec 50 % de reste à charge pour la commune

 

• Demande de licence pour le camping des Marins

Pour information, demande d’une licence de la part des gérants du camping pour faire une buvette / snack au sein de leur établissement

Réponse de la DDT : « Au dernier recensement, la commune de Lapeyrouse comptant une population municipale de 517 habitants (données 2024), l’ouverture d’une licence III n’est pas possible car il existe déjà 3 établissements DE LICENCE IV. L’ouverture d’un nouvel établissement dans les villages de moins de 450 habitants est ainsi impossible, avec le tempérament suivant :
– le transfert d’une licence III ou IV y est néanmoins possible dans le respect des dispositions de l’article L. 3332-11.

Pour effectuer une prestation de snack sur place ou à emporter, il demeure possible d’autoriser une PLE (Petite licence à emporter) ou une PLR (Petite Licence Restaurant) qui autorisent la vente de boissons du groupe III (sans prise en compte dans le quota), conformément au tableau récapitulatif des licences et de la réglementation applicable ci-joint.

Nous acceptons ce débit qui doit être limité sur les plages horaires mais regrettons qu’une nouvelle « buvette » soit créée alors que la commune investie largement dans le snack communal situé à 50 mètres et pour lequel les nouveaux gérants offrent de larges horaires d’ouverture et une carte bien fournie.

Ce site accueillant à terme du public, il appartient à l’exploitant de déposer une demande en mairie pour solliciter la visite de la commission de sécurité au moins un mois avant l’ouverture de l’établissement au public.

 

4. SCOLAE
   • Choix du cabinet contrôleur technique

Des demandes de devis ont été faites auprès de 5 bureaux pour des missions de contrôle structure / SPS / analyse

4 réponses ont été reçues avec des prix très variables

BUREAU	Contrôle structure	SPS	Amiante	Plomb	TOTAL
SOCOTEC	4350 €	3580 €	400 €	380 €	8 710 € HT
APAVE	7020 €	5280 €	1600 €	900 €	14 800 €
BUREAU VERITAS	6570 €	5870 €
DIAG +			2 516 €

 

Délibération pour engager la SOCOTEC sur les 4 missions détaillées ci-dessus puisque son offre est la moins disante pour le même niveau de service.

 

• AVP – résumé de la réunion du 22/07

Avant Projet Définitif : enveloppe de 579 541 € HT pour les travaux prévus au marché mais de nombreux points à retravailler

• les modes de chauffage (peut-on garder les radiateurs en fonte qui satisfont dans leur usage pour limiter les coûts ),
• idem pour les fenêtres côté cour élémentaire qui sont en bon état, peut on les garder ou faut il toutes les remplacer ? Demande de devis comparatifs sur PVC/ bois et alu (notion entretien), besoin de visuels pour les isolations à proximité des fenêtres …

Après visite sur place avec ADUHME, pas besoin de refaire l’escalier intérieur du préau, 1 seul accès pour les personnes en situation de handicap est suffisant dans l’école et se fera depuis le haut du bâtiment. Pas de rampe PMR côté maternelle.

Besoin de rajouter les barrières extérieures des cours qui sont abimées / prévoir reprise des soubassements de mur.

Nécessité d’avoir les précisions postes à postes sur les lots de travaux

Réunion le jeudi 10/10/2024 à 18 h

 

5. 14 Juillet – résultat de la manifestation

La manifestation laisse un bénéfice de 3974 € cette année.

Nous avons pu avec les bénéfices acheter un barnum de 6*12 m dédié au 14 juillet.

Merci donc à tous les participants et aux bénévoles qui ont donné de leur temps et leur énergie tout au long des festivités. Les vieux tracteurs ont été très appréciés, peut être avoir une thématique par an. M. Estory avait proposé de faire venir un avion, pourquoi pas construire une journée autour des engins volants ?

Réunion à prévoir en Septembre

 

6. Délégations au maire
   7. Autorisation à faire des virements de crédits dans la limite de 7.5 %
   8. Signature des ventes de biens

 

7. Décision modificative pour EPF SMAF

Prendre 3000 € au compte 231 (23) et les ajouter au compte 27638(27) pour faire face aux frais de l’EPF SMAF pour les reprises de fonciers et bâtiments

 

8. Contrat Dôme Hygiène – Dératisation

Suite à la décision de prendre Dôme Hygiène, ces derniers interviendront ¾ mois après la dernière visite de HDA soit en Octobre.

Tarif de 810 € TTC pour 3 interventions par an (égouts et bâtiments communaux) avec garantie de résultats

 

9. Informations diverses

 

• Départ de l’ostéopathe et de la kinésiologue
• Date journée citoyenne : samedi 5 octobre (transmettre à Jean COLAS pour info sur Illiwap)
• Voierie dégradée entre La Faye/ Chantagré– assurance GAEC en tort
• Accord de principe pour le city stade – attente du document officiel pour lancement de la commande et des travaux de terrassement
• Lumières à l’église : problème orage
• Pas de subvention à USL – participation aux aménagements : brosses … devis sur Decathlon pro