Conseil municipal Mai 2008

Conseil municipal du 16 Mai 2008

Le vendredi 16 mai 2008 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Gérard GUILLET, Georges GUILLOT, Nadine MICHEL, Daniel DESMAISON, Alain VIRMONT, Isabelle BONNAIRE, Gérard AGULLO, Martine LEITAO, Catherine LEVY, Joël PERRIN, Delphine GUILHOT

Etait absent :

A l’ordre du jour :

PHOTO DU CONSEIL MUNICIPAL : suite au renouvellement du conseil municipal, une photo a été réalisée par Madame ROSSELOT.

CANDIDATURES : une commission communale composée de Mesdames Nadine MICHEL, Claudine MERY et Martine LEITAO a été désignée pour examiner les candidatures aux différents emplois du centre de loisirs de La Loge. Les personnes retenues pour la tenue du bar buvette sont convoquées pour un entretien.

Ont été retenues pour l’accueil au camping Mesdemoiselles Joyce et Linda GROOT, pour l’entretien des locaux Madame Karine LEMONNIER et pour assurer les fonctions de surveillant de baignade Mademoiselle Aline BERTRAND

DEMANDE D’EMPRUNT : Après examen des différentes propositions reçues pour la réalisation d’un prêt de 200 000   pour une durée de 15 ans, le conseil municipal retient la proposition de la Caisse d’Epargne au taux de 4.45 %.

LA POSTE : le bail de la Poste venant à expiration le 15 mai, le conseil demande qu’un nouveau bail soit signé pour les locaux professionnels avec une convention précaire pour Monsieur AGULLO.

Une proposition a été faite à la Mairie pour la réalisation d’enveloppes avec le logo de la commune. Une partie de ces enveloppes sera acquise par la commune, l’autre partie sera vendue au bureau de Postes.

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE : Monsieur le Maire fait part au conseil du dossier de marché de maîtrise d’œuvre établi par S.E.L.A.R.L. Denis AMEIL concernant les travaux aux bâtiments du camping et du plan d’eau pour un montant de 12 990 € .

Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’approuver le marché de maitrise d’œuvre avec S.E.L.A.R.L. Denis AMEIL et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.

S I E G DU PUY DE DOME : ECLAIRAGE LES GAYOTS :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d’éclairage public suivants, Eclairage Public  » Les Gayots « 

Un avant projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 7 100 €  HT

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60 % du montant HT et en demandant à la commune une participation égale à 40 % de ce montant, majoré de la totalité de la TVA grevant les dépenses, soit : 7 100 €  x 0.40 + 1 391.60 €  = 4 231.60 €

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur le Maire précise que le montant de la TVA pourra être récupéré par la commune par le biais du fonds de Compensation pour la TVA moyennant la réalisation d’opérations budgétaires d’ordre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

– d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire,

– de confier la réalisation des travaux au SIEG,

– de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 4 231,60 €  et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du receveur du SIEG,

– de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

TRAVAUX DE BATIMENTS :

Le conseil municipal accepte le devis adressé par les Verreries du Centre concernant le remplacement des portes d’entrée du bureau de Poste et de l’appartement qui s’élève à la somme de 4464 €  ;

Le conseil municipal accepte également les devis de l’entreprise LECUYER-LOPITAUX et de l’entreprise BOISSONNET concernant les travaux au bâtiment du plan d’eau.

DEMANDE DE FINANCEMENT ECOLE PRIVEE :

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande faite par l’école Sainte-Thérèse de Montmarault dans sa correspondance en date du 25 mars.

Il rappelle au conseil que seules sont recevables les demandes de financement des écoles privées extérieures à la commune lorsque la commune a accepté de supporter le paiement du coût de scolarité de certains de ses élèves dans des écoles publiques extérieures.

Or, il est constant qu’à Lapeyrouse existe une école publique en regroupement pédagogique dont les capacités d’accueil sont suffisantes pour assurer le respect des obligations scolaires de tous les élèves de son territoire.

Le Maire n’a donc jamais donné son accord pour l’inscription d’élèves dans des écoles extérieures à la commune.

Dès lors que la commune de Lapeyrouse ne supporte aucune charge au titre de l’enseignement public dans une commune extérieure, elle ne saurait, sans méconnaître les principes de la loi Debré du 31/12/1959, participer au financement des écoles privées dont le siège n’est pas établi sur son territoire. Si elle acceptait de le faire, la commune de Lapeyrouse violerait le principe posé par la loi de 1959 selon lequel il est interdit d’allouer à l’enseignement privé sous contrat d’association des aides supérieures à celles accordées à l’enseignement public équivalent.

Il est donc décidé de ne point donner suite à la demande précitée.

DIVERS :

– Avis favorable à la demande d’acquisition de Monsieur et Madame MONGET d’une parcelle de 787 m² aux Gayots

– Avis défavorable à la demande d’utilisation du plan d’eau pour pratiquer le jetski

– Organisation du Tour de France : une réunion d’information aura lieu le lundi 26 mai à 20 heures à la Mairie en présence de toutes les associations communales. Une invitation à cette réunion sera adressée à tous les maires du canton.

– Un dépliant de l’association Vivre en Brousse a été remis à chaque conseiller

– Une copie du compte rendu du conseil d’école a été donnée aux membres du conseil.

La prochaine réunion du conseil est fixée

au vendredi 20 juin à 19 heures.