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Conseil municipal Mars 2009

27 novembre 2020 dans Comptes rendus des Conseils MunicipauxConseils municipaux de 2009

Conseil municipal du 31 Mars 2009

 

Le mardi 31 mars 2009 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

 

Etaient présents  : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Nadine MICHEL, Daniel DESMAISON, Alain VIRMONT, Isabelle BONNAIRE, Joël PERRIN, Martine LEITAO,

 

Etaient absents : Delphine GUILHOT, Gérard GUILLET, Gérard AGULLO, Catherine LEVY

 

A l’ordre du jour :

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

 

Compte administratif 2008 : excédent de fonctionnement de

676.87 €.

Budget voté à l’unanimité.

 

Budget primitif 2009 : il s’équilibre à la somme de 2 800.87 €.

Les principales dépenses sont le financement des colis de fin d’année et les subventions au Secours Populaire et aux Restos du Cœur

Budget adopté à l’unanimité

 

ASSAINISSEMENT :

 

Compte administratif 2008 : excédent d’exploitation de 381.96 € et excédent d’investissement de 2 248.80 €.

 

Budget voté à l’unanimité.

 

Budget primitif 2009 : il s’équilibre à la somme de :

 

Section d’exploitation : 16 617.76€

Section d’investissement : 13 087.71 €

 

Budget voté à l’unanimité.

 

COMMUNE :

 

Compte administratif 2008 :

  • Excédent de fonctionnement de 177 912.00 €
  • Déficit d’investissement de 85 443.60 €
  • restes à réaliser dépenses 228 750.00 €
  • restes à réaliser recettes 229 438.00 €

Soit un déficit réel d’investissement de 84 755.60 €

Budget voté à l’unanimité.

 

Budget primitif 2009 : il s’équilibre à la somme de :

  • Section de fonctionnement 718 746.40 €
  • Section d’investissement 1 041 428.84 €

Budget voté à l’unanimité

 

En section d’investissement sont prévus :

  • les acquisitions (lave-vaisselle, sèche-linge, poubelles, remorque, siège,…)
  • les travaux de bâtiments (aménagement du garage, église, logement écoles)
  • les travaux d’enfouissement BT Chapuzards, remplacement candélabres, programme de voirie, fossés, VRD logements locatifs

 

VOTE DES QUATRE TAXES : taux inchangé

 

  • Taxe d’habitation 10.47 %
  • Foncier bâti 24.13 %
  • Foncier non bâti 66.94 %
  • Taxe professionnelle 14.40 %

 

REHABILITATION ET REAMENAGEMENT DU GARAGE COMMUNAL :

 

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de réaménagement du garage communal, il est nécessaire d’établir un avenant avec l’entreprise PERRIN-COLAS :

 

Travaux en plus 17 446.80 €

 

Travaux en moins 9 813.52 €

 

Montant de l’avenant 7 633.28 € hors taxes

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant avec cette entreprise.

 

BAIL POUR LOGEMENT DU 2 ème ETAGE DE L’ECOLE :

 

Suite au départ des locataires, Monsieur David LALLIOT et Mademoiselle Charlotte FONDART au 31 décembre 2008, le conseil décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location pour le logement du 2 ème étage de l’école avec Monsieur Sébastien GIRAUD et Mademoiselle Emilie PAULUS à compter du 1 er mai 2009. Le montant du loyer est fixé à 350 € par mois plus le chauffage.

 

VERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA AU TITRE DES DEPENSES REALISEES EN 2008 :

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1615-6,

 

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT),permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

 

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1 er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 398 113 €

décide d’inscrire au budget de la commune 701 743.24 € de dépenses réelles d’équipement, soit 76.26 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat

autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

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