Conseil municipal Novembre 2017

Conseil municipal du 22 Novembre 2017

Le mercredi 22 novembre 2017 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Mathieu GUILLOT, Jérémy COLAS, Delphine GUILHOT, Alain VIRMONT, Joël PERRIN, Isabelle COTTIN, Céline GUILLET, Sabine MICHEL, Coralie TOURRET

Etait absent excusé : Daniel DESMAISON,

Etaient absents non excusés : Agnès COME,

A l’ordre du jour :

PROPRIETE JACQUES ALAIN MICHARD : le Maire a donné connaissance au conseil de l’estimation des domaines concernant la parcelle sise au Bourg appartenant à Monsieur MICHARD. Celui-ci, venu en mairie le samedi 4 novembre a donné son accord pour la vente de cette parcelle selon l’estimation des domaines soit la somme de 5 000 €. Après discussion, le conseil municipal décide d’autoriser le Smaf auquel la commune est adhérente à procéder à l’acquisition de cette parcelle pour le prix de 5 000 €.

SOGEVAL/COMMUNE : pour information, le maire donne connaissance de la requête présentée par la Société SOGEVAL devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le conseil autorise le maire à défendre la commune et fait choix pour avocat de Maître Sandrine LEGAY du cabinet Auverjuris de Clermont-Ferrand.

VALIDATION ZONAGE ZONES HUMIDES : Monsieur le Maire rappelle au conseil que la carte des zones humides a été mise à disposition du public du 09 octobre au 09 novembre 2017 afin que chacun puisse faire part de ses remarques. Une information par affichage et par voie de presse a été effectuée pour en informer la population. La feuille d’émargement a été transmise au syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles, celle-ci ne contenant aucune remarque. Monsieur le Maire propose donc au conseil d’adopter cet inventaire des zones humides. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la carte d’inventaire des zones humides telle que présentée au public, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

SMADC : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le maire fait part au conseil du projet de statuts qui consiste en une adaptation des précédents statuts suite à la fusion des communautés de communes et la modification des cantons. Le conseil adopte ces nouveaux statuts.

VOIRIE LA TUILERIE :

Un courrier a été adressé à Monsieur le Directeur de l’usine de fabrication d’aliments du bétail concernant la détérioration de la route menant à l’usine. Après avoir pris connaissance de sa réponse, le conseil autorise le Maire à prendre un arrêté municipal de limitation de la vitesse à 10 km/h.

CREATION DE NOMS DE RUES ET NUMEROS :

Suite à la demande formulée par un particulier, le conseil municipal décide la mise en place de noms de rues avec numéros tout d’abord pour le Bourg, puis ensuite pour la Gare, La Loge et La Tuilerie.

Une commission a été créée pour suivre ce dossier, elle est composée de : Delphine GUILHOT, Coralie TOURRET, Alain VIRMONT et Mathieu GUILLOT.

Contact sera pris avec les services de la Poste pour la mise en place.

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

un projet de modification des statuts est remis à chaque conseiller concernant le nom de la communauté et ses compétences optionnelles et facultatives. Le conseil municipal adopte cette modification.

PECHE :

le conseil a pris connaissance du dernier conseil d’administration de l’association de pêche. Afin de mettre en place l’utilisation du plan d’eau pour la saison prochaine, une commission a été constituée, elle est composée de Mathieu GUILLOT, Jérémy COLAS, Coralie TOURRET, Georges GUILLOT, Sabine MICHEL, Isabelle COTTIN. Une réunion avec les responsables de la pêche aura lieu mardi 28 novembre à 19 heures.

DIVERS :

• SIV de Menat : les travaux de curage de fossés sont en cours sur une longueur de 6257 m.
• Les Amiraux : un courrier a été adressé à la mairie par les riverains du CD 998 au lieudit Les Amiraux pour des désagréments causés par le bruit au passage des véhicules suite à une déformation de la chaussée. Une demande sera faite auprès de la SEMERAP pour renforcement de la chaussée suite à un branchement de tout à l’égout.
• Accueil de nouveaux arrivants : une proposition d’article pour le bulletin concernant une fête des nouveaux arrivants au village de chez Jabot a été adressée en mairie, le conseil n’a pas souhaité l’inclure au bulletin municipal.
• Compte-rendu du conseil d’école : une copie a été remise à chaque membre du conseil
• La date de la réunion publique a été fixée au dimanche 28 janvier.