Conseil municipal Juin 2024

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 6 Juin 2024

Présents : Robert Jambrun, Olivier Perrin, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Lucie Guillot, Gilles CARTE, Joël Perrin, Julien LECLACHE, Marie-Noelle GOUSTILLE, Fanny Genez, Angélique MEUNIER, Sylvain POUVARET

Absents excusés : Mathieu GUILLOT, Coralie Tourret

 

1. Zones d’accélération des Energies Renouvelables

Suite au comité de pilotage ayant eu lieu le jeudi 30 mai 2024, VALECO a présenté les avancées du dossier. Au sein de l’étude environnementale, il a été répertorié la présence d’un faucon hobereau et de plusieurs nids à moins de 500 m de 2 éoliennes. Les mesures ECR, Eviter, Compenser, Réduire sont trop impactantes sur la viabilité économique du projet (plusieurs semaines de fonctionnement au ralenti des machines voire arrêt), d’où la proposition de VALECO de geler le projet en attendant de trouver d’autres solutions. Pour l’heure, il n’en existe aucune.

Le conseil municipal a fait la demande auprès de VALECO pour avoir accès aux résultats d’étude et pouvoir prendre position en toute connaissance de cause. Si aucune solution ne peut être trouvée, le projet sera abandonné. Pour l’heure, le projet est gelé et nous prendrons acte au prochain conseil municipal de l’abandon ou non du projet. Une lettre d’information sera envoyée à tous les habitants et les communes voisines.

Le conseil municipal rappelle son positionnement initial, si plus de 50 % de la population était pour le projet, nous lancerions les études et entrée au capital. C’est ce que nous avons fait afin d’avoir un maximum d’informations et décider en toute connaissance de cause. La mairie a réalisé l’ensemble des démarches avec un maximum de clarté et de transparence pour l’ensemble des Lapeyrousiens, et est satisfaite d’avoir pu mener les études jusqu’à leur terme malgré la conclusion négative.

Le conseil municipal déplore malgré tous les propos tenus par le collectif SNCV sur les réseaux sociaux, qui étaient injurieux et non fondés. Espérons que ces personnes qui semblaient tant tenir à leur cadre de vie s’engagent un peu plus dans la vie communale et participent aux journées citoyennes et fêtes patronales. Un cadre de vie ne s’entretient pas uniquement en contestant mais surtout en s’investissant personnellement dans les actions quotidiennes !

 

2. Achat de matériel

Suite au cambriolage, nécessité de racheter le matériel dérobé

• demande de devis à La Fer Jardin, Gargent et Barsse pour le petit outillage  : tous n’ont pas répondu pour les mêmes outillages : volonté d’avoir plusieurs fournisseurs pour les réparations
• Nous attendons le retour de l’expert pour connaître le montant du remboursement et en parallèle, les équipes techniques et élus ont priorisé les investissements
  • La Fer Jardin : 3923.98 € HT : outillage Milwaukee / pompe graisse / débroussailleuse
  • Barsse : 2618 € TTC : tronçonneuse + groupe électrogène + souffleur thermique

Délibération à l’unanimité pour achat du matériel dès que nous aurons le retour de l’expert.

3. Personnel

• Nécessité de faire un organigramme du personnel et définir des responsables hiérarchiques par groupe de fonctions
• Nécessité de redéfinir les fiches de poste pour Bastien et Fabrice

Délibération IFSE et CIA

Situation actuelle discutée lors d’une réunion le 3 mai à 10 h en visio avec le service juridique du centre de gestion (Marie-Noelle et Sabine présentes)

Définition des groupes :

B1 – Secrétaire générale de mairie : 180 € / mois

C1 – Secrétaire générale de mairie / Agent de maitrise : 150 € / mois

C2 – Encadrant des services techniques : 120 € /mois

C3 – Assistant secrétaire mairie / ATSEM / Agent technique polyvalent / Agent entretien des locaux : 60 € /mois

CIA : 300 € / an pour tous les groupes versé en 2 fois selon entretiens du personnel

Passage en commission Centre de Gestion le 17 septembre 2024

Arrivée de Lucie Guillot

  

4. Chaufferie bois

Lancement de l’étude, définition d’un cahier des charges et recherche de BET

Ouverture du marché le 11/04 – réponse pour le 13 mai 12 h

Pour information, nous avons reçu 3 propositions pour l’étude relative à la chaufferie bois.

AUVERFLUID (Chateaugay) : 13920 € HT périmètre mairie/ salle fêtes / école // 25 280 € HT pour tous les sites (en ajoutant le restaurant du Bruges, le château, l’ancienne poste et 4 logements)

Auvergne Energies Solutions (Clermont) : 8 920 € Ht pour tous les sites

Larbre Ingénierie (Montluçon) : 11 900 € HT pour tous les sites

• Les prestations étant identiques, avec plus de jours de présence sur site et un prix moins élevé, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour prendre AES comme bureau d’études
• Afin de financer une partie de cette étude, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour pour que Madame le maire réalise les demandes de subventions dont le fonds chaleur du TE 63 à hauteur de 70 % .

