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Conseil municipal Novembre 2022

10 janvier 2023 dans à la uneComptes rendus des Conseils MunicipauxConseils municipaux de 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE  2022

(tous les comptes rendus ici)

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi trois novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni, salle de la Mairie à Lapeyrouse, sous la présidence de Madame Sabine MICHEL, Maire.

PRESENTS: Sabine Michel, Joël Perrin, Lucie Guillot, Robert Jambrun, Marie-Noëlle Goustille, Julien Leclache , Sylvain POUVARET,  Angélique Meunier, Olivier Perrin,  Coralie Tourret

ABSENTS EXCUSES :  Mathieu Guillot, Fanny Genez, Evelyne Vilchenon, Gilles Carte

Olivier PERRIN a été élu secrétaire séance

 

  1. Marché public – travaux bar buvette plan d’eau

Cahier des charges (CAUE), fermeture de la consultation pour les travaux du snack avec pour projet :

  • La création d’une terrasse qui avance sur l’eau : plus de capacité d’accueil
  • Aménagement des cuisines, aire de stockage des produits

Envoi du cahier des charges à 10 architectes de Montluçon, Riom, Clermont-Ferrand : consultation jusqu’au 24 octobre 2022

  • 1 seule réponse en collectif du cabinet X-éO architectes : Sylvie Grally et Michael Lemonnier (Riom) / ACFI-CS2L (Alternatif Concept Fluides Ingénierie) Aubière

Budget : bâtiment 83 800 € HT + terrasse 47 400 € + poste de secours 28 000 € soit 159 200 € HT

  • Revoir les répartitions car élevé pour le poste de secours

Coût architecte : 12 860.40 € / ACFI : 3 939.60 € HT soit 16 800 € HT

Total de l’enveloppe de 176 000 € dont 40 % subventions région + DETR + département tourisme ( à demander)

Calendrier : début des études au 7 novembre 2022 pour un rendu des travaux au 15 juin 2023

Demande auprès de 4 références s’ils ont été satisfaits du travail de conception et de suivi de chantier, si oui, validation du cabinet pour début des études en date du 7/11

 

  1. Aménagements – aires de jeux

Dispositif de la Région pour appui aux projets d’aires de jeux inclusives (intégrer l’ensemble des handicaps), avec subvention à hauteur de 80 % et maxi 15 000 €

Projet à proximité du terrain de pétanque et de l’école pour créer de la vie au cœur du bourg. Demande de 2 devis auprès de KOMPAN

Devis bois : 15 657.50 € HT dont 4790 € de pose et 10 867.50 € de jeux

Devis métal : 9865 € HT dont 2942.5 € de pose et 6922.5 € de jeux

Terrassement en fonction de l’aire nécessaire pour mise en sécurité (graviers sur 35 cm + bordures) : devis Monteil entre 5852 € (aire métal) et 8425 € (aire bois)  // Devis de Lavédrine de 6975 € (aire 180 m²) et 5300 € (aire métal)

Choix du conseil sur la structure métal afin de limiter les coûts et le reste à charge qui serait de 707 € et choix de l’entreprise Monteil afin de pouvoir obtenir les subventions DETR allouées au projet.

 

  1. Bruges – travaux

Pour répondre aux attentes de la douane, ajout d’un projet extérieur : enseigne de façade et panneau lumineux à Enseigne 03 : 1429.40 € HT

Ajout de 2 chantiers intérieurs : changement des dalles lumineuses (néons en LED) à Damien LOTTIN : 532 € HT // Comptoir et ilot pour la machine à café à RETIF : 1109.13 € HT

Travaux d’ouverture intérieur réalisés par l’entreprise Perrin Colas + Jonathan a fait le placo / carrelage et peinture

Coût total de 17 168.53 € HT dont 6 867.41 € soit 10 301.12 € de reste à charge

 

  1. Bulletin municipal

Choix du prestataire : Icombrailles – 2534.11 € TTC pour 450 exemplaires de 50 pages maxi soit 5.60 € TTC / exemplaire. Travail de qualité et proximité

En construction sur le même modèle que l’an passé

Envoi des textes par les associations avant le 10 novembre

Demande encart publicitaire : validation des tarifs suivants 150 € ¼ page // 300 € ½ page // 1000 € page entière auprès de tous les professionnels que nous avons fait travailler au cours de l’année

 

  1. Centre de Gestion

Suite à l’arrêt de la convention avec l’AIST (Agence Interpro de Santé au Travail) pour la médecine préventive du travail, il nous faut trouver un autre prestataire à CGD 63 pour 714 € / an pour 7 agents (AIST pour 739.20 € l’an passé)

  • Suivi médical (visite initiale, de reprise …) / aménagements de postes / gestion absentéisme
  • Délibération à l’unanimité pour CDG 63

 

  1. Personnel
  • Lignes directrices de gestion: gestion des ressources humaines / orientations pour les employeurs via un cadre réglementaire (formations, effectifs, avancement grades …)
  • Avis favorable du comité technique le 27/09/2022
  • Durée d’un mandat – révisable 1 fois
  • Emplois permanents: Vote pour que les 3 emplois permanents suivants puissent être occupés par des contractuels soit adjoint administratif 1ère classe à 35 h et 21 h (Marie-Laure et Nelly) / adjoint technique 20 h (Sandra)
  • Délibération à l’unanimité

