Conseil municipal Novembre 2011

Conseil municipal du 21 Novembre 2011

Le lundi 21 novembre 2011 à 18 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Alain VIRMONT, Isabelle BONNAIRE, Daniel DESMAISON, Martine LEITAO, Delphine GUILHOT, Claudine MERY, Joël PERRIN

Etaient absents : Gérard AGULLO, Gérard GUILLET, Catherine LEVY,

A l’ordre du jour :

COMMISSION DE MISE EN CONCURRENCE :

La commission de mise en concurrence, en début de conseil municipal, s’est réunie en présence de Madame la Perceptrice et du Cabinet AMEIL pour procéder à l’ouverture des plis reçus suite à l’appel à candidatures publié dans le journal La Montagne du 12 octobre 2011 concernant les travaux d’aménagement et extension de la salle des fêtes. D’ores et déjà, trois lots sont déclarés infructueux, le lot 1, lot 2 et lot 10, le maire est autorisé à poursuivre la procédure pour ces trois lots. Pour les autres lots, la décision sera prise lors d’une prochaine réunion après analyse des offres par le maître d’oeuvre.

AUGMENTATION DE CREDIT :

Dans le cadre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, il convient d’inscrire la somme de :

+ 3002 € au compte 7311 (contributions directes)

+ 3002 € au compte 739116 (prélèvement GIR)

ARBRE DE LA LAICITE :

Le conseil municipal a décidé d’organiser une manifestation pour la plantation de l’arbre de la laïcité le vendredi 9 décembre 2011 à 11 heures vers l’école. Toute la population dont les élèves de l’école, les parents d’élèves et les instituteurs sont invités à se joindre à cette manifestation. Une invitation sera adressée à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale et aux Maires du canton.

REUNION PUBLIQUE D’INFORMATION :

Dans le cadre de la préparation du bulletin municipal, le conseil municipal a décidé de fixer la date de la réunion publique au dimanche 29 janvier 2012 à 10 heures.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME :

Par courrier du 12 octobre, le SIEG nous informait qu’il souhaite modifier la fréquence de la tournée de surveillance de l’éclairage public qui est actuellement mensuelle et qui passerait à compter de janvier 2012 à semestrielle.

Par un autre courrier du 4 novembre, le SIEG nous indique que le comité syndical du 17 septembre a décidé de modifier le montant des cotisations appelées pour la maintenance des illuminations festives comprenant la pose des motifs, la dépose et la réparation des motifs endommagés ou en panne. Pour notre commune, la cotisation serait pour 2011 de 1 977.37 €, elle passerait en 2012 à 2 047.14 € et en 2013 à 3 531.24 € soit 78.58 % d’augmentation.

Pour l’instant, aucune décision n’a été prise quant à la maintenant de ce service. Un courrier a été adressé à Monsieur le Président du SIEG et à ce jour, nous n’avons pas eu de réponse.

ENDURO CARPES :

Une demande du CE section pêche d’ADISSEO a été faite pour l’organisation d’un enduro carpe en septembre 2012. Le conseil municipal donne un avis favorable.

CESSION DE TERRAIN :

Le Maire fait part au conseil de la demande formulée par Monsieur et Madame ANDRIK demeurant au village des Chemins concernant l’acquisition d’un délaissé communal jouxtant leur propriété. Un procès-verbal de délimitation a été établi par le cabinet SERRE-HUBERT-TRUTTMANN, conformément à la visite opérée sur les lieux, la cession envisagée concerne une superficie de 1 are et 81 centiares.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

* vu l’article L141-3 du code de la voirie routière modifié par la loi du 12 juillet 2010 numéro 2010-788, article 242 prononce le déclassement de partie du domaine public communal jouxtant le C D 100 ayant pris connaissance du procès-verbal sus exposé, donne son accord pour la cession à Monsieur et Madame ANDRIK d’une partie du délaissé communal selon plan et document d’arpentage sus visés pour une superficie de 1 are et 81 centiares.

* Autorise le Maire à signer le document d’arpentage et le procès-verbal de élimitation

* Fixe le prix de cession à la somme de 0.10 € le mètre carré soit à la somme arrondie de 20€,

* dit que tous les frais de transcription, publication et de procès-verbal de communication seront à la charge des acquéreurs

* Autorise le maire à signer la vente correspondante auprès de Maître PHILIPPE, notaire à SAINT ELOY LES MINES.

DIVERS :

Multiple rural : le maire donne connaissance au conseil du courrier reçu des gérants du multiple et des réponses faites concernant la véranda
Conseil d’école : une copie du compte-rendu a été remise à chaque conseiller
Devis pour remplacement des extincteurs, l’avis sera donné lors de la prochaine réunion.