 

5. Capricornes camping – Tribunal

Assignation en référé devant le président du tribunal de Clermont-Ferrand à la requête de la SCI AYA (repreneurs du camping des Marins) au sujet des capricornes. La SCI AYA sollicite une mesure d’instruction pour évaluer si la prise en charge de 2019 était suffisante et déterminer les moyens pour éradiquer de manière définitive.

Il convient que Madame le Maire soit habilitée à ester en justice par le Conseil municipal (

Il convient de faire référence à l’article L. 2122-22 du CGCT notamment ses alinéas 11° et 16°, aux termes desquels :

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

 à délibération à l’unanimité pour délégation au maire et conventionnement avec Stéphane COUTAREL-HUGUES du cabinet Selasulis pour défendre la commune dans le cadre de l’affaire engagée par la SCI AYA

 

 

6. Plan d’eau

• Bar-buvette / Terrasse :
• rendu de chantier le 10 juin avec 15 jours de battements pour lever les remarques
• Ossature métallique installée le 28/05, tout comme les travaux de restructuration des extérieurs et passage de ligne électrique + fermeture en bois à la place de la baie vitrée + reprise peinture plafond et faïence toilettes
• Changement des compteurs pour rattachement du snack à la logette municipale – dissociation complète du camping
• DSP : installation au 15 juin avec programme de manifestations riche et varié : 7 concerts sur la saison – engagement auprès de la SACEM

 

• Aménagements extérieurs :
• Avancement – passage en version PRO : réunion de présentation de la phase 1 le 19 juin à 9h30 en mairie avec travail orienté sur le cœur du site : les 2 plages, la création d’un local MNS, la place et le parking venant de la route de la Cabignole et l’aire de jeux (avec intégration des éclairages). La phase 2 sera travaillée ensuite (aires ludiques et sportives, pump track) en même temps que le débusage

 

7. Projet de Plan Local d’Urbanisme  

Rencontre le 24 Avril avec les 3 autres communes et le CAUE pour définition du cahier des charges. Nécessité de définir les contours du projet avant le recrutement d’un cabinet – réunion le 24 mai à 14h en mairie de Moureuille : cahier des charges transmis par mail en amont de la réunion

Définition des OAP : zones à enjeu sur lesquelles le PLU doit avoir une réflexion encore plus poussée : secteur de la Gare – Présentation du projet d’ActivToit

Objectif de consultation à la mi-juillet jusque début septembre, analyse des offres et lancement des études sur Octobre 2024 en fonction du positionnement de la Communauté de Communes. Si intérêt pour un PLUi, nous délibérerons entre PLU communal ou PLUi. L’impact entre les deux solutions est financier avec un reste à charge pour la commune de quasiment 27 000 € si l’on reste sur un PLU.

Demande de subvention DGD auprès de l’Etat le 28/05/2024 et demande à réaliser pour le Département (5000 €)

Délibération  à unanimité pour prescription de l’élaboration du PLU, définition d’un cahier des charges et ouverture de marché courant été 2024

8. Elections européennes

8h -10h30 : Gilles, Olivier, Sabine

10h30 -13 h : Mathieu, Joel, Marie-Noelle, Angélique

13 h – 15 h30 : Robert, Coralie, Sylvain

15 h30- 18 h : Lucie, Evelyne, Julien

9. Solaire Dôme

Communauté de communes donne un fonds de concours de 20 000 € sur les 3 ans à venir / commune en dissociant : 10 000 € pour le projet solaire Dôme et 10 000 € pour tout autre projet sans que la somme ne puisse dépasser 50 % du reste à charge de la commune

Analyse d’opportunité Salle des Fêtes : investissement pour une installation de 9 KWC de 20 800 € HT dont 10 000 € de subventions Com-Com, voire CD 63

Production annuelle de 10 300 KWC soit 2 100 € de revente

• Retour sur investissement de 10/12 ans sans subventions et 5/6 ans avec subventions
• Délibération à l’unanimité pour réaliser une déclaration d’intention auprès de l’Aduhme pour étude approfondie et entrée dans marché de commande, voire coût de raccordement ENDIS à préciser

 

10. Informations diverses

 

• Ma commune au Naturel : réunion le 14 juin à 10 h en mairie – travail sur les chemins de randonnée
• Petit patrimoine bâti : pas de chantier sur fin d’année 2024 car déjà des travaux réalisés au Vernet. Pour 2025, travaux sur les 2 puits à prévoir : Bruges et cimetière
• Groupement des ennemis des cultures : trouver un membre pour entrer dans l’association, demande faite à Romain Guillot en tant que président de la Chasse afin d’utiliser l’argent disponible pour des outils de piégeage (appui auprès de la population pour gestion des nuisibles)
• Classement arbre remarquable – Sylvain Pouvaret – étude en cours
• Urbanisme – routes dangereuses (Eglise) – pas possibilité de mettre en sens unique ou zone 30 car la demande serait identique sur toutes les routes communales où l’on observe des excès
• Achat d’un barnum pour le 14 juillet, 6*12 m : 2029 € HT – à comparer sur les tarifs et épaisseurs de bâche
• SCOLAE : présentation des premières avancées de l’étude sur l’aménagement et la réhabilitation du bâtiment.