Conseil municipal Mai 2009

Conseil municipal du 16 Mai 2009

 

Le samedi 16 mai 2009 à 11 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

 

Etaient présents  : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Nadine MICHEL, Daniel DESMAISON, Alain VIRMONT, Isabelle BONNAIRE, Joël PERRIN, Martine LEITAO, Gérard GUILLET, Catherine LEVY

 

Etaient absents  : Delphine GUILHOT, Gérard AGULLO,

 

 

 

A l’ordre du jour :

 

GARAGE COMMUNAL : AVENANTS :

 

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de réaménagement du garage communal, il est nécessaire d’établir un avenant avec les entreprises suivantes :

 

Lot 2 : AGROTECH SAS

 

* travaux en plus 1 327.00 €

 

Montant de l’avenant 1 327.00 € HT

 

Lot 3 : SAS VERRERIES DU CENTRE

 

* travaux en plus 1 256.31 €

 

Montant de l’avenant 1 256.31 € HT

 

Lot 4 : SARL RICHARD-RONGIER/T.T.M.B.

 

* travaux en plus 697.00 €

 

* travaux en moins 1 403.00 €

 

Montant de l’avenant 706.00 € HT

 

Lot 5 : Ets DESSEAUVE

 

* travaux en moins 674.71 €

 

Montant de l’avenant 674.71 € HT

 

Lot 6 : SARL ZANELLI

 

* travaux en moins 578.60 €

 

Montant de l’avenant 578.60 € HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant avec les entreprises AGROTECH SAS – SAS VERRERIES DU CENTRE – SARL RICHARD-RONGIER/TTMB – Ets DESSEAUVE – SARL ZANELLI.

 

 

 

EGLISE : CHOIX DE L’ENTREPRISE :

 

Suite à l’appel public à la concurrence concernant les travaux de rénovation de l’église, plusieurs entreprises ont répondu.

 

Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise GENESTE de Clermont-Ferrand pour le prix de 198 950 € HT.

 

Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché avec cette entreprise ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution des travaux.

 

 

 

PLAN D’EAU :

 

Le barrage de la retenue de l’étang dit Les Marins commune de Lapeyrouse relève de la classe C, il doit être rendu conforme aux dispositions des articles R.214-122 à R.214-125, et R.214-133 à R.214-135, et R.214-147 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 29 février 2008 suivant les délais et modalités suivantes :

 

constitution de l’ouvrage (3 mois)

constitution du registre (3 mois)

description de l’organisation mise en place pour assurer l’exploitation et la surveillance de l’ouvrage (3 mois)

production et transmission pour approbation par le Préfet des consignes écrites de surveillance (3 mois)

transmission au service de police de l’eau du rapport de surveillance (avant le 30 juin 2010)

transmission au service de police de l’eau du rapport d’auscultation (avant le 30 juin 2010)

transmission au service de police de l’eau du compte-rendu des visites techniques approfondies (avant le 30 juin 2010)

 

Plusieurs organismes ont été contactés et ont remis une proposition, après examen, le conseil municipal a décidé :

 

de retenir l’offre de SOMIVAL de Clermont-Ferrand pour un montant de 7 000 € HT.

D’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette mission

 

Le Maire donne connaissance au conseil du compte rendu de Monsieur Bernard MOLAIRE pour la consultation des poissons

 

Le Maire fait part au conseil de la réunion qui s’est tenue avec l’université Blaise Pascal concernant les problèmes de cyanobactéries sur le plan d’eau de la commune et du devis pour l’étude du bassin versant du plan d’eau qui s’élève à la somme de 3588 € TTC. Avant de se prononcer, le conseil décide de demander s’il existe des subventions.

 

 

 

ELECTIONS EUROPEENNES :

 

Constitution du bureau :

 

8 H à 12 H  : Jean MICHEL, Gérard GUILLET, Joël PERRIN, Alain VIRMONT, Gérard AGULLO, Nadine MICHEL

 

12 H à 15 H  : Isabelle BONNAIRE, Daniel DESMAISON, Claudine MERY, Maurice BERTHON

 

15 H à 18 H  : Martine LEITAO, Maurice COLAS, Delphine GUILHOT, Georges GUILLOT

 

Le conseil municipal décide de rémunérer Madame Nicole FAYOL deux heures pour le nettoyage de la salle qui servira de bureau de vote et autorise le Maire à verser ladite somme.

 

 

 

SIRP MONTMARAULT :

 

Le maire donne connaissance aux membres du conseil du jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand n° 0800845-081658 rendu le 10 mars 2009 ayant opposé la commune de Lapeyrouse au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Montmarault, jugement ayant rejeté la requête de la commune d’annulation du titre exécutoire n° 29 émis à son encontre par le SIRP.

 

Le conseil décide d’autoriser le maire à interjeter appel de la décision et fait choix pour avocat de Maître Catherine CHANTELOT, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

 

 

 

DEMANDE D’AIDE ALIMENTAIRE :

 

Au vu des ressources indiquées sur la demande d’aide, le conseil municipal décide de ne point donner suite.

 

 

 

AUTORISATION POUR PAINTBALL :

 

Suite à la demande reçue en Mairie, le conseil municipal décide d’accorder l’autorisation de pratiquer l’activité de paintball sur les parcelles boisées YA 6 et 7 « Les Sauzaies » d’une superficie de 13 ha 46 a 40 ca situées à droite de la route départementale de Lapeyrouse à Echassières à condition de laisser le terrain propre, de ne pas faire de marquage permanent et que tout soit enlevé après le passage. Cette autorisation est valable pour juin, juillet et août 2009.

 

 

 

EMPLOIS CAMPING :

 

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant que l’exploitation en régie municipale du camping municipal de La Loge nécessite le recrutement d’un personnel saisonnier, décide :

 

– de créer pour la période du 15 juin au 01 septembre 2009, deux emplois saisonniers de contractuels pour assurer la gestion du camping « Les Marins » à La Loge (encaissement des locations camping, chalets, VTT). Les personnes recrutées seront rémunérées au taux horaire du SMIC (8,71 €) sur la base de 72 heures en juin, 139,5 h en juillet, 139,5 h en août et 4,5 h en septembre.

 

– de créer pour la période du 08 juin au 5 septembre 2009 un emploi d’agent contractuel saisonnier pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des locaux au Centre de Loisirs de La Loge. La personne recrutée sera rémunérée sur la base de 28 heures par semaine pour les locaux du camping. Pour l’entretien des chalets, 25 heures seront réglées de la façon suivante : 12 heures en juillet et 13 heures en août. La personne recrutée percevra un salaire brut horaire sur la base du SMIC (8.71€).

 

 

 

LOCATION CHALET :

 

Dans le cadre des locations de chalets fin juin / début juillet et fin août / début septembre, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs correspondant à chaque mois au prorata du nombre de jours.

 

 

 

DIVERS :

 

Copie de la lettre de départ en retraite de Monsieur LEITAO

Copie de la lettre de départ du logement de l’école (1 er étage) de Monsieur BIDEAU ET Mademoiselle GIDEL

Demande de logement de Mademoiselle GUILLET : avis favorable pour le logement de l’école après travaux.

Feu d’artifice du 14 juillet : avis favorable pour la commande au prix de 5 500 €

Exonération taxe professionnelle : suite à un courrier de la sous préfecture, la délibération du 25 février ne peut être applicable.

 

Compte rendu du conseil d’école du 26 mars remis à chaque conseiller.