 

  1. Eclairage public

Travail fait par le conseiller en énergie partagée de l’ADUHME pour analyse des devis faits par TE 63

  • Les gains estimés sont beaucoup moins importants que prévus car l’analyse ne tient pas compte de l’extinction de nuit
  • Propositions : faire une commission pour voir si tous les poteaux sont utiles (ex : Puy Abbaye, entrée entre rond point et les Amiraux … )
  • Eclairage de l’église ?
  • Constitution de la commission : Coralie, Marie-Noelle, Angélique, Sylvain

 

  1. Nom de la salle des fêtes

Choix d’une date pour l’inauguration de la salle des fêtes nommée « Jean MICHEL » : dimanche 15 Janvier 2023 à lancement des invitations pour tous les anciens conseillers et acteurs politiques ayant œuvré au développement de Lapeyrouse

Inauguration du terrain de pétanque et aire de jeux : au printemps

 

  1. Animaux errants

Arrêté pour les animaux qui divaguent : vaches / chevaux à Lieux de dépôt et frais de garde

 

  1. Demande vente chemin communal

Demande de M. et Mme CREMERS pour achat d’un bout de terrain communal de 65 m² dans la rue de l’église entre chez eux et chez EVELEENS Willem pour avoir accès derrière sans passer devant chez les voisins.

Accord – proposition vente de terrain à communal à 10 € / m² soit 650 € + frais géomètre et notaire à la charge du preneur

 Demande de Mme FAURE Anne – 2 le Poux (ZN8 et ZN 9) pour achat d’une parcelle communale, avec 2 propositions (120 m² ou 480 m² environ)

Accord – proposition vente de terrain à communal à 10 € / m² + frais géomètre et notaire à la charge du preneur / aller voir sur place

 

  1. Cybersécurité

Choix d’un éventuel prestataire sachant que le SMAD ne peut le faire à son échelle : onéreux 2477 €

Conseil décide de garder le dispositif actuel de sauvegarde sur USB une fois / semaine et attendre 2023 pour sauvegardes sur datacenters (attention besoin de la fibre !)

 

  1. Adhésion logiciel HUBEE

Pour les besoins de dématérialisation des logiciels métiers ODYSSEE (compta, état civil … ), besoin d’une extension service « HUBBE » : transfert d’actes et démarches en ligne – gratuit

Délibération à l’unanimité

 

  1. Achat de la boulangerie

Accord avec M. Malot pour achat de la boulangerie à 22 000 € au lieu de 28 000 €

Rencontre avec EPF SMAF pour portage du dossier le 15 novembre à 9h30 :

Réalisation du diagnostic structurel BET du bâti avec la société Etudes Béton

Echanges sur les modalités d’acquisition

  • Quels projets ?
  • Mise en place d’une annonce sur le bon coin pour recherche de propositions de commerçants
  • Rencontre de Kevin Marechal au conseil de décembre pour présentation de son projet et voir si adapté

 

  1. SCOLAEE

Délibération à l’unanimité pour adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’études pré-opérationnelles dans le cadre du projet SCOLAEE afin de rationnaliser les coûts (économies d’échelle et mutualisation des procédures – gain de temps)

Le projet SCOLAEE (Département – ADUHME ) a été lauréat d’un AMI du programme ACTEE (faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique) à ingénierie renforcée

Période : de la date de signature au 30 Juin 2024

Le Département est coordonnateur du groupement, il supporte l’intégralité des frais liés à la passation et l’exécution des marchés.

 

  1. ONF

Délibération pour la nomination des 3 garants pour cubage et distribution des coupes qui seront pour 2023 : Olivier PERRIN, Robert JAMBRUN, Joël PERRIN

 

  1. Décisions modificatives

Délibération à l’unanimité pour augmentation de crédits : évacuateur de crue Monteil – Perrin-colas (40 210 €) et fleurissement Combeau (9500 €)

 

  1. Prêts

Taux d’intérêt fixe Banque des Territoires : 15 ans – 3.28 % / 20 ans 3.45 % / 25 ans 3.44 %

Taux d’intérêt fixe Crédit Agricole : 7 ans – 3.11 % / 3.18 % sur 15 ans / 3.35 % sur 20 ans

Attente de Caisse d’épargne / faire demande banque populaire

  • Voierie : 150 000 € sur 10 ans: à comparer les offres sous 15 jours
  • Déversoir + moine : 85 000 € sur 20 ans ou 30 ans: à comparer les offres sous 15 jours

 

  1. Commission Pêche – statuts

Accord sur les statuts proposés

 

  1. Informations diverses
  • Logements communaux :

Arrivée de 2 infirmiers et art thérapeute en janvier 2023

Départ locataire du 1er étage école : logement à mettre en location sur le bon coin / facebook

  • SIV : choix des travaux pour 2023 afin de demander le FIC – DETR gardée pour les travaux du plan d’eau à commission à réunir
  • Lithium Echassières : projet EMILI à site web emili.imerys.com / brochures du projet dans boite aux lettres avec annonce des réunions questions – réponses
  • Point Urbanisme

 

Secrétaire de séance                                                         Madame Le Maire

Olivier PERRIN                                                                 Sabine MICHEL

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